ࡱ> { Ubjbjzz II`. . $ P!4J!T `Vx!!L"""'''UUUUUUU$X[V '&@&@''V. . ""V...'. R" "U.'U..Pl "T"P6l'CR$U0V0`VgR\(\HT\ TH''.'''''VV)'''`V''''\'''''''''$ : COMMISSION OCANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (de l'UNESCO) DOCUMENT DINFORMATION  POLITIQUE RGIONALE DU GOOS 2013  POLITIQUE RGIONALE DU GOOS 2013 Les alliances rgionales pour le Systme mondial d'observation de l'ocan (GOOS), ou GRA, dfinissent, mettent en place et dveloppent des services et des mcanismes permanents de surveillance de locan au titre du GOOS tenant compte des priorits rgionales et nationales en faisant concorder les objectifs du GOOS au niveau mondial avec la ncessit de fournir des services et des produits qui rpondent aux exigences locales. En tant que partie intgrante du GOOS, les GRA sont tenues de se conformer aux principes du Systme (1998) concernant les observations communes de locan, la politique relative aux donnes, les bonnes pratiques et le dveloppement des capacits lorsquelles mettent en uvre des systmes dobservation de locan aux niveaux rgional et national. lorigine, les alliances rgionales pour le GOOS ont t cres afin dintgrer les besoins nationaux dans un systme rgional et de faire profiter les rgions et les pays des avantages de la stratgie, de la structure et des programmes du GOOS. Les premires alliances ont t constitues en 1994 et 1996 et taient guides par la Politique rgionale du GOOS (IOC-WMO-UNEP/I-GOOS-VI/3 Annexe VII, 2006)1. Cette politique nest plus valable depuis la rforme des structures du GOOS dcide par lAssemble de la COI en 2011, le prsent document vise donc remplacer la Politique rgionale du GOOS de 20061. Les GRA ont volu pour rpondre un grand nombre de dfis socitaux lis aux observations ocaniques, quelles concernent les zones ctires ou la haute mer. En consquence, la politique rgionale a galement volu pour correspondre aux alliances daujourdhui. 1. CONTEXTE 1.1 Le Systme mondial d'observation de l'ocan (GOOS) est un systme permanent mondial fond sur la collaboration qui permet d'observer, de modliser et d'analyser des variables ocanographiques l'appui de services ocaniques oprationnels dans le monde entier. Le GOOS fournit des descriptions prcises de l'tat actuel des ocans, y compris de leurs ressources vivantes, ainsi que des prvisions en continu et aussi lointaines que possibles sur l'tat de la mer, et sert de base pour mener des valuations du changement climatique et laborer des scnarios dans ce domaine. Le GOOS est financ par la Commission ocanographique intergouvernementale (COI), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), lOrganisation mtorologique mondiale (OMM) et le Conseil international pour la science (CIUS) et constitue la composante ocanique du Systme mondial des systmes d'observation de la Terre (GEOSS). Le GOOS est mis en uvre par les tats membres par lintermdiaire de leurs organismes gouvernementaux, de leur marine et de leurs institutions de recherche ocanographique, qui collaborent au sein dun ventail de groupes thmatiques et de rseaux dobservation mondiaux ainsi que dalliances rgionales. 1.2 Les alliances rgionales pour le GOOS (GRA) sont constitues dinitiatives nationales et institutionnelles qui convergent lchelle rgionale pour faciliter le dveloppement du GOOS, pour aider intgrer et coordonner les services et les observations ocaniques interdisciplinaires permanentes au profit de la science et de la socit, ainsi que pour sapporter un soutien mutuel en vue du renforcement des capacits. La composition des GRA varie selon les rgions. En gnral, les alliances sont composes dorganisations gouvernementales et/ou non gouvernementales et, de ce fait, sont limites sagissant des contrles quelles peuvent imposer et des communauts quelles atteignent. Les objectifs globaux du GOOS seront plus efficacement raliss si les GRA adoptent les directives et les principes du Systme (Principes du GOOS4, Un Cadre pour l'observation de l'ocan7), ainsi que si elles financent les plans de mise en uvre du GOOS (GOOS-1845, GOOS-1936), dans les limites des ressources disponibles et conformment la lgislation nationale. 1.3 Dans le cadre du GOOS, les GRA sont encourages continuer dlaborer des alliances et des projets conjoints pour rpondre aux besoins des parties qui les composent. 1.4 Les GRA contribuent au systme international dobservation coordonn par les groupes du GOOS sur le plan mondial et bnficient de ce systme. Elles facilitent lobservation continue des ocans, la gestion des donnes, la modlisation et la mise en uvre de services tenant compte des priorits rgionales et nationales. Elles portent indistinctement sur la haute mer comme sur les zones ctires mais rpondent aux besoins des initiatives nationales et rgionales quelles reprsentent ; cela dit, les GRA sont par nature particulirement mme dacclrer lintgration et lexpansion des observations et de la modlisation dune chelle internationale une chelle locale. Les GRA sont capables de dtecter les lacunes des systmes dobservation et de proposer des stratgies pour combler ces lacunes. 1.5 Les GRA sont associes la fois de manire informelle et formelle. Elles le sont de manire informelle dans la mesure o ce sont souvent des organisations bnvoles qui voient un avantage dans le fait dtablir une coordination au-del des frontires nationales. Elles sont associes de manire formelle dans la mesure o elles doivent adopter une structure minimale et se conformer aux principes du GOOS comme indiqu plus bas pour tre reconnues comme faisant partie du Systme. 1.6 Les GRA sont et doivent tre diriges par une initiative rgionale. Compte tenu des liens forts qui les unissent leurs parties prenantes nationales et rgionales et compte tenu de la diversit des rgions, elles peuvent choisir dadopter diverses formes et structures organisationnelles. Le lien entre les GRA et le GOOS doit tre souple pour tenir compte de cela. 2. LE RLE DES ALLIANCES RGIONALES POUR LE GOOS 2.1 Les GRA doivent sefforcer daccomplir les tches ci-aprs : Faire respecter les principes du GOOS (1998, GOOS-41)4 et mettre en uvre un Cadre pour l'observation de l'ocan (IOC/INF-1284 rev.)7. Servir de plate-forme pour coordonner et faciliter : o la dfinition des besoins rgionaux en termes dobservation continue pour des domaines bnficiant la socit; o les rseaux dobservation transfrontires et leur lien avec les rseaux mondiaux du GOOS/de la Commission technique mixte d'ocanographie et de mtorologie maritime (JCOMM), dont ceux cits dans les plans de mise en uvre du GOOS par son Comit directeur scientifique et ses groupes constitus par discipline; o les flux de donnes en temps rel et archivs, tirs dobservations in situ et des observations par satellite pertinentes, et leur lien avec les rseaux rgionaux et mondiaux (par exemple, lchange international des donnes et de l'information ocanographiques IODE, le Carbon Dioxide Information Analysis Centre CDIAC, le systme des centres mondiaux de donnes et le Systme d'information de l'OMM SIO); o l'accs libre, gratuit et en temps voulu aux donnes quelles collectent, comme nonc dans la rsolution XXII-6, Politique en matire dchange de donnes ocanographiques8. Pour ce faire, les GRA peuvent laborer et adopter leurs propres instruments juridiques internationaux lappui de leurs politiques rgionales dchange de donnes, le cas chant; o les produits dinformation et les sorties de modle pour la rgion qui bnficient la socit, et leurs liens avec dautres initiatives internationales (par exemple, le programme OceanView de lExprience mondiale d'assimilation des donnes ocaniques GODAE, la JCOMM); o lvaluation de ltat de prparation et des capacits des rgions dans chacun des domaines susmentionns, et lefficacit globale du systme sagissant de fournir aux utilisateurs des donnes et des produits dinformation adapts. Promouvoir/grer des programmes de dveloppement des capacits rgionales : o grce au partage dexpriences, de russites exemplaires, de bonnes pratiques; o capacits institutionnelles : recherche de sources de financement nationales et internationales dans le cadre de systmes de bout en bout, mise en place de partenariats bnfiques tous pour le transfert de techniques, coopration avec les programmes de dveloppement des capacits existants du GOOS, de la JCOMM et de lIODE; o Capacits humaines : bourses, changes, ateliers de dveloppement des comptences techniques, programmes/ateliers de dveloppement des comptences en matire de direction et de rdaction de demandes de subventions. Encourager le dveloppement des systmes rgionaux et nationaux dobservation de locan en : o promouvant la visibilit et la valeur et en favorisant la reconnaissance des services fournis par les systmes dobservation de locan auprs des organismes gouvernementaux et des entreprises prives et en encourageant lintgration aux niveaux national, rgional et mondial; o favorisant les progrs scientifiques et techniques dont les services dpendent; o cernant les lacunes en matire dobservations ocaniques aux niveaux rgional et national; o encourageant et coordonnant la participation aux initiatives internationales quelles jugent pertinentes. 3. CONDITIONS REQUISES 3.1 Une GRA est constitue sur la base dune recommandation ou dun accord formul par les organes subsidiaires rgionaux de la COI, et/ou entre des participants qui sont des pays, et/ou des organisations nationales, et/ou des organismes internationaux (rseaux de surveillance rgionale, organismes rgionaux de pche, conventions maritimes rgionales, etc.). Leur composition doit tre celle qui correspond le mieux aux besoins en donnes et informations des organisations utilisatrices, dpendantes ou responsables de la gestion de l'environnement marin et de ses ressources dans la rgion. 3.2 Pour tre admise au GOOS, une GRA doit prouver quelle se conforme aux principes et directives du Systme. 3.3 Si la porte gographique et les activits d'une GRA recoupent celles d'autres GRA, les alliances concernes doivent tablir une coopration formelle et informelle pour garantir une utilisation efficace des ressources dans l'intrt de tous. 4. APPROBATION 4.1 Les candidatures au statut de GRA doivent tre approuves par lAssemble ou le Conseil excutif de la COI. Ces approbations doivent faire lobjet dune recommandation formule par le Comit directeur scientifique du GOOS (GSSC) ou par les organes subsidiaires rgionaux de la COI en consultation avec le GSSC. 4.2 Pour obtenir le statut de GRA, les candidatures doivent comporter les lments suivants : des preuves que l'alliance dispose d'une structure de gestion capable de mettre en place un systme intgr et durable en reliant, en renforant et en compltant les infrastructures et les comptences qui existent dans la rgion; un plan acceptable, approuv par les parties prenantes (fournisseurs et utilisateurs de donnes) de la rgion et dcrivant les procdures qui rgiront la cration, le dveloppement et la maintenance du systme d'observation. Ces procdures doivent porter, notamment, sur l'assurance de la qualit, la conformit aux normes et protocoles de mesures accepts au plan international, la gestion des donnes et les communications. 5. RESPONSABILITS DES GRA 5.1 Afin de s'assurer que les activits rgionales du GOOS pourront tre examines dans leur totalit dans une seule instance, toutes les GRA reconnues sont censes : dsigner un ou des reprsentants auprs du Conseil des rgions du GOOS; participer au Forum rgional du GOOS qui se tient deux fois par an; fournir au minimum un rapport dactivits par an; tenir compte des plans de mise en uvre du GOOS; participer aux activits convenues par le Conseil des rgions du GOOS; tenir jour les informations relatives la gestion avec le Bureau des projets du GOOS aux fins de leur diffusion au public. 5.2 Les rapports remis au GSSC doivent, entre autres, (a) analyser dans quelle mesure les principes du GOOS ont t appliqus ; (b) indiquer ltat des systmes rgionaux de prvision et dobservation des ocans et donner des plans de dveloppement ; (c) donner des renseignements sur la fourniture de donnes (qualit et disponibilit des donnes) et sur la mise en place de services en aval selon les formes et les rythmes exigs par les groupes d'utilisateurs. 5.3 Une GRA peut tre prive de son statut uniquement sur dcision de lAssemble ou du Conseil excutif de la COI se fondant sur lavis du Conseil des rgions du GOOS ou de son Comit directeur scientifique, ou sur recommandation dun organe subsidiaire rgional de la COI en consultation avec le GSSC. 6. CONSEIL DES RGIONS DU GOOS (GRC) 6.1 Le Conseil des rgions du GOOS runit les dirigeants de toutes les GRA ou un reprsentant dsign, ainsi que des reprsentants dautres systmes rgionaux dobservation de locan invits. Ce Conseil a t cr par les GRA lors du 2eForum rgional du GOOS (Nadi, Fidji, 2004) et ne constitue pas un organe subsidiaire de la COI. LI-GOOS-VIII a pris acte de cette cration (2007). Cette section vise informer lAssemble. 6.2 Le Conseil des rgions du GOOS fournit une approche unifie aux fins de la coordination mondiale et facilite lchange dinformations entre les GRA et dautres grands systmes rgionaux dobservation de locan, ainsi que la communication avec le GSSC et le Bureau des projets du GOOS (GPO). 6.3 Le Conseil des rgions du GOOS est charg des tches suivantes : recueillir des informations sur chacun de ses membres; examiner les projets pilotes possibles pour tude au niveau rgional et par le GPO en vue dun financement par le biais de la COI ou dautres mcanismes; communiquer ses membres des informations relatives au GOOS; aider sensibiliser limportance de lobservation des ocans; fournir des services dexperts lensemble des GRA et mettre en commun les bonnes pratiques. 6.4 Le Conseil des rgions du GOOS sera financ par ses membres. Le GPO peut chercher mobiliser des fonds extrabudgtaires pour encourager la reprsentation de GRA des pays en dveloppement aux runions du GRC. 6.5 Le prsident du Conseil des rgions du GOOS assume les fonctions suivantes : recueillir des informations sur les activits des membres du GRC en coordination avec le GPO; fournir aux membres du GRC des informations sur les activits du GOOS en coordination avec le GPO; organiser le Forum rgional du GOOS deux fois par an; reprsenter activement les membres du GRC auprs du GSSC et participer au plan de travail du GSSC comme convenu par le GRC. Le dirigeant du Conseil des rgions du GOOS sera choisi par les membres du Conseil. Le prsident sera lu par un vote la majorit simple des membres du Conseil des rgions et aura un mandat de deux ans. Ce mandat pourra tre renouvel une fois avec laccord du GRC et du titulaire. Le Conseil des rgions peut dcider dlire un vice-prsident pour assister le prsident dans son travail de gestion. La structure de direction du Conseil peut tre modifie par consensus de lensemble de ses membres. 7. RELATIONS DES GRA AVEC LE GOOS ET LES ORGANES DE LA COI 7.1 Le Comit directeur scientifique du GOOS (GSSC) reconnat que les GRA constituent une composante importante du GOOS. Les GRA sont reprsentes auprs du Comit directeur par le prsident du Conseil des rgions du GOOS, qui en est membre de droit. Le GSSC na pas de rle officiel dans la gouvernance des GRA mais se chargera de transmettre aux organes directeurs de la COI les questions concernant ces alliances si une dcision intergouvernementale est ncessaire. 7.2 Les groupes du GOOS laboreront le plan de travail et le plan de mise en uvre du GSSC. Les GRA devront tenir compte des conseils fournis par les groupes lors de la dfinition de leurs plans de travail. 7.3 Les programmes et les rseaux mondiaux dobservation relevant du GOOS sont ceux lis aux trois groupes constitus par discipline et qui apparaissent dans les plans de mise en uvre du GOOS. Les GRA devraient sefforcer de participer ces programmes et rseaux mondiaux du GOOS en faisant bnficier les groupes de leurs services dexperts, en mettant en uvre des programmes ou en facilitant leur mise en uvre sur le plan rgional. Les GRA peuvent permettre dacclrer trs efficacement le dploiement du GOOS dans les zones ctires. Le document GOOS-193 et les conclusions des trois groupes du Systme orienteront laction des GRA dans le domaine ctier, ce qui compltera les besoins nationaux. 7.4 En outre, les GRA appuient la collaboration avec les systmes rgionaux de dveloppement et dobservation (par exemple, le Systme d'observation de l'ocan Austral SOOS, ou les Rseaux d'observation permanente de l'Arctique SAON). 7.5 Les GRA appuient galement les systmes nationaux dobservation de locan. 7.6 Les sous-commissions, comits, bureaux de programme et bureaux de projet de la COI jouent des rles importants dans le dveloppement et la coordination des GRA relevant de leur comptence. Les organes de la COI peuvent (le cas chant) fournir des conseils et un soutien lensemble des GRA. Le GOOS est en particulier troitement li dautres programmes mondiaux de la COI tels que la JCOMM et lIODE. Les GRA devraient prendre part aux activits rgionales de ces programmes afin dobtenir des avantages rciproques. Rfrences (1) Politique rgionale du GOOS : IOC-WMO-UNEP/I-GOOS-VI/3 Annexe VII, 2006 (2) Mandat du Conseil rgional du GOOS l : Annexe IV I-GOOS-VIII Rapport final, Mandat du Conseil rgional du GOOS, GOOS-165 (3) Rsolution XXVI-8 de la COI : Renforcement et rationalisation du GOOS (4) Strategic Plan and Principles for the Global Ocean Observing System (GOOS), (1998): GOOS-41. (5) Implementation Plan for the Global Observing System for Climate in Support of the UNFCCC (mise jour de 2010) : GOOS-184 (6) Requirements for Global Implementation of the Strategic Plan for Coastal GOOS, (2012): GOOS-193 (7) Framework for Ocean Observing. By the Task Team for the Integrated Framework for Sustained Ocean Observing: UNESCO 2012, IOC/INF-1284 rev.,doi:10.5270/OceanObs09-FOO (8) Politique de la COI en matire d'change de donnes ocanographiques : Rsolution XXII-6 de la COI, 2003 (9) Organes rgionaux du GOOS : Annexe VIII du document The Integrated Strategic Design Plan for the Coastal Ocean Observations Module of the Global Ocean Observing System, GOOS-125, 2003 Commission ocanographique intergouvernementale (COI) Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tl.: +33 1 45 68 10 10 Fax: +33 1 45 68 58 12  HYPERLINK "http://ioc-unesco.org" http://ioc-unesco.org     IOC/INF-1279 page  PAGE 4 IOC-XXX/00 page  PAGE 5  IOC/INF-1308 page  PAGE 6 IOC/INF-1308 page  PAGE 5 IOC/INF-1308 IOC/INF-1308 PARIS, le 28 mai 2013 Original anglais la suite de la rforme des structures du GOOS dcide dans la rsolution XXVI.83 de la COI (2011), le prsent document actualise la Politique rgionale du GOOS adopte en 2006 et offre une vision et un cadre concernant: le rle des alliances rgionales pour le GOOS (GRA), les conditions qui les rgissent et leur approbation par les organes directeurs de la COI, les responsabilits des GRA au sein du GOOS, le mandat du Conseil des rgions du GOOS (GRC), une dfinition claire du rle du GRC sagissant de fournir une approche unifie aux fins de la communication et de lchange dinformations au niveau mondial entre les GRA et les autres grands systmes rgionaux dobservation de locan et avec le Comit directeur scientifique du GOOS, les relations des GRA avec les autres organes de la COI. 02?@ABCDFGHIJd­vv]QF?81 hchSt h?ah?a hch bhch b^JaJhchSt^JaJy(0jhchStCJU^JaJmHnHsH uhchSt5\^JaJhchSt^JaJ#hchSt>*CJOJQJ^JaJhchSt5\^J)hchSt5>*CJOJQJ\^JaJ#hchSt>*CJOJQJ^JaJhchStCJaJ@hchSt5;>*B*CJOJPJQJ\aJhnH phtH @ABCn]$& #$/Ifb$$ dd$& #$/If[$\$a$b$Ukd$$Ifl4!&! 6 !6292 4 lae4f4yt b$ <d$& #$/If\$a$b$CDEFa$ $& #$/If^a$b$$ dd$& #$/If[$\$a$b$`kd$$Ifl0!&&( 6 !62 4 lae4yt bFGJb $Ifgd b^`kd $$Ifl0!&&( 6 !62 4 lae4yt bbcd~~~~~~~~~~~gd b lnkd$$IfF 2: t0644 lad p yt0S T GHQpqH I J K W  !-"/"2"3"6"E"v"~"######~$$5%7%:%;%J&L&O&P&Q&\&ÿhj5h?a6hEcnhj5h?a5hShmhj5h?aH*h?ahch bPJaJnHtHhchSt^JaJhP^JaJ3jhchPCJU^JaJhmHnHsH u= )5$SM 0"#8%M&7''' o^o`gdj5gdj5gdj5gdj5gd?axgdj5 9r \&_&&&&Z'''''''''))")4))*Y*~*l+n+q++++,,A,N,x,,222222555566F6H666!;";== >">_>a>>>@@@@A!ALLLLLLLLVMYMMMMMhj5h?amH sH hSmH sH hShj5h?aH*hEcnhEcn5hEcnhj5h?a5h?aO' ))W*o++ ,,,.d/Z0i012244V5556I6678gdj5gd?agdj5gdj5 o^o`gdj58:5:; =P==#>b>>??(@@@"AACCEsF4I#JsJLLLgdj5gdj5gdj5gdj5gd?aLVMMNNNOOPPPPP;QJQgQQQQQQQQQQQ$a$gdS $a$gdO[ $a$gdSgdj5MNNNNNNNNNNNNOOOOOOOOO%PPPPPPgQjQkQlQQQQQQQQQQQQQQ÷uh\Kh?a0J"CJaJhch?aCJaJh?aCJaJjh?aCJUaJhchO[CJaJhch)cCJaJhch)c5CJaJhj5h 6mH sH h 6mH sH hSmH sH  hj5h?ah?ahShSmH sH hj5h?amH sH ,QQQQQQQQQQQQQQQQQRRRRRRR R!R#R'R0R3R;R|~q_?ßd˖-;v/{?;&瀣"&vGGpmhp!(0 kϝ;wmsŋeK Ok \HĿG܎V{[޽;eC|b8sN$w 7@ؽ{78䀣@CBu_~x^lgfap@ ?pQ`zA_ti`ue7Ӳ Qr}9 p[^x}߿zGTڵk0.rRt=__?9Ʉj#ob(!opP[;@%\r̙ʏeѣ0}Y7"n>2?y˖-ā//ڵ}WɁ3gPnxה_Mլ]ꫯ_bٳg*z\,o۶-~}hgϞvZLh ~[fr\K/42@=x [ѣG=sd(.@n?l-wX GixOq)[c&VZDdSh_cdt;w;c 9[`Ynt%.`2KePr'K9[y&(۪F(S|5Y8;ɜ2>Lm@̚F3k2ːŷ65XW|]g. 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