ࡱ> y unbjbj {{V vTVVV4hl^duB:%%%AAAAAAA$[D GBV%$@$@%%B/B(((%RVA(%A((>4"AL{C%?(AEB0uB?:H\&H4AHVA%%(%%%%%BBP'x%%%uB%%%%H%%%%%%%%%$ : COMMISSION OCANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (de l'UNESCO)PARIS, le 16 mai 2012 Original anglaisQuarante-cinquime session du Conseil excutif UNESCO, Paris, 26-28 juin 2012 Point 5.3 de lordre du jour provisoire  SIXIME PROJET DE DIRECTIVES RVISES POUR LA PRPARATION ET L'EXAMEN DES PROJETS DE RSOLUTION Introduction 1. Le prsent document a t tabli par le Secrtariat de la COI conformment la dcision9.3.1 prise par l'Assemble sa 26esession et par laquelle l'Assemble : (i) a constitu un Groupe de travail intersessions composition non limite charg de la rvision des Directives pour la prparation et l'examen des projets de rsolutions , qui sera prsid par l'un de ses vice-prsidents nouvellement lus. L'Argentine, l'Australie, le Brsil, les tats-Unis, la France, le Japon, le Mexique et le Royaume-Uni ont exprim la volont de participer ce Groupe de travail. Une lettre circulaire invitera les tats membres participer au Groupe de travail, qui communiquera par courrier lectronique ; (ii) a pri la Secrtaire excutive, avec les conseils du Bureau de la COI, d'aider le Groupe de travail intersessions composition non limite poursuivre l'laboration des directives et notamment : (a) d'ajouter un prambule au document afin de prciser l'intention des directives dans le cadre des Statuts, du Rglement intrieur et d'autres documents de la COI ; (b) de tenir compte des conseils spcifiques et des propositions de rvisions formuls par le Comit des rsolutions lors de son examen des directives ; (c) de reproduire expressment les parties pertinentes du Rglement intrieur au dbut de chaque section de manire ce que les directives apportent des prcisions supplmentaires et ne rinterprtent pas le Rglement intrieur; (iii) a dcid que les directives rvises seraient soumises au Conseil excutif sa 45esession, en 2012, pour adoption. 2. Le Groupe de travail intersessions composition non limite charg de la rvision des directives pour la prparation et l'examen des projets de rsolution discutera plus avant du projet de texte rvis suivant, lors d'une runion prcdant la 45esession du Conseil excutif, afin de convenir d'un document prsenter l'adoption du Conseil. Dcision propose 3. Considrant ce qui prcde, le Conseil excutif souhaitera peut-tre adopter la dcision suivante : Directives relatives aux projets de rsolution Le Conseil excutif, 1. Ayant examin le document IOC/EC-XLV/2 Annexe 10, 2. Adopte les Directives pour la prparation et l'examen des rsolutions, des dcisions et des recommandations, qui font partie intgrante du Rglement intrieur de la COI et de son Manuel. SIXIME PROJET DE DIRECTIVES RVISES POUR LA PRPARATION ET L'EXAMEN DES PROJETS DE RSOLUTION PRAMBULE Les dispositions relatives aux projets de rsolution n'ont pas t intgres aux Statuts de la COI adopts par l'Assemble en 1999 mais dans le Rglement intrieur de la COI, qui a t amend en 2001 pour tre compatible avec les nouveaux Statuts de la Commission. Les projets de rsolution sont abords dans l'introduction et l'article 42 du Rglement intrieur de la COI. Le Rglement intrieur actuel a t adopt par l'Assemble de la COI sa 21esession, le 11 juillet 2001, en vertu de la rsolution XXI-4, l'exception de la procdure d'adoption des rsolutions, dont la rvision se poursuit encore actuellement, a not l'Assemble. L'article 42 du Rglement intrieur de la COI contient une note de bas de page ainsi libelle: Bien quelle ait approuv le nouveau Rglement intrieur, l'Assemble a galement demand sa 21e session que la rvision de larticle 42 soit poursuivie, ce qui est actuellement en cours. Bien que l'Assemble de la COI ait formul, sa 21esession, des avis prendre en compte lors de l'examen des amendements l'article 42 du Rglement intrieur de la COI, le Conseil excutif est convenu sa 35esession de conserver le libell dudit article tel qu'il apparat dans le Rglement intrieur publi (IOC/INF-1166). Par consquent, le Secrtaire excutif de la COI a recommand de procder la mise jour de la procdure de prparation et d'examen des projets de rsolution en tablissant par crit des principes directeurs, afin de remplacer les directives qui figurent dans le Manuel de la COI et sa rdition actualise (IOC/INF-724 Rev.). Le projet de rvision des Directives pour l'laboration et l'examen des projets de rsolution initiales, qui figuraient dans le Manuel de la COI de mars 1989 (IOC/INF-785, section 9.1) constitue depuis 2001 une entreprise lente et difficile. L'laboration, la soumission, la rvision et l'approbation de projets de rsolution sont des mcanismes essentiels au fonctionnement harmonieux et efficace de la Commission. Le Rglement intrieur abordant brivement le mcanisme de prparation et d'examen des projets de rsolution, les prsentes directives ont t labores d'aprs l'ensemble des documents pertinents, y compris les rapports des anciens prsidents du Comit des rsolutions, et les pratiques du Comit. NOTE: texte soulign: prsente une proposition d'amlioration d'ordre rdactionnel selon les observations reues texte soulign gras: indique des amendements de fond selon les observations reues I. Dfinitions 1. Rsolution : expression formelle dun mandat, ou dune opinion ou dune dclaration relative une dcision dagir manant dun organe directeur dans le cadre vis larticle II ci-dessous. 2. Projet de rsolution : texte propos dune rsolution devant tre soumis par son auteur un organe directeur en vue de son adoption par celui-ci pendant la session laquelle le projet de rsolution est prsent pour examen au titre de l'ordre du jour adopt. 3. Dcision : expression formelle dun mandat, ou dune opinion ou dune dclaration relative une dcision dagir manant dun organe directeur qui ne fait pas l'objet d'une rsolution. Elle figurera dans le corps du texte du rapport de lorgane directeur correspondant sur sa session. 4. Recommandation : expression formelle dune opinion, dun avis ou dune recommandation dun organe subsidiaire de la COI au Secrtaire excutif de la COI et lorgane directeur qui la cr. II. Porte dun projet de rsolution 5. Il faut prparer des projets de rsolution uniquement lorsque cela est ncessaire pour remplir au moins l'un des critres suivants : (i) exprimer les grandes dcisions concernant les politiques, les programmes, les relations extrieures, les aspects financiers et les institutions ; (ii) approuver ou modifier le programme et budget de la Commission ; (iii) prendre des dcisions sur les recommandations officielles adresses la Commission par toute entit reconnue sintressant aux ocans; (iv) prier instamment les tats membres de prendre des mesures sur des questions concernant les programmes qui mettent en jeu des ressources nationales [proposition de l'Australie]. 6. Conformment la rpartition des pouvoirs et des responsabilits tablie par lActe constitutif de lUNESCO, les projets de rsolution ne porteront pas sur les affaires internes du Secrtariat de la COI ni sur le mandat du Secrtaire excutif de la COI ou du Directeur gnral de lUNESCO. 7. Les projets de rsolution devraient tre prsents en mme temps que le point de l'ordre du jour auquel ils se rapportent. Les projets de rsolution ne doivent porter que sur des questions inscrites lordre du jour de la session de lorgane directeur et doivent reflter avec exactitude les conclusions des dbats en sance plnire sur ce sujet. III. Auteurs des projets de rsolution 8. Les projets de rsolution peuvent tre prsents par : (i) un ou plusieurs tats membres ; (ii) le Secrtaire excutif sa propre initiative ou en rponse une demande du chef de secrtariat dune institution spcialise des Nations Unies ou dun organe cooprant aux travaux de la Commission, ou par un organe consultatif de la COI ; (iii) le Prsident de la Commission, seul ou conjointement avec le ou les vice-prsident(s). 9. la conclusion de chaque point de lordre du jour, le Secrtaire excutif notera le(s) auteur(s) qui soumet(tent) un projet de rsolution selon ce qui aura t convenu par lorgane directeur. 10. Aucun organe directeur n'adopte de rsolution entranant des dpenses sans avoir t saisi d'un rapport du Prsident du Comit financier faisant apparatre les incidences financires de chaque projet de rsolution. IV. Prsentation (d'aprs l'article 42 du Rglement intrieur de la COI) 11. Les projets de rsolution sont soumis par crit au Secrtaire excutif de la COI au moins 36heures [Proposition du Royaume-Uni: 1 mois] avant l'ouverture de la session d'un organe directeur. 12. Aprs avoir examin sils sont recevables (voir article VI ci-dessous), le Secrtaire excutif fait distribuer les projets de rsolution aux tats membres de la COI pour information avant leur examen officiel par le Comit des rsolutions. 13. Les modifications ayant trait la prsentation et la rdaction sont traites par le Secrtariat de la COI. 14. Le projet de rsolution indiquera sil remplace intgralement ou en partie une rsolution antrieure et prcisera que cette dernire nest plus en vigueur. V. Date limite 15. l'exception des rsolutions relatives au programme et budget et des questions urgentes telles que dcides en sance plnire, aucun projet de rsolution ne sera discut ni mis aux voix si le texte n'en a pas t remis toutes les dlgations, dans les langues de travail de la Commission, au moins 24 heures avant l'examen en sance plnire du point auquel il se rapporte. 16. Pendant la session, les amendements aux projets de rsolution sont soumis par crit, de prfrence en anglais, ou oralement pendant l'examen en sance plnire du point de l'ordre du jour auquel ils se rapportent. VI. Recevabilit 17. Le Secrtaire excutif de la COI examine les projets de rsolution pour en dterminer la recevabilit conformment aux dispositions des prsentes directives. 18. La recevabilit des projets de rsolution peut galement tre dtermine en fonction de leur pertinence au regard des besoins, du mode de fonctionnement et des ressources financires disponibles de la Commission, tels quils sont dfinis par les organes directeurs. Enfin, la recevabilit peut galement dpendre de la correction, de la clart et de la prcision du libell du projet de rsolution. 19. Aucun projet de rsolution n'est accept s'il ne s'accompagne pas d'une dclaration faisant tat des incidences financires comme il est prcis l'article 24 (ci-dessous). 20. Les projets de rsolution que le Secrtaire excutif juge non recevables ne doivent pas tre traduits ni distribus. Pareille dcision du Secrtaire excutif doit tre justifie et porte la connaissance des auteurs, en mme temps quune invitation modifier et prsenter de nouveau le projet de rsolution dans les dlais prescrits. 21. Les auteurs de ces projets de rsolution peuvent interjeter appel auprs de lAssemble ou du Conseil excutif de la COI par lintermdiaire du Prsident du Comit des rsolutions. Pour examiner ces demandes, le Comit des rsolutions pourra tre runi ds quil le faudra. 22. Le Comit des rsolutions et le Comit financier examineront l'applicabilit des projets de rsolution. VII. Structure 23. Une rsolution doit tre publie comme un texte autonome et contenir toutes les annexes mentionnes. 24. Le libell dun projet de rsolution doit satisfaire au critre dtre ncessaire et suffisant, et viter les indications trangres au sujet ou les noncs qui font double emploi avec dautres. En particulier, un projet de rsolution ne doit pas reprendre ou rpter une dcision figurant dj dans le corps du rapport correspondant. 25. Les projets de rsolution doivent comporter un prambule aussi bref que possible donnant les raisons de la ncessit dune rsolution. 26. Le prambule doit tre suivi dun dispositif, qui doit dfinir laction demande par la rsolution et les modalits de sa ralisation. Dans la mesure du possible, un projet de rsolution doit comprendre un seul prambule, suivi du dispositif correspondant. Si lon envisage plus dun dispositif, le projet de rsolution doit tre subdivis, chaque partie comprenant un prambule et un dispositif pour chaque mesure. 27. Les projets de rsolution doivent noncer les incidences financires de la rsolution en indiquant: (i) si elles visent des ressources identifies dans le Programme et budget ordinaire (C/5) et s'accompagnent d'un plan de travail (ii) les incidences financires du point de vue: - des fonds extrabudgtaires qu'un ou plusieurs tats membres ou d'autres organismes se sont officiellement engags verser, - des contributions extrabudgtaires devant tre mobilises, (iii) la date laquelle les fonds doivent tre disponibles et la dure du financement (iv) les ressources du Secrtariat de la COI venant s'ajouter aux fonds allous. Dans tous les cas, les projets de rsolution doivent clairement prciser les activits au titre desquelles des ressources extrabudgtaires sont sollicites. Ces informations supplmentaires claireront le Comit financier durant lexamen de chaque projet de rsolution (voir paragraphe 28 ci-aprs). Lorsqu'une rsolution est adopte, la mention des informations financires est supprime. VIII. Comit des rsolutions 28. Un Comit des rsolutions devra tre tabli au dbut de chaque session de lAssemble ou de chaque session du Conseil excutif, afin dtudier les projets de rsolution mesure quils sont prsents pour sassurer que le texte en est clair et explicite. 29. Le Prsident du Comit des rsolutions est dsign dun commun accord, au sein des dlgus prsents, par lorgane directeur au dbut de chacune de ses sessions [Proposition du Royaume-Uni visant dplacer l'article 33 afin de respecter l'ordre chronologique]. 30. Il incombe au Comit des rsolutions de dterminer si le projet de rsolution dont il est saisi correspond la porte vise aux articles 5 7 ci-dessus. Sil juge ncessaire, dans un souci de concision, de clart et dexactitude, de proposer des modifications un projet de rsolution, il doit veiller ce quelles soient dordre strictement rdactionnel de manire ne pas altrer la substance du projet initial. 31. Le Comit des rsolutions nest pas responsable des projets de rsolution quant au fond. Si une modification de fond est juge ncessaire pour quelque raison que ce soit, le projet de rsolution doit tre renvoy au Secrtaire excutif de la COI, avec une note explicative. Pour faciliter toute nouvelle rdaction ventuelle dun projet de rsolution, le/les auteur(s) ou son (ses)/leur(s) reprsentant(s) peuvent tre invits la sance du Comit des rsolutions au cours de laquelle le projet de rsolution en question est examin. Le Comit des rsolutions sera galement charg de veiller ce que les projets de rsolution soient conformes aux conclusions de la sance plnire [proposition de l'Australie]. 32. Par lintermdiaire du Secrtaire excutif de la COI, le Comit des rsolutions soumet au Comit financier tout projet de rsolution avant quil ne soit examin en plnire. Il appartient au Comit financier dexaminer les incidences financires, quelles soient explicites ou implicites, des projets de rsolution et donc leur faisabilit. En particulier, il doit indiquer clairement les fonds qui ne sont pas engags au titre du budget approuv. 33. Le Comit des rsolutions examine les projets de rsolution en anglais. En application de larticle IV ci-dessus, une traduction officielle doit tre assure si le projet de rsolution est prsent dans une autre langue de travail de la Commission. Par la suite (aprs ladoption des rsolutions en plnire), le Comit des rsolutions devra galement sassurer que le contenu des quatre versions linguistiques de chaque rsolution adopte est identique. 34. Le Prsident du Comit des rsolutions ainsi que le Secrtaire excutif de la COI soumettent lorgane directeur, la fin de la session, un rapport sur les projets de rsolution proposs et les travaux du Comit des rsolutions. IX. Rsolutions adoptes antrieurement 35. Un document intitul Rexamen des rsolutions adoptes antrieurement est prsent par le Secrtaire excutif de la COI chaque session de lAssemble. Ce document dresse la liste de toutes les rsolutions antrieurement adoptes qui sont encore en vigueur, avec des propositions concernant la suite y donner: garder en vigueur, abroger, remplacer par une nouvelle rsolution [proposition de l'Australie]. X. Organes subsidiaires 36. En gnral, les organes subsidiaires doivent appliquer des procdures analogues celles qui sont proposes ci-dessus pour les organes directeurs lorsquils adoptent des dcisions et des recommandations. 37. Au moment de dcider sil convient de formuler des dcisions ou recommandations, les organes subsidiaires doivent se conformer aux principes gnraux suivants : (i) des dcisions [l'Australie supprime recommandations] peuvent tre formules condition quelles relvent du mandat de lorgane subsidiaire, prvoient des actions qui nengagent que lorgane subsidiaire et/ou ses membres, et nentranent aucune incidence directe pour la COI, son Programme et budget approuvs, et ses membres en gnral; (ii) toutes les actions, relevant du mandat d'un organe subsidiaire, qui entranent des incidences budgtaires pour la COI au-del du Programme et budget approuvs, qui exigent une action des organes directeurs, et/ou qui ncessitent des actions supplmentaires de la part du Secrtariat au-del de celles qui relvent dj de son mandat dans le Programme et budget, doivent faire lobjet de recommandations adresses l'un des organes directeurs de la COI. 38. Les organes subsidiaires doivent revoir toutes les rsolutions pertinentes des organes directeurs qui sont encore en vigueur la date de leur session et qui les intressent ainsi que leurs propres recommandations, et formuler des recommandations leur gard. 39. Les organes subsidiaires ne doivent pas adopter de dcisions ni de recommandations qui ne soient pas conformes avec les rsolutions de la Commission en vigueur. XI. Publication 40. Toutes les rsolutions sont publies dans les langues officielles de la Commission ocanographique intergouvernementale. XII. Cotes et mention des rsolutions 41. Rsolutions de lAssemble [numro de la session en chiffres romains]. [1,2 numro de la rsolution] ; par exemple : rsolution IOC XXIII-3 (troisime rsolution adopte par lAssemble de la COI sa 23esession). 42. Rsolutions du Conseil excutif EC- [numro de la session en chiffres romains]. [1,2 numro de la rsolution] ; par exemple : IOC EC-XXXIX.2 (deuxime rsolution adopte par le Conseil excutif de la COI sa 39esession). 43. Rsolutions et recommandations des principaux organes subsidiaires de la COI [Sigle de lorgane subsidiaire] - [numro de la session en chiffres romains]. [1,2 numro de la rsolution] ; par exemple : IODE-XVIII.1 (premire rsolution adopte par le Comit de la COI sur lchange international des donnes et de linformation ocanographiques (IODE) sa 18esession). Appendice I Prsentation normalise propose pour les projets de rsolution Un projet de rsolution comporte : La mention de Lauteur : La Commission ocanographique intergouvernementale est lauteur dune rsolution de lAssemble. Dans les autres cas, lauteur des rsolutions est lorgane qui adopte celles-ci, par exemple le Conseil excutif . Un prambule (les paragraphes commencent par un verbe au grondif apparaissant en caractres gras et se terminent par une virgule) qui expose le problme et mentionne brivement les textes de rfrences appropris (rapports, dcisions/rsolutions antrieures, etc.) ainsi que les faits et les vnements. On utilise habituellement les termes ci-aprs pour le prambule, mais il peut tre utile de regrouper plusieurs alinas ((i), (ii), etc.) sous lun de ces considrants. Si un rapport dun organe subsidiaire appelle une action de la part de la Commission dans le dispositif, il faut dabord en prendre note dans le prambule (par exemple : Ayant examin le rapport ). Termes utiliss dans le prambule : Ayant examin, Reconnaissant, Sachant gr, Se flicitant, Notant, Prenant note, Ayant lesprit, Sachant, etc. Un dispositif (les paragraphes commencent par un verbe lindicatif apparaissant en caractres gras et se terminent par un point virgule) qui nonce avec prcision ce que lorgane en session a dcid de faire. On sattachera dfinir qui ou quelle entit mnera bien laction demande. On utilise habituellement les termes ci-aprs, mais il peut tre utile de regrouper plusieurs alinas ((i), (ii), etc.) sous lun de ces termes. Termes utiliss dans le dispositif : Dcide ; Se prononce ; Accepte ; Approuve ; Adopte ; Autorise ; Flicite ; Remercie ; Appuie ; Exhorte ; Prie ; Invite ; Encourage ; Demande, etc. PROJET DE RSOLUTION (sigle-numro de la session/DR. (numro du point de l'ordre du jour) Prsent par . (voir article III) [INTITUL] La Commission ocanographique intergouvernementale/le Conseil excutif, Ayant examin, (virgule) Ayant conscience, Sachant gr, Se flicitant, Notant, Prenant note, Ayant lesprit, les rapports ou rsolutions antrieures ou tout autre document, Soulignant, Ritrant, Raffirmant, Rappelant, Reconnaissant, Considrant, (faits, sujet), Accepte le rapport subsidiaire xx et dcide de donner suite la recommandation dun organe subsidiaire comme indiqu ci-aprs : (i) Recommandation XX-1 (ii) Recommandation XX-2 ; Prie, Autorise le Secrtaire excutif de la COI de/...........; (point-virgule) Prie instamment, Encourage, Invite les autorits gouvernementales comptentes des tats membres de la COI 6. Invite le Directeur gnral de lUNESCO ; 7. ____________________ 8. Incidences financires :  L'Australie propose que le document aborde au premier chef les rsolutions au lieu des projets de rsolution, du moins dans certaines parties du document. L'Australie note galement que mme si les rsolutions demeurent au premier plan, il importe de prciser quel moment prparer ou non les autres textes, et elle propose que les directives s'tendent aux dcisions et aux recommandations. Le Prsident estime que le projet de rsolution est le terme qui convient dans l'ensemble du document. L'une des diffrences notables entre projet de rsolution et rsolution, comme il apparat dans le document, est que les projets de rsolution contiennent des informations budgtaires, contrairement aux rsolutions. Ce dernier terme doit tre rserv aux rsolutions une fois entres en vigueur. Le Prsident, tout en convenant de l'importance de disposer de directives pour les dcisions et les recommandations, estime que le mandat du Groupe est de se consacrer avant tout aux rsolutions, en faisant apparatre les critres selon lesquels recourir ou non la rsolution, l'alternative tant la dcision. Le Groupe intersessions recommandera peut-tre d'laborer d'autres directives sur les dcisions et les recommandations lors de la prochaine priode intersessions.  IOC/EC-XXXV/2 Annexe 5.  Les Directives pour l'laboration et l'examen des projets de rsolution figuraient l'origine dans le document IOC/INF-734 Rev.  IOC/INF-785 (Manuel de la COI), p.75, section 9.1, Directives pour la prparation et l'examen des projets de rsolution.  IOC-XXI/3, paragraphe 453.  Rdig suite la runion du Comit des rsolutions du 29 juin 2011.  Aux termes de l'article 42 du Rglement intrieur.  D'aprs la recommandation du Prsident du Comit des rsolutions figurant dans le document IOCXXI/3, p.56, paragraphe 453.  D'aprs l'article 79.2 du Rglement intrieur de la Confrence gnrale de l'UNESCO.  D'aprs l'article 81 du Rglement intrieur de la Confrence gnrale de l'UNESCO adopt par la Confrence gnrale sa 3esession et modifi lors de ses 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e, 21e, 23e, 24e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e, 30e, 31e et 32esessions  D'aprs l'annexe VII, document IOC XXVI/3 et le paragraphe 258 du document IOC-XXVI/3.  IOC/INF-785 (Manuel de la COI), p.75, section 9.1, Directives pour la prparation et l'examen des projets de rsolution.  Voir en appendice la prsentation normalise propose pour les projets de rsolution.  Voir en appendice la prsentation normalise propose pour les projets de rsolution.  Insr lors de la 26esession de l'Assemble la demande du Prsident du Comit financier pour la dure de la session, M.SaviNarayanan, Annexe VII, document IOC XXVI/3.  Aux termes des articles 12.2 et 19.2 du Rglement intrieur.  Aux termes de l'article 42 du Rglement intrieur.  S'il est convenu que les organes subsidiaires ne peuvent mettre que des dcisions et des recommandations, et non des rsolutions, il serait utile de distinguer et de classer les mandats respectifs des organes directeurs de la COI et des organes subsidiaires de la COI.  On vitera le terme enjoint et autres formulations analogues.     IOC/EC-XLV/2 Annexe 10 page  PAGE 8 IOC/EC-XLV/2 Annexe 10 page  PAGE 7 IOC/EC-XLV/2 Annexe 10 IOC/EC-XLV/2 Annexe 10 IOC/EC-XLV/2 Annexe 10 Appendice I page  PAGE 2 IOC/EC-XLV/2 Annexe 10 Appendice I Distribution limite Rsum Le prsent document a t tabli par le Secrtariat de la COI conformment la dcision 9.3.1 prise par l'Assemble de la COI sa 26esession. Il remplace la cinquime version des directives qui figure en annexe de la lettre circulaire de la COI n 2412 du 14 fvrier 2012, invitant les tats membres apporter leur contribution l'examen des directives. Des observations sur la 5eversion des directives ont t transmises par l'Australie, le Chili et le Royaume-Uni. Dcision propose: paragraphe 3. 02?@ABLMNSUVWahijrs|˹~~s^I7I#h(O5>*CJOJQJ\^JaJ)h'Ahl5>*CJOJQJ\^JaJ)h'Ah1v5>*CJOJQJ\^JaJhl5\^JaJh1v^JaJh6^JaJh(O^JaJhl^JaJ#h'Ahl>*CJOJQJ^JaJhl5\^J#hl5>*CJOJQJ\^JaJhl>*CJOJQJ^JaJhlCJaJ:hl5;>*B*CJOJPJQJ\aJhnH phtH @ABXivee$& #$/Ifb$$ dd$& #$/If[$\$a$b$Mkd$$Ifl4!&! 6 !6292 4 lae4f4$ <d$& #$/If\$a$b$ijf$ $& #$/If^a$b$!$ dd$& #$/If[$\$a$b$gd(OXkd|$$Ifl0!&& 6 !62 4 lae4ññÓriaZaIB h6hZq!jh@UhmHnHtH u h65>*h>h@>*hl^JaJy(*jhlCJU^JaJmHnHsH uhl5\^JaJhl>*CJOJQJ^JaJh(O>*CJOJQJ^JaJ#h'Ah1v>*CJOJQJ^JaJ#h'Ahl>*CJOJQJ^JaJ)h'Ahl5>*CJOJQJ\^JaJ)h'Ah1v5>*CJOJQJ\^JaJG H I V  Ygd6gd6gd1vgd6gd@^gd@Xkd$$Ifl0!&& 6 !62 4 lae4  ! 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