ࡱ> /!#$%&'()*+,-./0123456 W bjbjqq "aa00<><>???44?4?4?h?@4?@\ADCpDD&D<>D&Dqlll*_"<>RD>8D6l*_6llp}>">HD`&w3Lb^H~"0\~bl(HHJ?*_*_l*_*_*_*_*_\\j*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_0N =: COMMISSION OCANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (de l'UNESCO)PARIS, le 9 mai 2016 Original anglaisQuarante-neuvime session du Conseil excutif UNESCO, Paris, 7-10 juin 2016 Point 5 de l'ordre du jour provisoire Contribution LAVENIR DE LA COI FEUILLE DE ROUTE DIRECTRICE  TABLE DES MATIRES Page TOC \o "1-4" \h \z \u   HYPERLINK \l "_Toc452111242" 1. Objet du document  PAGEREF _Toc452111242 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc452111243" 2. tat des ocans: les besoins en matire de recherche, de donnes, de gouvernance et de gestion  PAGEREF _Toc452111243 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc452111246" 3. Rgimes juridiques et statut institutionnel  PAGEREF _Toc452111246 \h 6  HYPERLINK \l "_Toc452111250" 4. Contraintes, enseignements de lexprience et dfis  PAGEREF _Toc452111250 \h 10  HYPERLINK \l "_Toc452111252" 5. Relation avec le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030  PAGEREF _Toc452111252 \h 14  HYPERLINK \l "_Toc452111254" 6. Examen plus pouss des liens entre la COI et les Objectifs de dveloppement durable  PAGEREF _Toc452111254 \h 18  HYPERLINK \l "_Toc452111256" 7. Cadres mondiaux des Nations Unies et volution de la structure programmatique de la COI  PAGEREF _Toc452111256 \h 21  HYPERLINK \l "_Toc452111258" 8. Les dimensions rgionales dans le contexte mondial  PAGEREF _Toc452111258 \h 24  HYPERLINK \l "_Toc452111260" 9. Les petits tats insulaires en dveloppement et la rduction des risques de catastrophe  PAGEREF _Toc452111260 \h 25  HYPERLINK \l "_Toc452111262" 10. Renforcement des capacits et connaissance de locan  PAGEREF _Toc452111262 \h 27  HYPERLINK \l "_Toc452111264" 11. Information et communication  PAGEREF _Toc452111264 \h 29  HYPERLINK \l "_Toc452111266" 12. Ouverture: lavenir de la COI  PAGEREF _Toc452111266 \h 30  HYPERLINK \l "_Toc452111271" Appendice I: Projet de messages lintention de diffrents publics relatifs aux bienfaits pour la socit de la mission, des programmes et des activits de la COI  PAGEREF _Toc452111271 \h 36  HYPERLINK \l "_Toc452111280" Appendice II: Note conceptuelle : une deuxime dcennie internationale de lexploration ocanique (intgre), 2021-2030  PAGEREF _Toc452111280 \h 40  1. Objet du document 1. Ce document a pour objet de prsenter une feuille de route cohrente pour les activits de la Commission ocanographique intergouvernementale (COI) de lUNESCO au cours des 15prochaines annes, en explorant les liens entre ces activits et le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030, les Orientations de Samoa sur les PEID de 2014, le Cadre daction de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe, le document final de la Confrence Rio+20 et la Rsolution sur les ocans et le droit de la mer adopte en 2015 par lAssemble gnrale des Nations Unies, ainsi que lAccord de Paris sign lissue de la COP-21, tous documents de la plus grande pertinence pour lavenir de la COI. 2. Le prsent document contient un projet dexpos de la vision et des responsabilits de la COI au regard du Programme de dveloppement durable. La feuille de route est conforme au rle statutaire de la COI et sa Stratgie moyen terme, 2014-2021 (IOC/INF-1314). Lactuelle Stratgie moyen terme nonce quatre objectifs de haut niveau rpondant aux objectifs stratgiques 4 et 5 de la Stratgie moyen terme de lUNESCO, 2014-2021 (37C/4) et aux trois rsultats escompts qui leur sont associs. La feuille de route tient compte aussi de la Stratgie de la COI pour le dveloppement des capacits, 2015-2021 (IOCI/INF-1332). La stratgie long terme de la COI lhorizon 2030 devra voluer afin dintgrer les lments nouveaux apparus depuis ladoption des documents relatifs lactuelle Stratgie. 3. La feuille de route vise accrotre la visibilit de la COI, en donnant la priorit son mandat central et unique dans les domaines des observations continues long terme et de la gestion des donnes et de linformation connexes, du renforcement des capacits, de la recherche scientifique marine, du transfert de technologie marine, de linterface science-politiques, et de larticulation des priorits rgionales avec les priorits nationales. 4. La feuille de route fait tout dabord le point sur ltat des ocans et les besoins en matire de recherche, de donnes, danalyse et de gestion (section 2). La section 3 dcrit le rgime juridique dans le cadre duquel la COI est appele fonctionner comme un organe intergouvernemental au sein de lUNESCO et du systme des Nations Unies, au service de ses tats membres. Plusieurs contraintes et dfis long terme de la COI sont ensuite examins dans la section 4. Les sections 5 8 passent en revue les orientations donnes la COI par le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030, les liens entre la COI et les Objectifs de dveloppement durable, la stratgie de programme rpondant la nouvelle Plateforme mondiale des Nations Unies et les perspectives rgionales correspondantes. Les sections 9 11 traitent des domaines dans lesquels la COI a un rle particulier jouer, y compris les liens avec les diffrentes communauts, le grand public et les besoins de la Commission en matire de communication avec lextrieur. La section 12 conclut la feuille de route en suggrant un but que la COI pourrait se fixer pour 2030 ou avant cette date. La plupart des sections proposent des actions entreprendre. 5. Le contenu de la feuille de route sappuie sur une longue runion des membres du Bureau de la COI et de hauts fonctionnaires tenue au Danemark du 6 au 8 janvier 2016, sur le document Synthse du dveloppement, de laction et des rsultats de la COI: opportunits et concidences 1960-2015 (IOC/INF-1337), et sur plusieurs publications scientifiques dont les rfrences sont indiques la fin du document. 2. tat des ocans: les besoins en matire de recherche, de donnes, de gouvernance et de gestion 6. Le consensus est gnral sur les principales questions qui concernent les ocans et les zones ctires. Dans lesprit du public, les grands sujets de proccupation sont la pollution et la surpche. Le public est galement trs proccup par lacidification des ocans, les changements dans les courants ocaniques, la fonte des glaces marines, llvation du niveau de la mer, les inondations ctires, les vnements mtorologiques extrmes et les changements dans leur frquence, les effets de laquaculture sur lenvironnement, limpact des espces invasives marines, la destruction des habitats et lrosion des ctes (Gelcicha et al., 2014). Pour les scientifiques, les grands sujets de proccupation sont la surpche, le rchauffement, les dchets et la contamination, ainsi que lacidification (Gelcicha et al., 2014). 7. Le soutien du public est essentiel pour relever les dfis, et il est trs important de tenir compte de sa perception et de sa comprhension des problmes lors des dcisions et mesures de gestion sy rapportant. En outre, des tudes montrent que les perceptions du public sont fortement lies aux environnements marins et ctiers, influences par des considrations esthtiques, identitaires, pratiques ou daccs, aux moyens dexistence, lvaluation des impacts sur la faune et la flore marines, et la production dnergies propres. Il importe de noter que les valuations internationales des impacts humains sur lenvironnement marin ne tiennent pas compte, en rgle gnrale, de la conscience ou de la perception quen a le public, ni des proccupations et des priorits de ce dernier. 8. Les 20 questions principales sur lesquelles doit porter la recherche marine sont selon les scientifiques (Rudd, 2014) les facteurs de stress cumulatifs, la productivit des ocans, lacidification des ocans, le suivi des effets cumulatifs, les donnes ocanographiques, les contributions de la biodiversit la fonction cosystmique, les flux de gaz effet de serre, lattnuation et la manipulation du changement climatique, la biodiversit mondiale et sa fonction cologique, le couplage benthoplagique, la communication en matire scientifique, les contaminants, le dclin des grands prdateurs, les liens entre structure des cosystmes et services cosystmiques, la circulation thermohaline, les stratgies de gestion des rcifs coralliens, ltude et la gestion transdisciplinaires des ocans, et le dveloppement des nergies. 9. Ce classement se fonde sur une vaste enqute ralise auprs de scientifiques de 94 pays. Cinq des dix priorits de recherche ont t cites par des rpondants du monde entier. Sept dentre elles lont t la fois par des spcialistes des sciences physiques et des cologistes (le classement mondial est indiqu entre parenthses): les facteurs de stress cumulatifs (1), la productivit des ocans (2), lacidification des ocans (3), le suivi des effets cumulatifs (4), les donnes ocanographique (5), les flux de gaz effet de serre (7), et lattnuation et la manipulation du changement climatique (8). Toutefois, seul le sujet relatif aux facteurs de stress cumulatifs tait class parmi les dix premires priorits par les spcialistes des sciences sociales. Beaucoup de questions prsentant un rang de priorit lev pour ces derniers figuraient au bas du classement des spcialistes des sciences exactes et naturelles. Les chercheurs en sciences sociales citaient en premier la communication en matire scientifique (1), lvaluation des risques pour la gouvernance (2), et les messages de sensibilisation aux ocans (4), tous sujets qui tmoignent de lintrt pour la gestion de lenvironnement et les aspects normatifs de notre relation avec lenvironnement et pour linterprtation, lintgration et la promotion de la science aux fins de llaboration des politiques. 10. On note aussi des diffrences de classement entre rgions. En outre, les classements ne refltent pas les priorits de recherche de la socit tout entire ou des responsables gouvernementaux. En ce sens, il serait utile dvaluer systmatiquement les priorits en matire de recherche ocanique des gouvernements et autres organes et de les comparer entre elles. Dautres rapports de haut niveau ont soulign le rle nouveau des partenariats public-priv, laccent accru plac sur la productivit des mers et les connaissances pertinentes pour lconomie marine (ocanique) (rapports de la Banque mondiale et de la Commission europenne cits dans Rudd, 2014). 11. Ces rapports mettent de plus en plus laccent sur une vision de locan le prsentant comme un moteur du bien-tre conomique et social, ainsi que sur limportance de la sret et de la scurit, toutes choses influences par les conditions ocaniques. Pour concrtiser cette vision, il convient de restaurer et prserver la sant des ocans (Rudd, 2014). LAgence europenne de lenvironnement (2014, cite par Rudd) note que Nos mers changent rapidement en mme temps que notre dpendance leur gard saccrot. Nous ne comprenons pas pleinement les interactions complexes entre changements naturels et changements induits par lhomme. Mais nous savons en revanche que nous ne sommes pas encore en passe dassurer lexistence de mers saines, propres et productives. 12. Rudd (2014) conclut que les rsultats de son tude livrent des indications sur la manire de faire la synthse de ce que rvle lexamen des travaux et de lutiliser pour orienter la recherche ocanique sur les questions auxquelles une rponse contribuerait de manire essentielle la durabilit de locan. Il y a lieu dobserver que le rle potentiel de locan en tant que moteur du dveloppement et du bien-tre socioconomiques au cours de ce sicle a dj t signal, notamment par Elisabeth Mann Borgese, fondatrice de lInstitut international de locan (1995, 1998). 13. Les rsultats des travaux de Rudd sont confirms par une tude ralise dans les pays nordiques (W. Boonstra, Marine Policy, cit par Catherine Jex, ScienceNordic, 21 janvier 2016). Selon cette tude, la surpche est la premire des proccupations des spcialistes des sciences de la mer, suivie par llvation de la temprature, la contamination et les dchets, et lacidification des ocans. Les diffrences dpendent du domaine de spcialisation. Les chercheurs en sciences exactes et naturelles mettent laccent sur les symptmes du changement plantaire d aux impacts humains, tandis que les spcialistes des sciences sociales ont tendance se concentrer sur les causes humaines des risques. 14. Les services invisibles de locan dans le contexte du changement de lenvironnement plantaire et du climat comprennent (Stocker, 2015): labsorption de plus de 90% de lnergie en excs prsente dans le systme climatique, confirme par les observations du rchauffement des ocans lchelle plantaire des profondeurs suprieures 2000 mtres; la fonction de rcepteur et de distributeur sur lensemble du globe de lexcdent deau provenant de la fonte des glaciers terrestres et des plaques de glace du Groenland et de lAntarctique, cette lvation du niveau de la mer ayant pour cause le rchauffement; labsorption par locan de jusqu 30% du dioxyde de carbone mis par la collectivit humaine et denviron 28% du dioxyde de carbone dorigine humaine mis cumulativement entre 1750 et 2011, soit peu prs lquivalent de la quantit absorbe par la biosphre terrestre. 15. Le prix de cette absorption est lacidification des ocans, et, plus prcisment la sous-saturation progressive en carbonate de calcium. Le seuil critique peut tre prdit avec sans doute le plus faible taux dincertitude de toutes les projections relatives aux changements futurs touchant le climat. Les modles de simulation suggrent que ce seuil sera franchi pour la premire fois dans lArctique, peut-tre ds la prsente dcennie. La prdiction faite par des ocanographes de premier plan il y a plus de 20 ans selon laquelle locan sera le facteur dcisif du changement de lenvironnement plantaire et de changement climatique semble se raliser. Lacidification des ocans apparat comme lenjeu primordial. Ce pourrait tre laxe central de la ralisation de lun des rsultats escompts de la COI, autour duquel sera formul le programme et budget pour la priode biennale 2018-2019, comme lAssemble de la COI la demand en juin 2015. 16. LObjectif de dveloppement durable 14.3 appelle spcifiquement rduire au maximum lacidification des ocans et lutter contre ses effets, notamment en renforant la coopration scientifique tous les niveaux. Mettre laccent sur cette question serait donc tout fait justifi du point de vue du Programme 2030. 17. Une tche essentielle sagissant de dvelopper une conomie fonde sur locan est dtudier et dcrire les impacts potentiels des changements sur les industries maritimes traditionnelles et nouvelles et sur leur capacit de gnrer de la croissance conomique. Cela concerne les pcheries et laquaculture, le tourisme, ladaptation des mgalopoles ctires et de leur organisation, les services portuaires et dinfrastructure, le dveloppement des industries pharmaceutiques et chimiques et de la biotechnologie marine, la mise en valeur des ctes, lexploitation minire des fonds marins, lextraction de ptrole et de gaz, la dsalinisation, la protection et la restauration des habitats, le carbone bleu, et les nutriments et le recyclage. 18. Les impacts du changement climatique sur locan auront de profondes consquences sur toutes les socits humaines et la plupart de nos activits. Sachant cela, il apparat ncessaire de mettre contribution, en complment de lapport des sciences exactes et naturelles et de la thorie conomique, les connaissances et explications fournies par dautres disciplines scientifiques, telles que lhistoire maritime, lethnographie des cultures ctires et la gographie politique des ocans, pour mieux valuer les changements affectant les ocans et les ctes (Allison et Bassett, 2015). Cest dans ces domaines du savoir que la COI pourrait chercher tendre ses liens de coopration et sa visibilit au sein de lUNESCO. Les activits scientifiques de la COI pourraient viser combler les lacunes dans les connaissances et renforcer linterdisciplinarit. 19. Le sort des ocans dpend de la conjugaison de tous les facteurs considrs. Lgrement reformuls, les problmes les plus critiques qui ont t observs sont: le rchauffement des ocans caus par le changement climatique; lacidification relativement rapide des ocans, confirme et cause par labsorption par locan de lexcs de dioxyde de carbone; la surpche et la migration signale de certaines espces due la fois au rchauffement et lacidification, en particulier la migration des espces natives des zones tropicales vers de plus hautes latitudes; la perte de biodiversit confirme, y compris lextinction de certaines espces; les changements potentiels dans la circulation ocanique. 20. De plus, la perte de services cosystmiques, lrosion accrue des ctes due llvation du niveau des mers, ainsi que les temptes et vagues extrmes aggravent la dgradation des ctes et des cosystmes, tandis que les inondations et autres vnements catastrophiques se font plus frquents, sous leffet des interactions entre locan et latmosphre. Autres dfis: la pollution continue du grand large ainsi que des mers picontinentales du fait en particulier de la dispersion de dchets en matire plastique et autres types de dbris, de la surpche permanente avec lpuisement total de certains stocks, caus par exemple par la pche illicite, non dclare et non rglemente, et du statut incertain de la haute mer. Les proccupations que suscite la surpche sont exacerbes par les doutes quant la fiabilit des statistiques mondiales relatives aux pcheries, qui tendent sous-estimer le volume total des prises et omettre au moins la pche artisanale. 21. Les interactions entre locan, latmosphre, les mers ctires et les terres ont gnr des dsquilibres et des bouleversements. En tmoignent la diminution de la couverture de glace, la modification des quilibres nutritionnels dans nombre de grands cosystmes marins, entranant des modifications dans la production organique, la privation doxygne, et la dsoxygnation des eaux sous la surface et au fond de la mer qui cre des zones mortes. Ce processus semble avoir provoqu aussi un changement dans le dveloppement defflorescences algales nuisibles (HAB), qui a un impact sur les pches, laquaculture, les rcifs coralliens et la sant humaine. 22. Face aux menaces qui psent sur les socits humaines, il devient de plus en plus ncessaire de protger et mettre en valeur les ctes, damnager les espaces marins, dvaluer les alas, et de mener cet gard des actions de prparation, dadaptation, dattnuation des effets, dducation et dinformation. Ces actions peuvent tre une source demplois, de moyens dexistence et de bien-tre. 23. En tant que seul organisme spcialis des Nations Unies en matire de science des ocans, la COI sest donn pour mission et a pour mandat de dmontrer et expliquer le rle de la science et des observations, les liens entre la premire et les secondes, et lutilisation de linformation scientifique pour faire face aux dfis et enjeux et aider rsoudre les problmes quils comportent. 24. Linterconnexion des enjeux et impacts fait ressortir la ncessit de prendre en considration non seulement la cible relative au rchauffement mondial, mais aussi plusieurs autres cibles combines des Objectifs de dveloppement durable (ODD). De ce fait, une approche holistique apparat ncessaire pour valuer le systme entretenant la vie et attnuer les changements qui affectent le systme terrestre tout entier. Une telle approche est conforme lide exprime dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer selon laquelle locan doit tre considr comme un tout. Cela est galement conforme au prambule du Programme de dveloppement durable lhorizon 2030 (rsolution adopte par lAssemble gnrale des Nations Unies le 25septembre 2015), o il est dit: Atteindre le but que nous nous sommes donn ne sera possible que si les objectifs de dveloppement durable sont intimement lis et leur mise en uvre intgre. 25. En conclusion, il y a lieu de noter que (i) lappel promouvoir la recherche et la collecte de donnes, la communication en matire scientifique et le dialogue entre les disciplines scientifiques, ainsi quentre scientifiques et responsables politiques, (ii) la ncessit de mcanismes de gouvernance et de gestion, et de coordination des efforts de recherche et de suivi, et (iii) la prise en compte des diffrences entre rgions et capacits rvles par les tudes, ainsi que des retombes socioconomiques dun ocan en bonne sant sont autant dopportunits et de dfis pour la COI. Bon nombre des priorits de recherche identifies par les enqutes font dj lobjet de projets de la COI. Les diffrences entre rgions sur le plan des priorits et des capacits sont prises en compte par les activits de programme menes aux niveaux tant mondial que rgional. ACTIONS ENTREPRENDRE tat de locan: les besoins en matire de recherche, de donnes, de gouvernance et de gestion 26. La COI pourrait procder une enqute auprs des responsables des politiques et de leurs conseillers scientifiques sur les proccupations prioritaires relatives lenvironnement marin, du point de vue de la recherche et des observations, en sintressant plus particulirement aux tats membres qui ont rejoint la COI la suite de lentre en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1994. Cette enqute permettrait de connatre les raisons de leur adhsion la COI, et aiderait identifier les priorits socioconomiques des pays participants en ce qui concerne lenvironnement marin et ses ressources. Il serait ainsi possible de guider les communauts scientifiques de ces pays et de leurs rgions respectives dans les recherches et la collecte de donnes, et de mieux renforcer le lien et le dialogue entre science et formulation des politiques. 27. La COI pourrait, lgard de certains de ces tats membres, examiner comment prendre en compte la contribution de locanographie au dveloppement dune conomie bleue, la mise en valeur des services cosystmiques marins, et la rentabilit des sommes investies dans les observations. Elle pourrait crer un groupe de travail compos de scientifiques de la COI et du Systme mondial dobservation de locan (GOOS), dune part, et, dautre part, dconomistes identifis et invits en consultation avec la Division des affaires maritimes et du droit de la mer de lONU (DOALOS), le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) et la Banque mondiale. Actions pouvant venir compter la stratgie de la COI: 28. (1) Pour mieux sensibiliser les dcideurs de haut niveau et les gestionnaires de programmes scientifiques et les associer davantage llaboration des politiques et aux activits, il conviendrait dentreprendre une campagne active fonde sur un document dinformation pertinent. Celui-ci devrait tre ax sur limportance et les retombes dune base de connaissances scientifiques sur laquelle fonder une gestion, une mise en valeur et une gouvernance saines de lenvironnement marin et de ses ressources, y compris les zones ctires et les mers picontinentales. Les contacts permanents avec les reprsentants des tats membres et les dlgations permanentes auprs de lUNESCO sont un rouage essentiel de ce processus. De tels efforts devraient aboutir une participation plus active des tats membres, travers leurs institutions, la mise en uvre des programmes, projets et autres activits convenus dans le cadre de la COI, notamment les observations continues des ocans et la prestation de services. 29. (2) La COI pourrait tablir un rapport bref et concis exposant notre connaissance et notre perception actuelles du rle de locan dans le changement climatique et des impacts de ce dernier sur les ocans. Ce rapport, qui serait rdig par des experts dans les domaines de la physique, de la gochimie, de la biologie et de llaboration des politiques, traiterait de plusieurs des questions susmentionnes. tabli sous la direction du Secrtaire excutif, il ne ferait pas double emploi avec dautres valuations, mais en exploiterait plutt les conclusions, en particulier celles des rapports du Programme dvaluation des eaux transfrontalires et du Groupe mixte dexperts charg dtudier les aspects scientifiques de la protection de lenvironnement marin (GESAMP) en ce qui concerne la pollution. Plusieurs initiatives de la COI concernant les efflorescences algales nuisibles (HAB), le Programme de gestion intgre des zones ctires (ICAM), le Systme dinformations biogographiques relatives aux ocans (OBIS) et le Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) pourraient y contribuer galement. Se faisant lcho des perceptions et des proccupations du public, le rapport serait utile aux responsables de la formulation des politiques et aux dcideurs et contribuerait stimuler la recherche internationale sur les ocans. Du fait de sa pertinence au regard de lODD 14 (a) et (c), il aiderait faire progresser leur comprhension du rle majeur de la science et des observations dans le dveloppement socioconomique et le dveloppement durable. 3. Rgimes juridiques et statut institutionnel 30. Les trois piliers du dveloppement durable conomie, dveloppement et environnement sont traits dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et dans le programme Action 21 adopt en 1992 par la Confrence des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement. Ensemble, ces accords mondiaux prcisent le cadre juridique du fonctionnement et du mandat de la COI. 31. La COI est, bien sr, galement lie par plusieurs autres conventions et accords mondiaux et rgionaux qui influencent ses activits, parmi lesquels la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversit biologique, la Dclaration de 1995 sur la protection de lenvironnement marin contre la pollution due aux activits terrestres, le document final de la Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable de 2012 (Rio+20), et tout rcemment les Modalits d'action acclres des petits tats insulaires en dveloppement (Orientations de Samoa) de 2014, le Cadre daction de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe 2015-2030, et lAccord de Paris sign la 21eConfrence des Parties la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-21). 32. La COI est un organe interne de lUNESCO, avec ses tats membres, ses organes directeurs, ses Statuts et son Rglement intrieur propres. Elle jouit de lautonomie fonctionnelle dans le cadre de lUNESCO et dun budget protg approuv par la Confrence gnrale de lUNESCO. Elle rend compte directement au Directeur gnral de lUNESCO. 33. La gouvernance et la gestion des ocans pour le dveloppement durable ont une dimension thique, une dimension conomique, une dimension environnementale et une dimension relative la paix et la scurit. Ce sont des dimensions intrinsques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, galement mentionnes dans le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030. La COI est expressment cite lAnnexe II, article 3.2 et lAnnexe VIII, article 2.2, de la Convention, ainsi que dans le programme Action 21, chapitre 17, domaine dactivits (e). Responsabilits de la COI au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 34. Suite lentre en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la COI a soutenu la Confrence de Lisbonne en 1994, a pris linitiative de lAnne internationale de locan (1998), puis a rpondu au nouvel environnement juridique en crant en 1997 lOrgane consultatif dexperts sur le droit de la mer (IOC/ABE-LOS). Celui-ci est charg de conseiller la Commission au sujet de sa fonction lgard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 35. Larticle 247 de la Partie XIII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif la recherche scientifique marine, souligne limportance de la coopration entre tats dans le cadre dune organisation internationale comptente qui promeut, facilite et coordonne des projets de recherche. Telle est prcisment la mission de la COI. Les travaux dIOC/ABE-LOS ont dbouch sur ladoption par lAssemble de la COI, sa 23esession en 2005, dune procdure concernant le bon usage de larticle 247. 36. Le transfert de techniques marines est un autre thme central de la Convention des Nations Unies, trait dans sa Partie XIV, notamment larticle 271 sur les principes directeurs, les critres et les normes, et la section 3 sur la cration de centres nationaux et rgionaux de recherche scientifique et technique marine. Par lintermdiaire dIOC/ABE-LOS, la COI pourrait sacquitter de ce rle en promouvant des principes directeurs, des critres et des normes en matire de transfert de techniques marines. 37. Les observations de locan organises dans le cadre du GOOS sont un lment important de la mise en uvre de la Convention des Nations Unies, qui rpond en particulier aux dispositions des parties suivantes: V sur les zones conomiques exclusives, VI sur le plateau continental, VII sur la haute mer, notamment la section 2, X sur les mers fermes et semi-fermes, XI sur la Zone, XII sur la protection et la prservation du milieu marin, et bien sr les Parties XIII et XIV, ainsi que des lments des Parties XV et XVI. Le GOOS utilise des boues, satellites et navires dont la mise en uvre dpend aussi de linterprtation et de lapplication de dispositions de la Convention. IOC/ABE-LOS sest pench sur des questions connexes, aboutissant des dispositions qui ont t adoptes par le Conseil excutif de la COI en 2008. 38. Lapplication de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ncessite aussi des informations sur les pratiques des tats membres dans les domaines de la recherche et du transfert de techniques marines. IOC/ABE-LOS a invit les tats membres fournir des renseignements pertinents au moyen dun questionnaire qui a t diffus plusieurs reprises et doit tre considr comme un effort long terme. Les rponses et leur analyse ont livr dutiles indications DOALOS en vue de lactualisation de la brochure Recherche scientifique marine: Guide pour lapplication des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il sen est galement suivi une coopration constructive entre IOC/ABE-LOS et DOALOS. 39. Le projet en cours de la COI concernant le Rapport mondial sur les sciences ocaniques est galement pertinent cet gard. Les travaux de lOrgane consultatif ont dbouch en avril 2012 sur une rsolution de lAssemble gnrale des Nations Unies sur locan et le droit de la mer encourageant les tats membres tenir compte des Critres et principes directeurs concernant le transfert de techniques marines (IOC/INF-1203) labors par la COI, et prenant note des conseils dIOC/ABE-LOS sur la mise en uvre des Parties XIII et XIV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Dans cette mme rsolution, lAssemble gnrale a galement pris note du rle jou par le GOOS dans lapprofondissement, au moyen dobservations, de la connaissance de linterface ocan-atmosphre et dans le dveloppement de systmes dinformation gographique. 40. Dans le contexte de la Confrences des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement de 1992, les responsabilits de la COI sont mentionnes au chapitre 17 du programme Action 21, qui dcrit sept domaines dactivits: (a) Gestion intgre et dveloppement durable des zones ctires, y compris de la zone conomique exclusive; (b) Protection du milieu marin; (c) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer; (d) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale; (e) Examen des incertitudes fondamentales concernant la gestion du milieu marin et les changements climatiques; (f) Renforcement de la coopration et de la coordination internationales, notamment au niveau rgional; et (g) Dveloppement durable des petites zones insulaires. 41. Dans le domaine dactivits (e), au paragraphe 17.101, les tats sont invits, entre autres, se montrer conscients du rle important que jouent les ocans et toutes les mers dans lattnuation du risque de changement climatique, et il est affirm que la COI et les autres organismes des Nations Unies comptents devraient, avec lappui des pays disposant des ressources et des connaissances spcialises ncessaires, procder une analyse, des valuations et une observation systmatique du rle des ocans en tant que puits de carbone. Le paragraphe 17.102 (b) soutient le rle jou par la COI, en collaboration avec lOrganisation mtorologique mondiale (OMM), le Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) et dautres organismes internationaux dans la collecte, lanalyse et la diffusion des donnes et informations portant sur les ocans et toutes les mers, notamment en accordant, selon quil conviendra, par lintermdiaire du systme mondial dobservation des ocans, une attention particulire la ncessit pour la COI dlaborer dans tous ses dtails la stratgie visant fournir des services de formation et dassistance technique aux pays en dveloppement dans le cadre de son programme de formation, dducation et dassistance mutuelle. La COI prend effectivement en charge ces actions et les proccupations correspondantes. Statut institutionnel de la COI 42. La COI opre dans le cadre de lUNESCO et peut se prvaloir de son association avec elle pour ce qui concerne la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, lOrganisation des Nations Unies et son Conseil conomique et social (ECOSOC). 43. La COI jouit dun grand prestige lUNESCO. Son statut de commission de lUNESCO lui permet daccrotre sa visibilit. Expliquer pourquoi elle agit en tant que commission intergouvernementale au sein de lUNESCO peut aussi simplifier la communication avec ses partenaires extrieurs. 44. Linteraction accrue avec dautres secteurs et programmes de lUNESCO, comme les Secteurs de lducation et des sciences sociales et humaines, le Programme hydrologique international (PHI), et les sciences de lingnieur telle que souhaite par lAssemble de la COI peut stendre dautres communauts que les seuls milieux de la recherche marine au sein des tats membres. La COI a le potentiel requis pour contribuer grandement faire avancer les intrts et les projets de lUNESCO, par exemple en ce qui concerne le transfert de technologies, le Plan daction pour les PEID et les activits lies au changement climatique et la rduction des risques, notamment en ce qui concerne la scurit des socits. La COI pourrait tre un acteur et contributeur majeur dans ces activits sans avoir assumer la position expose de chef de file. Toutefois, cela reprsenterait aussi une charge additionnelle pour le personnel de son Secrtariat. 45. Les tats membres conviennent de la ncessit de sensibiliser les esprits au rle que la COI et ses organes rgionaux peuvent jouer en tant que plate-forme mondiale de la coopration intergouvernementale en matire de science ocanique et de conseils et dinformation sur les ocans (Rapport de lAssemble de la COI 2015, IOC-XXVIII/3). La COI a pour mandat unique de mettre en place un programme long terme dobservation, de modlisation et danalyse systmatique de locan, qui joue un rle fondamental dans la protection de lenvironnement, le dveloppement durable, le changement climatique et la rduction des risques de catastrophe, et ces proprits convenues dun commun accord devrait tre adquatement prises en compte dans le processus de budgtisation. Ces priorits se conjuguent lobjectif global qui consiste soutenir, renforcer et promouvoir la vision et la mission de la Commission, et stimuler les investissements dans les activits relatives locan au niveau national et lapport de fonds extrabudgtaires la COI. Elles sarticulent par ailleurs trs bien avec les Objectifs de dveloppement durable et le Programme 2030. 46. De nombreux tats en dveloppement ont rejoint la COI la suite de lentre en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1994 (25 tats membres ont adhr la COI depuis 1995). On peut donc supposer que lintrt de la participation la COI est en rapport avec la nouvelle constitution de locan et le rle croissant de locan dans le dveloppement socioconomique, avec les proccupations des gouvernements et du grand public face la dgradation des ocans, des ctes et des ressources biologiques marines, et avec la concurrence qui en rsulte dans lexploitation de ces ressources limites. Tout cela met en relief limportance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Un moyen conomiquement appropri et socialement acceptable de remdier cette situation est de renforcer la coopration, la coordination et la mise en commun des ressources par le biais dune plate-forme dote dun mandat spcifique, tout en tablissant les connaissances et les mcanismes dobservation ou de suivi, de gestion des donnes et danalyse ncessaires, de prfrence dans le cadre du systme des Nations Unies. La COI est mandate cet effet et constitue lorgane idal du fait de sa structure administrative restreinte et de ses actions dcentralises, inspires par une mme cause, et o toutes les parties et tous les intrts sont couts sur un pied dgalit au niveau mondial. En outre, la COI a montr sa capacit de produire dutiles rsultats. 47. Lactuelle Stratgie moyen terme de la COI pour 2014-2021, adopte par lAssemble de la COI sa 27esession en 2013, constitue le cadre juridique oprationnel durant cette priode. Elle prcise la vision de la COI en ces termes: Une analyse scientifique rigoureuse et une observation systmatique des changements du climat et des cosystmes ocaniques mondiaux serviront de base au dveloppement durable et une gouvernance plantaire pour un ocan sain et une gestion mondiale, rgionale et nationale des risques et des ressources de locan. 48. Pour concrtiser cette vision, la Stratgie moyen terme rsume la procdure oprationnelle de mise en uvre en six grandes fonctions: recherche ocanographique, pour renforcer la connaissance des processus ocaniques et ctiers ainsi que des effets de lactivit humaine sur ces processus; systmes dobservation et de gestion des donnes et de linformation; services dalerte rapide et mcanismes de prparation, pour attnuer les risques et les alas; valuation et information, pour amliorer linterface entre science et politiques; renforcement de la gestion et de la gouvernance durables et coopration rgionale; dveloppement transversal des capacits: capacits institutionnelles et ressources humaines. 49. Les rgimes juridiques combins de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la CNUED de 1992, couvrant la fois locan et les zones ctires, offrent une possible assise une orientation long terme et une vise stratgique de la COI, qui pourraient aussi contribuer de manire significative la ralisation des objectifs du Programme 2030. Selon cette vision, lobjectif stratgique de la COI pour les dcennies venir pourrait snoncer comme suit: aider assurer la sant de locan cet ocan dont dpend notre survie sur la base de la science, des observations, de la technologie et des services connexes. Cet objectif doit tre ralis dans le cadre des deux rgimes juridiques facilitant llaboration des politiques que sont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le document final de la CNUED. Satisfaire et aider satisfaire aux exigences dcoulant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la CNUED est conforme aux dispositions des articles 2 et 3, et en particulier de larticle 3 (c), des Statuts de la COI. ACTIONS ENTREPRENDRE Rgimes juridiques et statut institutionnel 50. Une mesure stratgique que la COI pourrait prendre immdiatement serait de revitaliser IOC/ABE-LOS et de lui assigner certaines tches, en consultation ventuellement avec DOALOS. LOrgane consultatif pourrait par exemple tre pri de donner la Commission son avis concernant les volets de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui ncessiteraient un renforcement des capacits en matire de science et de technologie et doprationnalisation des services ocaniques. 51. Une autre action pourrait tre de procder une analyse visant dterminer dans quelle mesure les arguments avancs lorigine pour crer la COI en tant quorgane interne de lUNESCO demeurent pertinents, et de consulter, peut-tre par lintermdiaire des membres du Bureau, les tats membres sur les raisons qui les ont pousss rejoindre la COI. 4. Contraintes, enseignements de lexprience et dfis 52. Locan et la mer sont le moteur de nombreuses activits socioconomiques et contribuent de manire significative aux conomies nationales. La COI doit mettre en vidence limportance de la science, des observations et des connaissances scientifiques, y compris en ce qui concerne les facteurs dincertitude, pour lconomie et la croissance nationales dans le cadre des activits relatives locan. 53. La COI devrait expliquer aux dcideurs comment les prvisions des paramtres environnementaux (prcipitations, scheresse, temprature, rgimes saisonniers des vents, apparition de certains alas naturels) par exemple les alertes rapides aux tsunamis rendues possibles par les observations de locan dpendent des donnes ocaniques et vitent des pertes humaines et la destruction dquipements. Elles peuvent aussi amliorer la gestion de lagriculture, des pches, des ressources en eau, des transports et des industries dappui comme le tourisme toutes activits de forte valeur sur le plan conomique. Preuve serait ainsi faite des retombes des investissements publics dans le dveloppement scientifique et technique et la maintenance des infrastructures. 54. La COI doit sattirer le concours dexperts conomiques capables dvaluer quantitativement ces retours sur investissement. Les investissements publics sont essentiels pour assurer la mise en place de linfrastructure indispensable aux observations continues de locan. De leur ct, les dcideurs exigent un produit et un rsultat quils puissent utiliser pour protger la socit et justifier leur investissement. 55. Dans certains cas, il pourrait tre procd une analyse des cots et avantages. Cest toutefois un exercice difficile, pour lequel il nexiste pas de procdure qui fasse lunanimit. La COI pourrait en discuter avec ses partenaires, comme le PNUD. Cela a t fait pour certains programmes relatifs aux grands cosystmes marins (par exemple la mer Jaune), dont lquipe comprenait un conomiste. Il apparat ncessaire que la COI poursuive dans cette voie et se penche sur les problmes de nature conomique. Cela pourrait aussi accrotre sa crdibilit face au dveloppement croissant de lconomie de locan (conomie bleue). On peut citer les systmes dalerte rapide, le GOOS et plusieurs autres outils tels que lamnagement de lespace marin, les rgles, les normes, le contrle de la pollution, la gestion des efflorescences algales nuisibles, les transferts terre-mer, leutrophisation et les ressources marines. 56. Dans plusieurs cas, par exemple le GOOS, les produits finals rsultant du travail de la COI sont prsents non par les spcialistes de la science ou de la technologie marine, mais par dautres secteurs ou diffuseurs, ou par dautres organisations que la COI, qui travaillent gnralement dans le domaine des applications. Cela signifie que les milieux scientifiques et la COI nen retirent pas le crdit et la visibilit qui leur reviennent. Il faut mettre davantage en lumire le rle des efforts consentis en amont dans la ralisation des produits finals. La COI fonctionne dans une certaine mesure comme une chane de montage. Elle doit appeler lattention sur les applications de ses activits et des rsultats obtenus par elle, en matire de prvision par exemple, et expliquer quelles sont les incertitudes qui demeurent et comment les rduire. Les rsultats et connaissances scientifiques concernant ltat des ctes ne sont pas vidents pour le public, et doivent tre expliqus et dmontrs (cas, par exemple, des flots de retour le long dune plage). La COI pourrait soutenir de tels efforts au niveau national par la cration dun pool dexperts, et par lchange des donnes dexprience et des meilleures pratiques. 57. travers des sites de dmonstration, des exemples et des sminaires danimation associant tous les secteurs et acteurs concerns, la COI pourrait la fois expliquer les rsultats des efforts des scientifiques et aider ouvrir un dialogue entre les diffrent secteurs et utilisateurs. Cela pourrait fonctionner aussi bien horizontalement que verticalement, avec le concours de gestionnaires et dcideurs et contribuer aussi rsoudre les frquentes difficults de communication entre diverses parties prenantes. Les enqutes mentionnes plus haut ont mis en vidence le rle essentiel de la communication en matire scientifique. 58. Une importante question cet gard est celle du juste quilibre entre centralisation et dcentralisation des mcanismes de gestion. De nombreux tats membres ont besoin dtre aids rsoudre leurs propres problmes aux niveaux national et local et rclament une telle aide. La Convention sur le droit de la mer souligne que locan ne fait quun et que les problmes des espaces marins sont troitement lis entre eux et doivent tre envisags dans leur ensemble . La situation locale est dtermine par la situation rgionale et, dans certains cas, rsulte de processus et de tlconnexions lchelle plantaire. Cest pourquoi la coopration et la coordination entre actions et programmes rgionaux et mondiaux sont indispensables. 59. Le mcanisme de communication requis doit aussi sarticuler avec les situations et activits locales, et oprer de manire descendante aussi bien quascendante. Il doit faciliter les connexions et changes horizontaux entre les efforts faits en divers lieux et entre les actions locales, ainsi que les liaisons verticales entre gouvernements locaux et nationaux. travers ses projets de recherche cooprative rgionaux et ses organes subsidiaires, la COI a instaur un dialogue et une coopration entre ses tats membres dans plusieurs rgions, ce qui favorise en retour lassistance mutuelle, la comprhension et la paix, dans lesprit mme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de la mission de lUNESCO, et des objectifs de dveloppement durable. 60. Les exemples ne manquent pas, et la COI pourraient avoir une telle action incitatrice dans des rgions o il serait besoin dintensifier la coopration relative locan. La stratgie de la COI tient dment compte des diffrences entre rgions sur le plan des capacits et du niveau de dveloppement. La Commission entend servir la communaut internationale par de nouvelles connaissances sur le rle de locan dans le dveloppement, compte tenu des diffrences dchelle et autres entre rgions. Il demeure cependant clair ses yeux que locan a une fonction socioconomique trs importante dans toutes les rgions. Elle est donc en position de prendre part la diplomatie scientifique, dont lexercice peut induire des changements de politique et faciliter les interactions, la coopration et lassistance mutuelle. 61. Lapproche du renforcement des capacits des tats membres a volu dans une certaine mesure dans le sens dun plus ample soutien aux activits et organes rgionaux de la COI. Ce soutien est aujourdhui plus important que jamais, y compris les financements extrabudgtaires. Nanmoins, le processus de mise en uvre des projets doit tre clairement expos et expliqu aux tats membres. Cest lun des objectifs de la nouvelle Stratgie pour le dveloppement des capacits. Forte de sa position et de son mandat uniques en matire dobservation de locan et de modlisation de sa durabilit long terme, la Commission se trouve place dans des conditions idales pour faciliter la mise en uvre de Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des objectifs de la CNUED de 1992 et du dveloppement durable. 62. Dans une grande mesure, les fonds extrabudgtaires sont gnrs par la formulation et la mise en uvre des projets. La COI devrait-elle multiplier les projets et les activits oprationnelles paralllement son travail dlaboration des politiques et de conception de programmes de recherche et dobservation ocanique ? Cela favoriserait la gestion et la gouvernance des ocans, en stimulant notamment la coopration et la coordination dans ces domaines. Par consquent, il peut sembler prsent que le dosage entre projets mis en uvre, activits oprationnelles et travail consacr au programme ordinaire se dcide au cas par cas au sein de la COI, avec de larges diffrences entre les programmes eux-mmes et des risques de blocage sur le plan de la gestion et du taux dexcution. 63. La COI peut ainsi apparatre comme inefficace en raison des nombreuses tches varies et coteuses en temps qui incombent son Secrtariat, ainsi que du manque de communication et de ressources financires adaptes. Plusieurs questions se posent cet gard: comment la COI peut-elle tre visible sans gnrer et mettre en uvre des projets, comment peut-elle sassurer quelle rpond aux priorits, en toute indpendance, et non en tant tributaire de tel ou tel projet ou donateur ? Un solide mcanisme garantissant un financement et une dotation en personnel fiables au niveau requis est indispensable comment linstaurer ? Le Secrtariat a-t-il la capacit de soutenir des projets du Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) et autres ? Par rapport lOrganisation maritime internationale (OMI), lOMM ou le PNUE, la COI a un Secrtariat modeste. Cela ne signifie pas quil est faible, mais il est certainement plus vulnrable que ceux dautres organisations. La COI semble aussi disposer dun nombre plus limit dexperts, ou avoir une moindre capacit de paiement que les autres organisations. 64. Certains des programmes de la COI se prtent davantage la mise en uvre de projets que dautres. Les tats membres ont tendance soutenir les projets oprationnels parce quils aboutissent des rsultats tangibles. Il y a lieu de noter que plusieurs activits bnficient dun soutien en nature considrable de la part de pays ayant un intrt pour des projets spcifiques, et que ces contributions sont acceptes comme fonds de contrepartie par le FEM et dautres organismes. Le Groupe consultatif financier de la COI pourrait tre invit proposer des critres pour lvaluation des contributions en nature de faon que lon dispose dune base commune, sur laquelle tout le monde saccorde. En labsence dattente de produits livrables de la part des tats membres, lactivit sera en gnral denvergure modeste, mais pourra tre relance au besoin. Le taux de renouvellement varie selon les programmes, et il est relativement fort dans la Section des sciences ocaniques de la COI et ses moteurs. 65. La COI a plusieurs bureaux rgionaux dappui aux projets o les activits sont mises en uvre en troite coopration avec les tats membres, souvent en association avec le ou les organes subsidiaires rgionaux concerns. Ces bureaux peuvent aussi prparer des projets en consultation avec les tats membres de manire rpondre leurs priorits les plus immdiates. Le pragmatisme, la flexibilit et un certain opportunisme assurent la bonne marche de lensemble du processus, qui ncessite aussi lengagement garanti des tats membres. 66. Dans une priode o les circonstances et les conditions aux limites connaissent une volution relativement rapide, sur laquelle elle ne peut influer, la Commission est confronte plusieurs dfis. Certains sont aussi porteurs de plus grandes opportunits, stimulent le changement et ouvrent de nouvelles perspectives. Malheureusement, des blocages rels peuvent fort bien empcher de les mettre profit. Parmi les plus frquents figurent les canaux de communication dysfonctionnels ou labsence de stratgie de communication, les soutiens financiers incertains, un Secrtariat dont les effectifs sont insuffisants et surchargs, le manque dexperts ou dexpertise, le manque de temps, des dlais trop courts, labsence de responsable pouvant prendre des dcisions rapidement, ou lincapacit de prendre des dcisions, une gouvernance inadquate ne permettant pas de contacter les tats membres et les communauts et agences nationales pour obtenir leur rponse en temps voulu, ou lincapacit de transmettre un message cohrent sur le rle de la COI aux autres organismes et partenaires des Nations Unies, do un dficit de reconnaissance. 67. Leffectif du Secrtariat cadre organique et cadre de service et de bureau a t rduit ces dernires annes alors que le nombre de tches augmentait, de mme que le nombre de rapports prsenter (faisant souvent double emploi) et de runions auxquelles la COI doit tre prsente, et quil lui faut parfois organiser et coparrainer, pour des raisons de visibilit et pour pouvoir participer aux suites qui leur sont donnes. Les problmes sexpliquent en grande partie par une comptition accrue et des dlais serrs. Toutefois, il convient aussi de noter que, si la tendance une plus grande dcentralisation, toutes les rductions de personnel se faisant au Sige, semble privilgier les activits oprationnelles, labsence dune masse critique au Sige contribue aggraver la vulnrabilit de leffectif actuel en affaiblissant la remonte de linformation et en faisant ainsi obstacle une approche stratgique, globale et bien coordonne de lexcution du programme. 68. Eu gard cette situation, un certain degr de concentration et de rationalisation apparat ncessaire, en ce qui concerne par exemple la prsentation de rapports, ainsi que lutilisation de mmes produits pour plusieurs activits. De manire gnrale, il semble que la crdibilit de la COI souffre dun soutien financier inadquat pour raliser ses ambitions, dun nombre dexperts et dheures de travail insuffisants, et du dsquilibre entre soutien garanti du programme ordinaire et programmes convenus/adopts. 69. Le soutien que reoit la COI nest pas la hauteur de ses ambitions. Ce dsquilibre est particulirement marqu sagissant de la fonction transversale de renforcement des capacits, pour laquelle la COI est un point focal au niveau mondial. Il pourrait tre cr un fonds ddi au renforcement des capacits. Il serait peut tre galement pertinent de souligner davantage le rle de facilitation que joue la COI dans ce domaine. Un autre projet transversal et tout aussi ambitieux qui souffre dun apport de ressources insuffisant est le Systme mondial dobservation de locan. 70. Les effets positifs considrables que pourrait avoir la correction de ces disparits appellent des efforts de communication plus vigoureux, soulignant aussi le rle de facilitation de la COI. Il devrait en rsulter une augmentation des actions menes au niveau des tats membres. Lquilibre entre centralisation et dcentralisation doit tre considr avec attention compte tenu de la raret des ressources, qui compromet la cohrence et la continuit des activits. ACTIONS ENTREPRENDRE Contraintes, enseignements de lexprience et dfis 71. Pour sacquitter de manire satisfaisante de ses tches, la COI a besoin de plus de moyens quelle nen a actuellement. Il devrait lui tre possible dobtenir davantage de ressources aujourdhui que les gouvernements et le public sont de plus en plus conscients de la dgradation de locan et dautres enjeux, comme on la vu la section 2. Lexploitation des ressources marines et autres utilisations de locan et des zones ctires apparaissent de plus en plus importantes. Des analyses des cots et avantages de la recherche, des observations, des systmes dalerte et du renforcement des capacits pourraient aider sassurer des soutiens pour ces actions. 72. La COI doit se concentrer sur les priorits de ses tats membres, prciser les moyens requis pour y rpondre et ce quil est possible de faire, et associer ses tats membres ce processus et ces activits en les aidant mettre en commun connaissances et ressources. Elle doit faire la preuve quelle est digne de son mandat, tout comme un dirigeant doit montrer quil mrite la confiance des citoyens. En ce qui concerne la science et la technologie marines et leurs applications en matire dextraction des ressources de locan, la COI doit aussi uvrer pour un partage quitable des comptences et des ressources, dans lesprit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le Secrtaire excutif devrait demander aux communauts scientifiques ce que la COI pourrait faire pour les aider et tre crdible leurs yeux, en rappelant aussi quelle est bien davantage que son seul Secrtariat. 73. travers la prsentation de ltat des ocans et la dmonstration du rle de locan dans le dveloppement socioconomique et la gestion des risques quil comporte, comme il ressort des tudes scientifiques et des observations assez long terme, la COI devrait: tre attentive linterface entre science et politiques et, par des contacts directs avec les responsables politiques et les dcideurs de haut niveau, amliorer, laide des donnes pertinentes, la comprhension de la valeur cruciale de locan, des mers picontinentales et des ctes, du point de vue des moyens dexistence, de la sant humaine et de la scurit dans la plupart des pays, et du dveloppement durable, afin de susciter des changements dans les attitudes, les politiques et la participation, porter les perceptions et les proccupations du grand public concernant locan, telles que mises en vidence dans des contextes divers, lattention de la communaut scientifique et des conseillers scientifiques des responsables politiques, et expliquer de manire claire et intelligible le lien entre la science et les efforts de la COI pour aider relever les dfis critiques auxquels la socit est aujourdhui confronte, notamment la dgradation et la pollution des ctes, la destruction de services cosystmiques et de biodiversit, le changement climatique, la gntique de la haute mer, venant sajouter au rchauffement et lacidification des ocans et la migration des espces; intensifier le renforcement des capacits par la coopration rgionale et des formations sur limportance de locan et la ncessit de la comprendre, assorties dune dmonstration des impacts conomiques et sociaux ainsi que des retombes positives, accrotre la participation des tats membres et les associer autant que possible, ainsi que la communaut scientifique, aux projets, en particulier en les tenant informs des avances techniques et en leur faisant prendre conscience des questions nouvelles; ces actions pourraient dsormais comprendre la formulation de nouveaux grands programmes de recherche, avec des projets rpondant aux priorits et enjeux principaux, comblant les lacunes dans les activits en cours, avec le concours ventuellement dun conseil compos de scientifiques, de praticiens et de gestionnaires de programmes scientifiques nomms par les tats membres. 74. Toutes ces actions pourraient susciter un engagement accru de plusieurs secteurs, et une participation et un soutien renforcs au mcanisme intergouvernemental de la COI. 5. Relation avec le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030 75. Le prambule de la rsolution 70/1 de lAssemble gnrale des Nations Unies intitule Transformer notre monde: le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030 insiste sur le fait que ce programme est un plan daction pour lhumanit, la plante et la prosprit, qui vise aussi renforcer la paix partout dans le monde dans le cadre dune libert plus grande, et que llimination de la pauvret sous toutes ses formes, et dans toutes ses dimensions, y compris lextrme pauvret, constitue le plus grand dfi auquel lhumanit doive faire face, sagissant dune condition indispensable au dveloppement durable. Les 17 objectifs de dveloppement durable et les 169 cibles sinscrivent dans le prolongement des Objectifs du Millnaire pour le dveloppement et visent raliser ce que ces derniers nont pas permis daccomplir. Les objectifs sont intgrs et indissociables et concilient les trois dimensions du dveloppement durable: conomique, sociale et environnementale. La Dclaration prcise cette vision comme tant, notamment, celle dun monde libr de la pauvret, de la faim, de la maladie et du besoin, o chacun puisse spanouir, dlivr de la peur et de la violence, et o tous sachent lire, crire et compter. 76. Les engagements communs antrieurs sont rappels, notamment la Dclaration de Rio sur lenvironnement et le dveloppement, le Sommet mondial pour le dveloppement durable, la Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable, la troisime Confrence internationale sur les petits tats insulaires en dveloppement, et la troisime Confrence internationale des Nations Unies sur la rduction des risques de catastrophe; et les principes inscrits dans la Dclaration de Rio sur lenvironnement et le dveloppement sont raffirms. 77. Les dfis et les engagements supposent des solutions intgres. Les immenses dfis en matire de dveloppement durable sont reconnus, le changement climatique apparaissant comme lun des plus grands de notre temps. Il est not que llvation des tempratures lchelle mondiale et du niveau de la mer, lacidification des ocans et dautres effets des changements climatiques ont de graves rpercussions sur les zones ctires et les pays ctiers de basse altitude, en particulier nombre de pays parmi les moins avancs et de petits tats insulaires en dveloppement. Cest la survie de bien des socits qui est en jeu ainsi que celle des systmes biologiques dont la plante a besoin. 78. Mais il est dit aussi que la priode offre dimmenses possibilits, et que des progrs considrables ont t accomplis grce auxquels de nombreux problmes de dveloppement sont en passe dtre surmonts: des centaines de millions de gens sont sortis de lextrme pauvret; laccs lducation a t grandement amlior pour les garons comme pour les filles; lexpansion de linformatique et des communications et linterdpendance mondiale des activits ont le potentiel dacclrer les progrs de lhumanit, tout comme linnovation scientifique et technologique dans des domaines divers. 79. Outre les priorits de dveloppement qui existent dj, comme llimination de la pauvret, la sant, lducation, la scurit alimentaire et la nutrition, cest un vaste ventail dobjectifs conomiques, sociaux et environnementaux qui sont noncs dans le nouveau programme. Celui-ci reconnat quune croissance conomique soutenue, inclusive et durable est une condition essentielle de la prosprit. Il importe de mobiliser, auprs de multiples sources, le soutien financier et technique ncessaire qui permettra aux pays en dveloppement de renforcer leurs capacits scientifiques et techniques et leurs capacits dinnovation en vue dadopter des modes de consommation et de production plus durables. 80. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est reconnue comme le principal mcanisme international intergouvernemental de ngociation de laction mener, lchelle mondiale, face ces changements. Il est galement reconnu que le dveloppement conomique et social dpend dune gestion durable des ressources naturelles de notre plante: Nous sommes par consquent rsolus assurer la conservation et un usage raisonnable des mers et des ocans, des ressources en eau douce, [] et protger la diversit biologique, les cosystmes et la flore et la faune sauvages. [] promouvoir un tourisme durable, rsoudre les problmes de pnurie deau et de pollution des eaux, [] et promouvoir la rsilience et la rduction des risques de catastrophe. Limportance capitale de lurbanisme et de lamnagement urbain pour la qualit de vie des populations est affirme. 81. Des partenariats mondiaux rassemblant les gouvernements, le secteur priv, la socit civile, le systme des Nations Unies et les autres acteurs concerns sont indispensables pour mobiliser toutes les ressources disponibles. La ralisation des objectifs de dveloppement durable et des cibles connexes passe par la pleine mise en uvre du Programme daction dAddis-Abeba issu de la troisime Confrence internationale sur le financement du dveloppement (juillet 2015). Parmi les moyens requis cette fin figurent la mobilisation de ressources financires, le renforcement des capacits et le transfert aux pays en dveloppement de technologies respectueuses de lenvironnement, des conditions favorables. 82. Cest aux gouvernements quincombe au premier chef la responsabilit dassurer le suivi et lexamen, aux plans national, rgional et mondial, des progrs accomplis dans la ralisation des objectifs et cibles au cours des 15 prochaines annes. Un forum politique de haut niveau, runi sous les auspices de lAssemble gnrale et du Conseil conomique et social jouera un rle central dans le contrle du suivi et de lexamen au niveau mondial. Des indicateurs sont mis au point pour faciliter ce travail. Des donnes accessibles et de qualit contrle seront ncessaires. Toutefois, il nexiste toujours pas de donnes de rfrence pour plusieurs des cibles et un appui accru devra tre fourni aux fins de lamlioration de la collecte des donnes et du renforcement des capacits afin dtablir de telles donnes dans les tats membres qui nen disposent pas. Il y a l de nombreuses possibilits dclairer la mise en uvre par de nouveaux apports. 83. Les liens entre les projets de la COI et les ODD et cibles connexes sont dcrits dans le document IOC/EC-XLIX/2 Annexe 4 The 2030 Agenda for Sustainable Development: what role for IOC? (2016). Ce document identifie quantit de liens pertinents avec de nombreux objectifs et cibles, et pas seulement lobjectif 14, relatif locan et aux ctes, et met en relief certains avantages comparatifs que constituent pour la COI son exprience et ses rseaux en matire de renforcement des capacits et de transfert de technologie, et les principes directeurs adopts. 84. Le document appelle intgrer clairement le Programme 2030 dans les fonctions centrales de COI rappeles plus haut. La Stratgie de la COI pour le renforcement des capacits adopte en 2015 devrait offrir un cadre pour adapter les contributions de la COI aux besoins en renforcement des capacits relevs dans le Programme 2030. La COI dispose de plusieurs avantages dans ce domaine, en particulier son mandat unique au sein du systme des Nations Unies concernant la science, la coopration et la coordination relative aux ocans, les observations des ocans, la gestion des donnes, et linformation et services connexes, sur la base de structures dont le bon fonctionnement est avr, de mme que la capacit danalyse, dvaluation et de suivi de donnes rgionales et mondiales aux fins de diverses tudes. Cette capacit a t dmontre tout rcemment dans le cadre du Programme dvaluation des eaux transfrontalires, fournissant bon nombre de donnes et de statistiques grce la gestion de lensemble de donnes issues du Systme dinformations biogographiques relatives aux ocans (OBIS), et des contributions et de la participation aux mcanismes et processus de coordination interorganisations des Nations Unies. 85. Un atout important de la COI est sa vaste couverture mondiale et rgionale du point de vue des tats membres, de la gographie et de locanographie, et des disciplines scientifiques et techniques mises contribution. La COI nest par un organisme donateur ou de financement, mais elle peut faciliter la leve de fonds, grce principalement au concours actif de ses tats membres, comme la montr son dveloppement institutionnel. Ce sont essentiellement les observations claires et convaincantes formules, par les voies convenues, par les tats membres, qui devraient permettre la COI dobtenir une aide accrue de lUNESCO. 86. Les capacits aux niveaux rgional et national sont galement renforces par lchange dinformations sur les meilleures pratiques et le partage de donnes dexprience avec dautres pays et rgions, au moyen doutils de formation et de recherche prouvs et le travail accompli avec les commissions nationales et par leur intermdiaire. Au niveau mondial, la COI contribue faire avancer ce type de renforcement des capacits en diffusant des synthses des politiques nationales relatives locan et les bons exemples donns par plusieurs tats membres et leurs commissions nationales, notamment quant la manire de sattacher les services des personnes et des experts les plus comptents. cet gard, il peut tre utile dencourager le dialogue et de resserrer les liens lors des runions des organes directeurs. 87. La COI coopre avec dautres entits telles que lOrganisation pour lalimentation et lagriculture (FAO), lOMM, lOMI, le PNUE et lONU elle-mme, par lintermdiaire principalement de sa Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DOALOS), et apporte un soutien scientifique et technique la mise en uvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, offrant ainsi une base et un cadre juridique intergouvernemental pour le processus de renforcement des capacits. Elle a galement tiss des liens avec la communaut de la recherche fondamentale, notamment avec le Conseil international pour la science (CIUS) et le Comit scientifique de la recherche ocanique (SCOR). Le succs et les rsultats avrs quelle a obtenus dans le domaine de la coopration internationale avec des applications telles que les systmes dalerte aux tsunamis et autres alas, lchange de donnes et dinformation, et lducation locan mises en uvre travers plusieurs rseaux justifient cet engagement permanent. 88. Lorganisation structurelle de la COI peut tre compare un arbre dont les racines sont, dun ct les rsultats de la science, de la recherche et de la technologie et, dautre part, les donnes et le renforcement des capacits. Les branches sont les programmes spcifiques destins rpondre, entre autres, des besoins socioconomiques tels que la lutte contre les efflorescences algales nuisibles, les systmes dalerte, la gestion intgre des zones ctires, lamnagement de lespace marin et lOBIS. En matire de communication, les tats membres sont les mandants et la communaut avec laquelle lexcutif doit dialoguer pour connatre leurs besoins, leurs attentes et leurs priorits et, par lintermdiaire des organes de gouvernance, amener les parties prenantes parvenir un accord concernant les priorits sur lesquelles il faut se concentrer et la manire dy rpondre. 89. cet gard, les diffrents groupes et publics correspondent sans doute aux branches de larbre de notre mtaphore. Les groupes sont les contacts intergouvernementaux au sein de lUNESCO et de lONU, les reprsentants des tats membres dans ces instances, les organisations scientifiques telles que le CIUS, le SCOR et les gestionnaires et dcideurs nationaux en matire de science, les autres ONG et le grand public. Tous doivent tre associs la stratgie de communication, et recevoir le mme message, mais formul en des termes adapts la cible. Ces structures, ce modle conceptuel et ces efforts de communication sinscrivent dans le droit fil de lapproche intgre dcrite dans le Programme 2030. 90. En conclusion, la COI est une organisation et un mcanisme tout fait mme de coordonner le programme de renforcement des capacits techniques qui fait lobjet de la cible 14(a) du Programme 2030. Avec son rseau mondial de centres de formation rgionaux, lAcadmie mondiale OceanTeacher offre une excellente base pour dvelopper les capacits nationales, quil sagisse des connaissances relatives aux ctes et locan ou de laptitude exploiter les rsultats des observations et les donnes pour faire avancer lexploitation durable des ressources et de lenvironnement marins. Ces efforts pourraient tre articuls et combins avec le transfert de techniques marines auquel appellent la Convention sur le droit de la mer et les Orientations de Samoa. Les centres de formation rgionaux existants pourraient, comme le souhaitent les tats membres, fonctionner aussi comme ces centres rgionaux de recherche scientifique et technique marine, notamment dans les tats en dveloppement dont la cration est envisage la PartieXIV, article 276 de la Convention sur le droit de la mer. Les fonctions de ces centres, telles qunumres larticle 277 sont parfaitement adaptes aux impratifs du dveloppement durable. 91. Reste la question suivante: comment la COI peut-elle se donner les moyens de rpondre ces attentes ? Il lui faudra avoir accs des financements additionnels y compris auprs de sources non traditionnelles du secteur priv de plus amples aides en nature et des capacits oprationnelles accrues. Cest l un dfi que les tats membres de la COI se doivent de relever pour recueillir pleinement les fruits de leur organisation intergouvernementale. ACTIONS ENTREPRENDRE Relation avec le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030 92. La Commission pourrait mettre profit le Programme 2030 comme un outil de dialogue associant activement ses tats membres, par exemple lors dune consultation sur lapproche et la stratgie de la COI organise pendant des runions de ses organes directeurs. Cela permettrait de renforcer la participation des tats membres au processus. Des exemples de bonnes pratiques au niveau national pourraient galement tre prsents, peut-tre par certains des membres du Bureau. 6. Examen plus pouss des liens entre la COI et les Objectifs de dveloppement durable 93. Pour la COI, lobjectif 14 Conserver et exploiter de manire durable les ocans, les mers et les ressources marines aux fins du dveloppement durable est la premire de ses priorits avec ses cibles et ses chances, en particulier: Cible 14 (a): Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transfrer les techniques marines, conformment aux Critres et principes directeurs de la COI, lobjectif tant damliorer la sant des ocans et de renforcer la contribution de la biodiversit marine au dveloppement des pays en dveloppement, en particulier des petits tats insulaires en dveloppement et des pays les moins avancs. Cible 14 (c): Amliorer la conservation des ocans et de leurs ressources et les exploiter de manire plus durable en application des dispositions du droit international, nonces dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et lexploitation durable des ocans et de leurs ressources comme il est rappel dans Lavenir que nous voulons. 94. Ces cibles globales sont prcises par les cibles spcifiques ci-aprs: Cible 14.1: Dici 2025, prvenir et rduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle rsultant des activits terrestres, y compris les dchets en mer et la pollution par les nutriments. Cible 14.2: Dici 2020, grer et protger durablement les cosystmes marins et ctiers, notamment en renforant leur rsilience, afin dviter les graves consquences de leur dgradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rtablir la sant et la productivit des ocans. Cible 14.3: Rduire au maximum lacidification des ocans et lutter contre ses effets, notamment en renforant la coopration scientifique tous les niveaux. Cible 14.4: Dici 2020, rglementer efficacement la pche, mettre un terme la surpche [] et excuter des plans de gestion fonds sur des donnes scientifiques [pour] rtablir les stocks de poissons []. Cible 14.5: Dici 2020, prserver au moins 10% des zones marines et ctires [] compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles. Cible 14.7: Dici 2030, faire mieux bnficier les petites tats insulaires en dveloppement et les pays les moins avancs des retombes conomiques de lexploitation durable des ressources marines, notamment grce une gestion durable des pches, de laquaculture et du tourisme. 95. Lobjectif 13 Prendre durgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs rpercussions intresse de mme la COI au premier chef compte tenu du rle de locan dans le systme climatique et des consquences des changements pouvant laffecter pour la vie sur la plante, ainsi que des impacts sur locan du changement climatique et de laugmentation du dioxyde de carbone dans latmosphre, dont une partie est absorbe par locan et cause son acidification. 96. Les cibles suivantes semblent particulirement pertinentes: Cible 13.1: Renforcer, dans tous les pays, la rsilience et les capacits dadaptation face aux alas climatiques et aux catastrophes naturelles lies au climat. Cible 13.3: Amliorer lducation, la sensibilisation et les capacits individuelles et institutionnelles en ce qui concerne ladaptation aux changements climatiques, lattnuation de leurs effets et la rduction de leur impact et les systmes dalerte rapide. Cible 13 (b): Promouvoir des mcanismes de renforcement des capacits afin que les pays les moins avancs et les petits tats insulaires en dveloppement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, laccent tant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginaliss. 97. Dans ce contexte, il y a lieu dexaminer la comptence de la COI dans le suivi de la COP-21. LAccord de Paris note dans son prambule quil importe dassurer lintgrit de tous les cosystmes y compris locan. Plusieurs points du texte de lAccord semblent pertinents pour la COI: les articles 4.6, 4.13 et 5.1 sur les puits et les absorptions de gaz effet de serre pour les PEID; larticle 7.7 sur le renforcement de la coopration et lintensification de laction pour ladaptation, en ce qui concerne notamment lchange des renseignements, des bonnes pratiques et des expriences, lamlioration des connaissances scientifiques et de la recherche sur le climat, lobservation systmatique du systme climatique et les systmes dalerte prcoce; laide aux pays en dveloppement parties lAccord aux fins du recensement des pratiques efficaces et des besoins en matire dadaptation; 7.8appelant la participation et la contribution de lensemble des institutions et organismes spcialiss des Nations Unies, et 7.9 invitant toutes les parties prendre part ladaptation, y compris lvaluation des effets des changements climatiques et de la vulnrabilit; larticle 8.4 prcisant que la coopration doit porter notamment sur les systmes dalerte prcoce et la prparation aux situations durgence; larticle 10.1 et 2 sur la mise au point et le transfert de technologies en vue daccrotre la rsilience aux changements climatiques et sur la ncessit de renforcer les actions concertes; larticle 11 sur le renforcement des capacits, en particulier au bnfice des pays les moins avanc, y compris les PEID, et les besoins de ces pays en matire dadaptation et dattnuation; larticle 13.7 (a) appelant toutes les parties fournir des informations, notamment sur les absorptions anthropiques par les puits des zones ctires et des zones conomiques exclusives. 98. La COI peut contribuer lapplication de plusieurs de ces dispositions dans le cadre de ses programmes existants, avec la participation de ses organes subsidiaires rgionaux. Elle doit lancer un dialogue entre ses tats membres sur les moyens de donner effet lAccord de Paris, peut-tre par lintermdiaire des membres du Bureau. 99. Les rsultats prsents dans le document Synthse du dveloppement, de laction et des rsultats de la COI: opportunits et concidences 1960-2015 (IOC/INF-1337) montrent que la Commission soccupe activement des questions mises en avant dans les objectifs par des recherches, les observations continues des ocans, la prestation de services tels que, par exemple, llaboration doutils, la dfinition dindicateurs et de critres et ltablissement de principes directeurs, le renforcement des capacits, la constitution de rseaux et la mise en uvre de systmes dalerte. 100. Les actions menes par la COI pourraient viser rpondre aux enjeux suivants: la pollution marine, les dbris marins et les granuls plastiques, les nutriments et les efflorescences algales nuisibles; la gestion et la protection des cosystmes ctiers et marins; la lutte contre lacidification des ocans, et ladaptation au changement plantaire et au changement climatique et lattnuation de leurs effets; les proccupations des scientifiques et des responsables politiques concernant la conservation des zones marines; le soutien la constitution dune base scientifique pour le dveloppement dune conomie de ocan, et linterface entre science et politiques. 101. Plusieurs autres ODD sont galement pertinents au regard des contributions effectives ou potentielles de la COI, comme le montre la cartographie prsente dans le document IOC/EC-XLIX/2 Annexe 4: Objectif 2: liminer la faim. Objectif 3: Permettre tous de vivre en bonne sant頻. Objectif 4: Assurer laccs de tous une ducation de qualit, sur un pied dgalit, et promouvoir les possibilits dapprentissage tout au long de la vie. Objectif 5: Parvenir lgalit des sexes. Objectif 7: Garantir laccs des services nergtiques durables. Objectif 8: Promouvoir une croissance conomique soutenue, partage et durable, le plein emploi productif et un travail dcent pour tous. Objectif 9: Btir une infrastructure rsiliente. Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les tablissements humains soient ouverts tous, srs, rsilients et durables. Objectif 12: tablir des modes de consommation et de production durables. Objectif 15: Prserver et restaurer les cosystmes terrestres, en veillant les exploiter de faon durable, [] enrayer et inverser le processus de dgradation des terres et mettre fin lappauvrissement de la biodiversit頻. Objectif 17: Renforcer les moyens de mettre en uvre le Partenariat mondial pour le dveloppement durable et le revitaliser. ACTIONS ENTREPRENDRE Examen plus pouss des liens entre la COI et les Objectifs de dveloppement durable 102. On pourrait envisager dorganiser, lors des runions venir des organes directeurs, une consultation sur la rponse de la COI au Programme 2030 et aux ODD, et en faire peut-tre aussi un des lments rcurrents du programme annuel de la Journe mondiale de locan le 8 juin. 103. Lanne 2015 a t galement marque par une autre avance de grand intrt pour la COI et de grande pertinence pour lODD 14 en particulier, mais aussi pour les autres objectifs de dveloppement durable. Il sagit de lventuelle laboration dun instrument ou accord juridiquement contraignant au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui porterait sur la conservation et la gestion durable de la diversit biologique marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), question dbattue depuis 2006. 104. De nombreuses activits de la COI, toutes inscrites dans son mandat, pourraient tre reconnues comme rpondant au nouvel accord, notamment (IOC/INF-1330, juin 2015): (i) le Systme dinformations biogographiques relatives aux ocans (OBIS); (ii) le rseau de dix centres de formation rgionaux de lAcadmie mondiale OceanTeacher, coordonn par le Bureau des projets de la COI pour le programme change international des donnes et de linformation ocanographiques (IODE), qui pourrait faire figure de modle de mcanisme mondial de formation la gestion des ressources de la biodiversit marine, parfaitement conforme la Stratgie pour le dveloppement des capacits; (iii) les observations continues de locan dans le cadre du GOOS; (iv) les orientations concernant lamnagement de lespace marin. 105. Tout cela milite fortement pour une participation de la COI au comit prparatoire, ou mcanisme quivalent, du futur accord, en mme temps quune coopration renforce avec DOALOS. lheure actuelle, il existe une majorit dtats membres en faveur dun troisime accord au titre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans lequel la biodiversit serait considre comme un patrimoine commun, devant faire lobjet dun accs quitable et dun partage des avantages. Cest pour la COI une remarquable occasion de prouver son utilit et de sassurer une plus ample reconnaissance. Le champ dapplication considr englobe les ressources gntiques marines, des outils de gestion tels que les zones marines protges, les valuations dimpact sur lenvironnement, le renforcement des capacits et le transfert de technologies marines. cet gard, la reconnaissance dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du rle de la COI en la matire est un lment important, qui dfinit la fois les responsabilits de la Commission et les possibilits qui soffrent elle. 106. Il convient de souligner et de faire mieux connatre le rle jou par lOBIS dans le recensement des zones cologiquement ou biologiquement importantes lintrieur et lextrieur des ZEE, processus conduit par le Secrtariat de la Convention sur la diversit biologique, ainsi que par lAcadmie mondiale OceanTeacher, conformment aux dispositions de larticle 276 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif la cration de centres rgionaux de recherche scientifique marine et au transfert des techniques marines, comme cela a t demand la troisime Confrence internationale sur les PEID (Samoa, 2014). 107. Il importe de maintenir des contacts appropris sur ces questions avec DOALOS et le Secrtariat de la Convention sur la diversit biologique, de poursuivre la coopration aux fins du renforcement des capacits et du transfert de technologies marines et de travailler le cas chant en liaison avec lquipe du Plan daction pour les PEID de lUNESCO afin de bnficier de lapproche interdisciplinaire intgre de lOrganisation. 7. Cadres mondiaux des Nations Unies et volution de la structure programmatique de la COI 108. Les initiatives et cadres mondiaux rcents constituent pour la COI des opportunits et des dfis considrables. Au nombre de ces cadres figurent lAccord de la COP-21, les objectifs du Programme de dveloppement durable lhorizon 2030, le Cadre daction de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe 2015-2030, les Modalits d'action acclres des petits tats insulaires en dveloppement (Orientations de Samoa) de 2014, le document final de la Confrence Rio+20 sur lenvironnement et le dveloppement, et les initiatives nouvelles concernant les ressources de biodiversit dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale (processus BBNJ). Tous ces cadres daction engagent la responsabilit des tats membres, quil conviendrait dencourager concevoir des actions et en informer le Conseil excutif et lAssemble de la COI. 109. Nous sommes entrs dans une nouvelle phase de laction mene face au changement climatique, dans laquelle une attention accrue est porte ladaptation et lattnuation des effets, ainsi quaux rpercussions sur les cosystmes et la protection de ces derniers. Quels sont les impacts sur locan, peut-on prdire les seuils de basculement, comment peut-on utiliser locan pour rsoudre les problmes, en sappuyant sur ses ressources, les nergies renouvelables et, lconomie bleue, tout en grant lensemble de manire prserver locan comme un lment de Lavenir que nous voulons (Rio+20) ? 110. Nombre dactivits de la COI impliquent des liens et des interactions entre utilisations, utilisateurs et processus environnementaux. De tels liens sont apparents par exemple entre les activits relatives aux efflorescences algales nuisibles (HAB), le Programme de gestion intgre des zones ctires (ICAM), les grands cosystmes marins, lamnagement de lespace marin, mais aussi dans le programme de modlisation du PMRC o la prdiction relative la vie marine est lie au climat, lvolution de lacidification et la sous-saturation en carbonate de calcium. 111. Comment la COI peut-elle ajuster ses actions et ses plans actuels de manire relever ces dfis ? Il semble plus raliste de se demander comment les fonctions centrales identifies dans les Stratgies moyen terme de la COI pour 2008-2013 et 2014-2021, nonant des orientations similaires, rpondent ces dfis, en notant que la COI a pris une part importante au travail de prparation de la COP-21 et des ODD. Le programme scientifique peut tre adapt de manire proactive: la COI est mme de contribuer aux calculs sur labsorption de CO2 dans les zones ctires, lapplication des prdictions relatives au climat, le recours potentiel la go-ingnierie, et le renforcement des capacits concernant la comprhension des questions poses par le changement climatique et de lenvironnement marin. Bon nombre de ces contributions sont demandes dans lAccord de Paris, comme indiqu dans la section 6. 112. La COI a, en tant quorgane de lUNESCO, des possibilits de tisser progressivement des interactions et des liens supplmentaires avec les activits relatives aux sciences sociales, aux sciences de lingnieur et lducation de manire instaurer une approche plus interdisciplinaire, intgre et coordonne. Des efforts soutenus en matire dducation pour le dveloppement durable sont ncessaires dans le cadre de toutes les initiatives, ainsi que du suivi des dcennies pertinentes des Nations Unies. LODD 14 et ses cibles connexes exigent une attention particulire de la COI, notamment sa participation et sa contribution la Confrence des Nations Unies qui doit se tenir sur des thmes apparents Fidji en juin 2017. Le processus oprationnel doit tenir compte des indicateurs de ralisation des cibles, du dispositif de suivi et de la squence des rapports prsenter, toutes choses qui sont dcides hors de la COI. Le tableau rcapitulatif des activits de la COI et des ODD pertinents fait ressortir bon nombre de ces liens et de ces contributions potentielles. Il pourrait tre complt par lajout dune colonne indiquant les rsultats des actions de la COI qui contribuent la ralisation de chaque objectif. 113. Une mme prsentation synoptique pourrait tre utilise pour mettre en vidence les liens et les contributions potentielles dautres cadres daction. Lobjectif 14 (a) a un caractre transversal, et mentionne expressment la COI au sujet du renforcement des capacits et du transfert de techniques marines, et il pourrait lui aussi servir de lien avec dautres cadres, pour lesquels le renforcement des capacits est un lment essentiel. La mention expresse de la COI dans lnonc de la cible 14 (a) tmoigne de la reconnaissance du rle de la Commission et fait ressortir sa responsabilit de continuer rpondre aux attentes et ragir de manire approprie. Plusieurs points dentre sont possibles: la Stratgie pour le renforcement des capacits adopte en 2015 et les rfrences explicites quelle contient la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la CNUED de 1992, Rio+20 et aux ODD, ainsi quaux organes subsidiaires rgionaux et aux rseaux de centres de formation mis en place dans le cadre du programme IODE. 114. Les questions qui se posent sont donc les suivantes: comment la COI peut-elle exploiter au mieux ces possibilits aux fins des enjeux mentionns dans les ODD, comment peut-elle aider la formulation des politiques et assurer une bonne articulation avec les plans nationaux tablis par les tats membres, comment peut-elle encourager le dveloppement plus grande chelle des activits relatives lamnagement de lespace marin et de celles de lICAM, et renforcer au mieux ses liens avec dautres partenaires et organismes? On pourrait envisager par exemple dintgrer les questions traites par les ODD dans les programmes existants de la COI, de restructurer ou raligner les programmes ou den crer de nouveaux. Les organes subsidiaires rgionaux pourraient choisir entre ces options de manire pragmatique. 115. La COI pourrait identifier les tats membres particulirement vulnrables, par exemple bon nombre de PEID et les pays dAsie de faible altitude, et tenter de leur appliquer diffrents scnarios dvolution du climat obtenus par modlisation dans le cadre du PMRC sur la base dun protocole commun, convenu par accord mutuel. Sachant quil existe plusieurs mcanismes de transfert de technologie au sein du systme des Nations Unies, les comptences et les directives de la COI en la matire pourraient de mme tre appliques dans le contexte dautres efforts mens lUNESCO, faisant ainsi de la COI un mcanisme dchange dinformations. 116. Les dlgus permanents auprs de lUNESCO devraient tre mis contribution pour informer les tats membres de la COI des projets en rapport avec les ODD et les encourager prciser la teneur des activits. Puisque les Objectifs de dveloppement durable sont repris dans lensemble des autres cadres et orientations, il serait utile de chercher crer des synergies et dutiliser les formulations des ODD dans la communication ce sujet avec les tats membres aux niveaux suprieur et intermdiaire. Par lintermdiaire de ses organes rgionaux et rseaux dploys sur lensemble de la plante, la COI peut associer au processus les tats membres dots de capacits moindres et sassurer une couverture rgionale et mondiale. Cela est important compte tenu de la dynamique propre locan, qui doit tre considr comme une seule et mme entit. 117. La rponse stratgique de la COI pourrait viser crer des synergies regroupant tous les cadres daction en une vaste plate-forme, tout en tenant compte des diffrences entre rgions. La Plateforme mondiale de lONU lui offre de nombreuses possibilits de contribuer assurer la bonne sant de locan en soutenant la mise en uvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en troite collaboration avec DOALOS et les entits responsables du programme Action 21 de la CNUED, des ODD et dautres cadres encore. Il ne semble nullement ncessaire de restructurer ou rinventer les programmes de la COI, ds lors que lon resserre les liens et la coordination entre eux, que lon exploite ces synergies du mieux possible, et que lon explique trs clairement cette stratgie aux tats membres. 118. Cette approche exige un solide dialogue entre le Secrtariat de la COI et les membres du Bureau dune part et entre les tats membres et les organes rgionaux dautre part, ainsi quune bonne communication entre les organes rgionaux et les tats membres. Il est galement trs important dassurer une bonne communication au niveau national de faon que les autorits et organismes comptents travaillant en liaison avec dautres composantes du systme des Nations Unies soient informs des activits et plans de la COI dans son ensemble, et capables de transmettre les messages dautres partenaires. Une collaboration de haut niveau de lensemble des secteurs, institutions, ministres et organismes comptents avec les commissions nationales ou les points focaux de la COI est galement essentielle. ACTIONS ENTREPRENDRE Cadres mondiaux des Nations Unies et volution de la structure programmatique de la COI 119. La stratgie propose consiste donc laborer une rponse intgre fonde sur des synergies en matire de renforcement des capacits et de transfert de technologies, de faon que, grce cette coordination, les activits des programmes de la COI pousent cette approche. Du fait que la COI a t associe ds le dpart llaboration de ces cadres daction, larticulation avec la Stratgie moyen terme adopte pour les prochaines annes est raisonnablement assure. Une telle rponse intgre est galement logique au regard de la volont de considrer locan comme un tout. La Stratgie moyen terme suivante devra tre ajuste sur la base des donnes de lexprience et des actions prioritaires identifies, dont certaines sont dcrites ici. 120. Il y aurait lieu, dans limmdiat, de faire en sorte que les responsables des diffrents programmes communiquent entre eux au sein de la Commission afin de relever les dfis et fassent savoir lextrieur comment la COI peut agir au mieux, favorisant ainsi une rponse intgre. En ce qui concerne le changement climatique, laccent pourrait tre mis sur ladaptation, lattnuation des effets, limpact sur la vie marine et sa prdiction, llvation du niveau des mers, les alas et les systmes dalerte. Il faut imprativement prter attention aux petits tats insulaires en dveloppement et aux pays de faible altitude et cooprer avec eux. Les mesures de rduction des risques sappuyant sur les systmes dalerte aux tsunamis et autres alas devront tre prises en concertation avec le HABP, lIODE, le GOOS et la Commission technique mixte COI/OMM docanographie et de mtorologie maritime (JCOMM). 8. Les dimensions rgionales dans le contexte mondial 121. Le Programme 2030 appelle mnag[er], en particulier pour les tats en dveloppement, une marge de manuvre nationale pour des politiques de croissance conomique soutenue, inclusive et durable, tout en continuant dobserver les rgles et engagements internationaux pertinents. Il reconnat aussi limportance des dimensions rgionale et sous-rgionale, de lintgration conomique rgionale et de linterconnectivit pour le dveloppement durable. Les cadres daction rgionaux et sous-rgionaux peuvent en effet aider traduire plus efficacement des politiques de dveloppement durable en mesures concrtes au niveau national. 122. La COI a compris ds ses dbuts limportance de la dimension rgionale, et a entrepris des activits lchelle des rgions pour sassurer leur participation la recherche ocanique, ltude des ctes, aux observations et lchange de donnes, en gardant galement lesprit le dveloppement socioconomique. Cette approche la conduite crer, selon les souhaits exprims par les tats membres concerns, des organes subsidiaires rgionaux, dont trois sous-commissions rgionales aujourdhui actives. Ces organes mettent en uvre des programmes rgionaux et sous-rgionaux intressant le dveloppement durable, la protection et la gestion des zones ctires, la pollution marine, et la constitution de donnes de rfrence. 123. De nombreux tats membres de la COI sengagent contribuer lorganisation et laccueil dactivits de formation et dateliers danalyse par des aides en nature sous forme de services dinfrastructure et de ressources humaines. Ils versent aussi des fonds pour financer des activits particulires prsentant un haut niveau de priorit. Ces activits font toutes appel des scientifiques et autres spcialistes de la rgion. Les sous-commissions sont mme de dceler les lacunes dans les capacits en matire de recherche ocanique quil importe de combler pour assurer une mise en valeur durable des ressources marines, comme le veut le Programme 2030. Elles peuvent faciliter larticulation entre les actions et priorits rgionales dune part et les programmes mondiaux dautre part, tels que, par exemple, le Rseau mondial d'observation de l'acidification de l'ocan, le Rseau mondial sur les efflorescences algales nuisibles, le Systme mondial dobservation du niveau de la mer, entre autres rseaux dobservation et de formation. La Sous-Commission de la COI pour l'Afrique et les tats insulaires adjacents (IOCAFRICA) a dsign le dveloppement du rseau dobservation de locan comme une priorit de cette rgion. 124. Les divers centres de formation qui ont t crs facilitent le renforcement des capacits, et la mise en uvre oprationnelle de la Stratgie de la COI en la matire. La coopration et la communication entre les sous-sommissions sont des rouages essentiels, que vient renforcer la recherche de synergies avec dautres initiatives, par exemple le Plan daction de lUNESCO pour les PEID 2014-2021. 125. Parmi les solutions suggres pour rpondre aux besoins des rgions figurent le partage des meilleures pratiques, lintgration et llaboration commune des programmes mondiaux et le renforcement de la communication avec les partenaires et des rapports destins ces derniers. Lexprience montre que la prise en main des organes subsidiaires rgionaux par les tats membres de la rgion concerne est essentielle pour mobiliser et attirer les ressources rgionales. La difficult pour la COI est de runir des ressources suffisantes pour lexcution de projets rgionaux. La principale possibilit rside dans la mise en uvre du Programme 2030 dans les contextes rgionaux et lutilisation des organes subsidiaires existants et des synergies entre programmes mondiaux et programmes rgionaux et entre les organes subsidiaires rgionaux eux-mmes. ACTIONS ENTREPRENDRE Les dimensions rgionales dans le contexte mondial 126. La COI pourrait sappuyer sur lexprience des organes subsidiaires rgionaux pour fournir des informations sur les meilleures pratiques, les rgles et les normes en matire de pollution marine et de protection des zones ctires, et aider traduire les politiques de dveloppement durable en actions nationales, par exemple en organisant des sminaires danimation rgionaux. 9. Les petits tats insulaires en dveloppement et la rduction des risques de catastrophe 127. Les petits tats insulaires en dveloppement sont reprsents dans la plupart sinon la totalit des organes subsidiaires rgionaux de la COI, et il convient de se reporter cet gard la section prcdente. 128. Les Modalits d'action acclres des petits tats insulaires en dveloppement (Orientations de Samoa) de 2014 mettent laccent sur les risques importants que cre llvation du niveau de la mer et les autres consquences ngatives du changement climatique, le fait que les perspectives de croissance ont galement t affectes par les catastrophes naturelles et la dgradation des cosystmes ctiers et marins. Elles se font lcho des profondes proccupations que suscitent les vnements mtorologiques extrmes, llvation du niveau de la mer, lrosion des ctes, et lacidification des ocans. Elles appellent instamment intensifier les soutiens en matire de technologie, de finance et de renforcement des capacits en rapport avec le changement climatique, et lassistance en vue damliorer le suivi des donnes de rfrence relatives aux systmes insulaires. Elles raffirment que, pour ce qui concerne les ocans et les mers, le droit international tel qunonc dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer constitue le cadre juridique pertinent pour la conservation et la mise en valeur durable des ocans et de leurs ressources. Elles reconnaissent limportance dcisive de la coopration internationale et des partenariats dans la mise en uvre du dveloppement durable, et appellent un renforcement de la coordination et du soutien du systme des Nations Unies en faveur des PEID, ainsi quau lancement, si ncessaire, dune initiative de promotion tourisme durable. 129. Le Cadre daction de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe 2015-2030 met lui aussi laccent sur la coopration internationale, rgionale, sous-rgionale et transfrontires et prconise une approche prventive plus large privilgiant davantage la dimension humaine. Il fixe sept cibles, parmi lesquelles une amlioration nette, dici 2030, de la coopration internationale avec les pays en dveloppement en vue de complter laction quils mnent lchelle nationale, ainsi que des dispositifs dalerte rapide multirisque et de laccs des populations aux informations et valuations relatives aux risques de catastrophe. 130. Le systme dalerte aux alas de la COI est particulirement utile dans le cas des PEID et des pays de faible altitude. Son fonctionnement rpond parfaitement lappel lanc dans le Cadre daction de Sendai amliorer la mise au point et la diffusion de mthodes et doutils scientifiques permettant denregistrer les donnes relatives aux pertes rsultant des catastrophes [] et damliorer la modlisation, lvaluation, la cartographie et le suivi des risques de catastrophe, ainsi que les systmes dalerte rapide multirisque; [] de promouvoir et damliorer, grce la coopration internationale, y compris le transfert de technologie, laccs aux donnes et linformation caractre non sensible... et leur utilisation []; de poursuivre et de perfectionner les observations de la terre et du climat effectues in situ ou par tldtection; de promouvoir laction concerte mene en partenariat avec les milieux scientifiques et technologiques, les milieux universitaires et le secteur priv de manire dfinir, diffuser et mettre en commun les bonnes pratiques lchelle internationale. 131. Dans lensemble, les services fournis par la COI dans le domaine de la rduction des risques de catastrophe rpondent aux besoins des gouvernements et du grand public en matire dalerte aux alas ctiers, aux tsunamis, aux vagues exceptionnelles et aux inondations, de protection des zones ctires, dincidents provoquant une pollution marine et dobservations continues, par exemple du niveau des mers dans le cadre du GLOSS. La mobilisation des gouvernements en vue de la cration de plusieurs nouveaux dispositifs rgionaux dalerte aux tsunamis aprs celui qui sest produit dans locan Indien en 2004 et la capacit de la COI de les mettre en place montrent que tout cela est possible. La COI poursuit ces efforts en coopration avec le Bureau des Nations Unies pour la prvention des catastrophes (UNISDR). 132. Une approche intgre et fonde sur les cosystmes des activits relatives locan est indispensable pour saisir les opportunits qui se prsentent. Des actions sont ncessaires pour promouvoir les efforts faits aux niveaux national, sous-rgional et rgional en vue dvaluer, conserver, protger, grer et exploiter durablement locan, les mers et leurs ressources en soutenant la recherche et la mise en uvre de stratgies de gestion des zones ctires axes sur les cosystmes, et lutter contre la pollution marine en forgeant des partenariats efficaces. Le besoin a t exprim dentreprendre des travaux de recherche scientifique marine et de dvelopper les capacits des PEID dans ce domaine, notamment par la cration cet effet de centres ocanographiques rgionaux et la fourniture dune assistance technique pour la dfinition des aires maritimes. Il convient dintensifier la coopration nationale, rgionale et mondiale pour combattre les causes de lacidification des ocans tout en ralisant des tudes en vue den rduire au maximum les effets, notamment par le partage de linformation, des ateliers rgionaux, et lintgration des scientifiques des PEID dans les quipes de recherche internationales. 133. La COI doit noter que toutes les mesures essentielles qui sont prconises font dj partie intgrante des programmes quelle mne aux niveaux mondial et rgional. Cest le cas en particulier des observations destines complter les informations de rfrence , des services de collecte et danalyse des donnes et de modlisation assurs dans le cadre du Systme mondial dobservation du niveau de la mer (GLOSS), des tudes HAB, des tudes sur les nutriments, de lrosion et de la gestion des ctes, de plusieurs directives concernant les normes relatives aux petites les, et de lactuel rseau de centres rgionaux de formation et de renforcement des capacits de lAcadmie mondiale OceanTeacher. ACTIONS ENTREPRENDRE Les petits tats insulaires en dveloppement et la rduction des risques de catastrophe 134. La COI pourrait travailler en partenariat avec les parties prenantes du Plan daction de lUNESCO pour les PEID de faon tre associe aux recherches et la collecte de donnes dans dautres branches, ainsi que dans le domaine des sciences sociales. Le groupe de travail sur les aspects conomiques quil est envisag de crer pourrait aussi sy employer, en ce qui concerne par exemple le pacte pour le tourisme prconis et lrosion des ctes. La COI pourrait faire en sorte que des scientifiques et des techniciens des PEID participent, ou soient associs, aux quipes des programmes, suscitant peut-tre ainsi ladhsion des groupes concerns. 135. Les activits de formation lchelon rgional, lexemple du stage organis en dcembre 2015 Busan (Rpublique de Core) lintention des PEID sur la recherche scientifique marine mene dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, devraient tre entreprises aussi dans dautres rgions. Cela permettrait de rpondre aux besoins spcifiques dcrits dans les Orientations de Samoa et dassurer le renforcement des capacits requis dans le cadre du processus BBNJ. On pourrait envisager dans certains cas une articulation avec le Plan daction de lUNESCO pour les PEID, dbouchant ventuellement sur une approche interdisciplinaire et intgre de certains grands enjeux sociaux. 136. Le Cadre daction de Sendai dfinit quatre actions prioritaires. La priorit 1 est de comprendre les risques de catastrophe. Un certain nombre dactions nationales et locales sont cites, parmi lesquelles la collecte, lanalyse, la gestion et lutilisation de donnes utiles et de renseignements pratiques, lutilisation et le renforcement dune matrice de rfrences et lvaluation priodique des risques de catastrophe en termes de vulnrabilit et dexposition, la promotion de laccs en temps rel des donnes fiables, la promotion et lamlioration du dialogue et de la coopration entre les milieux scientifiques et technologiques, les autres parties concernes et les dcideurs afin de crer des liens entre science et politiques pour une prise de dcision efficace, le renforcement des capacits techniques et scientifiques afin den tirer le meilleur parti, de faire la synthse des connaissances actuelles et dappliquer des mthodes et des modles permettant dvaluer les risques de catastrophe, la vulnrabilit et lexposition tous les alas. lvidence, les organes rgionaux de la COI pourraient faciliter et soutenir plusieurs de ces activits au niveau national en sassurant le concours des milieux scientifiques et techniques locaux. 137. La COI pourrait de mme contribuer de manire significative un certain nombre dactivits prconises aux niveaux mondial et rgional, par ses systmes dalerte aux alas, ses programmes dobservation et de modlisation, et son programme de collecte et de gestion des donnes et des informations, assortis le cas chant defforts de renforcement des capacits, en uvrant de concert avec ses organes subsidiaires rgionaux comptents et par leur intermdiaire. 138. La priorit 2 est de renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les grer. Aux niveaux mondial et rgional, la COI pourrait y contribuer par une synthse de ses programmes mondiaux et rgionaux en vue de guider laction au niveau rgional en adoptant des stratgies et mcanismes rgionaux et sous-rgionaux de coopration en matire de rduction des risques de catastrophe [] afin de mieux planifier, de crer des systmes dchange dinformations et de mettre en commun les bonnes pratiques et des programmes de coopration et de renforcement des capacits, en particulier pour faire face aux risques de catastrophe communs et transfrontires. 139. La priorit 3 investir dans la rduction des risques de catastrophe aux fins de la rsilience et la priorit 4 renforcer ltat de prparation aux catastrophes pour mieux reconstruire pourraient, en ce qui concerne la COI, sinscrire dans le cadre des contributions suggres dans la priorit 1. Une attention particulire pourrait tre apporte la priorit 4 sagissant de mettre au point, en les coordonnant lchelle rgionale, des stratgies et des mcanismes oprationnels visant assurer la prparation des oprations et procder des interventions rapides et efficaces en cas de catastrophe lorsque les capacits nationales savrent insuffisantes, l aussi grce aux systmes dalerte rapide de la COI. Ce pourrait tre aussi le cas de llaboration et de la diffusion de normes, de rglements et de guides pratiques afin de faciliter la coordination de laction lors de la prparation et de lintervention en cas de catastrophe, et de faciliter le partage de linformation. Lexprience acquise et les rsultats obtenus lors de divers projets de la COI peuvent clairer les initiatives entreprises au niveau national. Une action possible serait de dvelopper la communication et le partage des pratiques, rsultats, donnes dexprience et experts entre rgions. 140. La COI pourrait sefforcer de toucher plus largement le grand public et dobtenir son concours au moyen de consultations rgionales ou sous-rgionales organises en coopration avec lUNISDR par lorgane subsidiaire rgional comptent, afin de renforcer les capacits et de sensibiliser lopinion par des interventions directes sur le terrain. 10. Renforcement des capacits et connaissance de locan 141. Lobjectif 17 du Programme 2030, qui appelle les tats membres renforcer les moyens de mettre en uvre le Partenariat mondial pour le dveloppement durable et le revitaliser, englobe le renforcement des capacits dans la cible 17.9: Apporter, lchelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et cibl des capacits des pays en dveloppement et appuyer ainsi les plans nationaux visant atteindre tous les objectifs de dveloppement durable, notamment dans le cadre de la coopration Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopration triangulaire. cet gard, il convient galement de rappeler le chapitre 36 du programme Action 21 Promotion de lducation, la sensibilisation du public et de la formation, et en particulier cette phrase figurant au paragraphe 36.3: Lducation revt une importance critique pour ce qui est de promouvoir un dveloppement durable et damliorer la capacit des individus de sattaquer aux problmes denvironnement et de dveloppement. 142. La nouvelle Stratgie pour le dveloppement des capacits adopte en 2015 stend abondamment sur le rle de la COI dans la mise en uvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et sur la ncessit de rpondre en particulier aux demandes croissantes de lAfrique et des petits tats insulaires en dveloppement, ainsi que de certaines autres rgions. Cela devrait contribuer faire en sorte que tous les tats membres puissent effectivement participer lensemble des actions menes par la COI pour maintenir les cosystmes ocaniques en bonne sant et en recueillir les fruits, par exemple par des transferts en matire de science et de technologie marines. Cette action est mise en relief dans les ODD de 2015, comme on la vu plus haut. 143. La Stratgie pour le renforcement des capacits appelle lattention sur le concept nouveau dconomie bleue ou fonde sur locan, qui incite de nombreux pays en dveloppement axer leurs plans de dveloppement conomique sur lexploitation et la gestion des ressources marines, do limportance des capacits en matire de recherche scientifique et dobservation. 144. La Stratgie mentionne galement le Rapport mondial sur les sciences ocaniques, travers lequel la COI vise rendre compte de la situation lchelon national en ce qui concerne (i) les investissements, (ii) les ressources, et (iii) la productivit de la recherche ocanique, et le potentiel de cette dernire sagissant de stimuler le dveloppement des capacits humaines et institutionnelles dans les tats membres de la COI. La Commission devrait prendre la tte des efforts pour intgrer les programmes en la matire de lONU et des ONG en vue doptimiser le renforcement des capacits lchelle mondiale. Cela est tout fait en accord avec lODD 17 cit plus haut et dans lesprit de lODD 6. 145. La formation locanographie porte la fois sur locan et sur le dveloppement durable, comme le veut la Dcennie des Nations pour lducation au service du dveloppement durable. De tels ajustements sont en cours, par exemple, lUniversit maritime mondiale (UMM) et lUniversit ocanique chinoise de Qingdao, qui souvre aussi aux pays trangers. La COI y disposant dun centre de formation, elle est bien place pour tre associe comme il convient un rseau dinstituts de formation ocanographique. Forte de sa coopration antrieure avec lUMM, elle pourrait examiner comment ltendre, compte tenu en particulier des liens de collaboration dj tablis entre elle et lOMI. 146. La Stratgie de la COI pour le dveloppement des capacits est rvise pour sadapter ce type dvolution de la formation locan. Elle sattache prciser les activits quil sera demand aux tats membres et aux organes subsidiaires dentreprendre. La Stratgie recommande galement de travailler en collaboration avec le Secteur de lducation, et en particulier les chaires UNESCO. La COI pourrait envisager dlaborer un programme denseignement des sciences ocaniques en coopration avec les chaires UNESCO comptentes, voire avec dautres tablissements de formation locanographie, en vue de son utilisation dans le cadre dun tel mcanisme. Ce mme programme denseignement pourrait aussi faciliter la coopration avec lUMM et en tre un lment. Il pourrait de mme servir les activits de lUNESCO en matire dducation pour le dveloppement durable. 147. La COI pourrait souhaiter examiner de manire plus approfondie quels sont les principaux acteurs. Avec le concours du Secteur des sciences de lUNESCO, elle pourrait entreprendre dexplorer plus avant les liens avec lhydrologie et lInstitut UNESCO-IHE pour lducation relative leau. Elle pourrait aussi reconduire son activit de formation par la recherche. Parmi les autres voies possibles figurent lextension du programme de certificats et dhomologation des cours de formation, peut-tre en coopration avec des universits partenaires; loctroi de passeports internationaux de citoyen de locan, et des initiatives telles que Citizen of Planet Ocean ou les associations denseignement des sciences de la mer. Il semble prudent de continuer examiner la situation afin de reprer les opportunits et les partenaires, dengager des consultations avec le Secteur de lducation pour dterminer les possibilits offertes par ce dernier, en gardant lesprit la rorientation en faveur des PEID et ladoption des ODD, et de nouer des liens avec les commissions nationales pour lUNESCO par lintermdiaire des commissions nationales et comits de la COI. ACTIONS ENTREPRENDRE Renforcement des capacits et comprhension de locan 148. En ce qui concerne la mise en uvre de la Stratgie pour le renforcement des capacits, il conviendrait dinviter les tats membres faire connatre leurs souhaits et leurs propositions dactivits et de procder une synthse de leurs rponses, ventuellement par lintermdiaire des organes rgionaux. 149. Sagissant du transfert de technologies marines et de la recherche marine, la COI pourrait organiser des consultations avec les partenaires comptents au sein de lUNESCO, de DOALOS et du PNUD, voire dautres entits, en vue dexplorer la possibilit de crer un consortium dorganisations et de donateurs pour soutenir les efforts et le dveloppement des capacits ncessaires pour rpondre aux prescriptions des ODD 14 et 17, en particulier. 150. En ce qui concerne les connaissances avances en ocanographie, une mesure immdiate pourrait consister tablir des liens de coopration avec lUMM, sachant que de tels liens ont dj exist auparavant, et sefforcer de cooprer plus avant avec un ensemble dtablissements de formation dans ce domaine. 11. Information et communication 151. Une bonne communication est essentielle pour toucher les groupes souhaits par les voies adaptes. Sagissant de la COI, la communication avec les tats membres devrait passer par les dlgations permanentes, les bureaux ltranger, les organes de coordination chargs de la liaison avec la Commission (comit ocanographique national, le cas chant) et les points focaux correspondants. Il est essentiel de disposer dinformations actualises sur ces derniers, et il convient dutiliser les voies officielles pour en obtenir la confirmation. Il pourrait tre cr pour chaque tat membre une page Web contenant des renseignements sur les points de contact et les dlgations, et des listes tenues jour des adresses de courriel, ainsi que des spcialistes de locan. Tous ces lments existent dj mais auraient besoin dtre mis jour puis actualiss en permanence. Il sera plus ais de garder le contact en utilisant ladresse  HYPERLINK "mailto:ioc@unesco.org" ioc@unesco.org et en vitant les noms de fonctionnaires, susceptibles dtre remplacs. Le processus dactualisation doit se faire par le canal des dlgations permanentes et des bureaux ltranger des tats membres, qui en sont des rouages essentiels. 152. Il importe de crer cet effet, au sein du Secrtariat, un point focal galement charg de la communication. Les objectifs en matire de communication pourraient tre les suivants: amliorer la comprhension et la connaissance de la COI et de ltat de locan par les responsables des politiques et les dcideurs; expliquer le lien entre locanographie et la rsolution des problmes critiques de la socit; stimuler lintrt des tats membres pour la COI afin daccrotre leur participation active sa gouvernance, ses programmes et ses activits; sensibiliser les milieux scientifiques et techniques pour les encourager apporter leur concours la Commission. 153. Cela pourrait aider aussi atteindre limportant objectif qui consiste accrotre la visibilit et la connaissance de la COI dans ses tats membres, et faciliter au niveau national une communication approprie concernant la Commission, au-del des seuls milieux ocanographiques. Le mcanisme rgional bien huil des sous-commissions peut faciliter la coordination et lchange dinformation ainsi que lassistance mutuelle, et tre utilis aussi pour tenter dassurer la liaison avec les activits menes sur le terrain par des ONG et praticiens locaux ou autres, contribuant ainsi la communication entre les initiatives locales, nationales et rgionales, pour le plus grand bnfice de tous, en brisant lisolement des acteurs locaux et en crant davantage dinteractions entre la base et le sommet. ACTIONS ENTREPRENDRE Information et communication 154. Il importe daller de lavant dans le domaine de la communication, de dsigner des points focaux chargs de la communication au sein du Secrtariat et de dvelopper leurs comptences, un organisme intergouvernemental (professionnel) devant imprativement tre dot de mcanismes formels pour tenir jour une liste de tels points focaux et faire en sorte que ceux-ci soient aisment accessibles aux tats membres, de crer pour chaque tat membre une page Web indiquant le nom de son point focal, la date de sa nomination, les noms des personnes soccupant des programmes de la COI au niveau national, et la nature de leur contribution ( partir de la base de donnes dOceanExpert, de JCOMMOPS, etc.), de faire connatre  HYPERLINK "mailto:ioc@unesco.org" ioc@unesco.org comme plate-forme de communication centrale et systme bien organis de suivi et de gestion de la correspondance avec les tats membres, de prsenter aux tats membres des exemples de ralisations au niveau national faisant ressortir le rle des gouvernements dans la mise en route dun processus, la participation de fonctionnaires de haut rang, et limportance dun comit de coordination capable de mobiliser des reprsentants de tous les secteurs, ministres et autres organismes comptents. 12. Ouverture: lavenir de la COI 155. Le Programme 2030 est un plan daction pour lhumanit, la plante et la prosprit. Il sera mis en uvre par lensemble des pays et des acteurs concerns, collaborant au sein dun mme partenariat, en intgrant les trois dimensions conomique, sociale et environnementale du dveloppement durable. Si lon veut concrtiser le partenariat mondial pour le dveloppement durable dj envisag dans la Dclaration de Rio et le programme Action 21, et dont lide est relance dans le Programme 2030, il faut sefforcer de mobiliser au-del dun seul et unique secteur. Cest quoi engage galement le Principe 1 de la Dclaration de Rio, selon lequel Les tres humains sont au centre des proccupations relatives au dveloppement durable. 156. Le soutien du public est indispensable au succs du changement que lon entend susciter. Il est essentiel de toucher le public, la fois pour lui apporter des informations fondes sur les connaissances scientifiques et pour tenir compte, au stade de la mise en uvre, de ses perceptions et de sa vision. Il est tout aussi important de le sensibiliser aux ides nouvelles et de lui expliquer les amliorations possibles, et ce qui peut tre ralis grce elles et aux innovations technologiques et autres. Quels que soient les efforts, la diffusion de ces ides dans la socit prendra du temps, de sorte que le processus de sensibilisation, et dducation, doit tre lanc sans plus tarder. 157. Dans cette logique, la COI doit imprativement tendre son action au-del du cercle traditionnel de locanographie, et saisir cette occasion pour poursuivre et intensifier les efforts dj entrepris. 158. Comment la COI devrait-elle approcher la socit, avec laquelle il importe quelle collabore ds prsent et lavenir ? La COI a un problme de visibilit: lorganisation existe mais beaucoup ne la connaissent pas et une majorit ignore encore ce quelle est. Les interlocuteurs principaux de la COI sont les gouvernements. Sy ajoutent un certain nombre de sous-groupes, parmi lesquels, les divers organismes grant les programmes scientifiques nationaux, les organes dlaboration des politiques, les agences de gestion et de protection de locan et des ctes, les milieux scientifiques, les acteurs privs du secteur maritime, les socits de collecte et dvaluation des donnes et de linformation, les ducateurs et plusieurs ONG dont lactivit est centre sur lenvironnement marin. 159. Les dlgations auprs des organes directeurs de la COI et les organes nationaux de coordination chargs de la liaison avec elle se doivent dinformer ces groupes et ces socits selon une approche proactive. Cela suppose que le mcanisme de coordination national soit dot de comptences suffisantes en matire de coopration, de prise de dcision, de communication et douverture sur lextrieur. Il conviendrait semble-t-il de mieux informer les dlgations de la nature et du fonctionnement de la Commission, des conditions aux limites, et de ce que la COI peut faire pour aider leur pays. 160. Une deuxime Dcennie internationale de lexploration ocanique (voir aussi le paragraphe 166 et lappendice II), bien que principalement propose pour mettre les activits relatives locan au service des objectifs de dveloppement durable mondiaux, pourrait aussi contribuer mieux sensibiliser le public locan et lui faire connatre la COI, et serait une occasion de vendre celle-ci dans des documents dinformation, comme cela est fait dans le cadre des confrences et colloques internationaux majeurs. Vendre la COI devrait toutefois tre galement une importante priorit au niveau national, indpendamment du lancement ventuel dune dcennie de locan. Il sagirait dexpliquer ce que la COI peut faire, de prsenter certains des rsultats importants quelle a obtenus, en mettant en relief son rle de facilitatrice et sa pertinence pour la mise en uvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que des autres cadres daction dj voqus plus haut. 161. Pour assurer un certain renouveau et susciter plus largement lintrt au niveau national, la COI pourrait encourager les dlgations nationales envoyer un nouveau dlgu chaque runion des organes directeurs ou toutes les deux runions, et faciliter la participation de spcialistes nationaux dans les divers groupes dexperts et aux runions de ses organes subsidiaires. Le Secrtariat de la COI pourrait, en consultation avec lUNESCO, organiser un stage dinformation pour les nouveaux venus de faon que ceux-ci aient une vision claire du fonctionnement du mcanisme intergouvernemental. Toutes les dlgations doivent tre tenues informes des activits, programmes et responsabilits de la COI dans le cadre de divers accords internationaux tels que, notamment, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le document final de la CNUED. Elles doivent savoir aussi que des dcisions sont attendues des tats membres concernant leurs priorits, leurs besoins et le soutien ventuel de la COI, ainsi que leurs engagements. Un atelier pourrait galement tre organis aux niveaux rgional et national par les sous-commissions et les organes de coordination nationaux chargs de la liaison avec la COI. Le Secrtariat et les membres du Bureau devraient viser une participation de responsables de haut niveau ayant le pouvoir de dcider et dengager des ressources au nom de leur gouvernement dans les runions des organes directeurs. ACTIONS ENTREPRENDRE Ouverture 162. Il conviendrait dlaborer un ensemble doutils appropri, y compris sur le fonctionnement de la COI, en sappuyant sur la Stratgie moyen terme selon que de besoin. Un atelier de formation pourrait tre organis lintention des dlgations auprs de la COI lexemple de ce qui est fait pour les runions des organes directeurs de lUNESCO, avec dventuels ajustements. 163. Au niveau rgional, des colloques scientifiques organiss par les sous-commissions peuvent toucher bon nombre de communauts scientifiques et offrir une solide plate-forme de communication. Ces actions pourraient viser aussi dautres publics que ces seules communauts, quelques sances tant par exemple consacres linterface entre science et politiques, entre science et conomie, et entre science et observations, selon les besoins des gouvernements locaux. Il faudrait alors inviter des ONG, des responsables politiques et des praticiens locaux, en leur expliquant comme il convient le but de ces runions. Au niveau mondial, la COI pourrait se donner pour objectif de fournir intervalles rguliers des informations sur ltat de locan et les alas, sur la situation concernant les efflorescences algales nuisibles ou lextension des zones mortes. Ces informations pourraient tre communiques aux dlgations nationales afin quelles la transmettent aux destinataires nationaux concerns. Les organes subsidiaires rgionaux devraient tre mis contribution pour aider au besoin diffuser linformation dans plusieurs langues. Ce travail reprsenterait lvidence une lourde charge pour le Secrtariat et devrait tre valu et prpar avec soin, pour autant quil soit raisonnablement possible. 164. Les principaux interlocuteurs de la COI sont les dlgations nationales et cela devrait leur tre expliqu clairement de faon quelles aient conscience de leur rle essentiel, en ce qui concerne notamment la communication avec les organismes, dcideurs et responsables des politiques nationaux. Des informations sur ce que la COI a fait pourrait tre diffuses intervalles rguliers par les dlgations sous une forme attrayante, en vue de toucher aussi les scientifiques et gestionnaires de demain et de faire connatre la COI diffrents niveaux de la socit. On pourrait dans un premier temps rdiger un document dinformation concis sur la COI et son rle, ses tches et les rsultats obtenus, la manire dont ces derniers aident faire face divers problmes concernant locan et les ctes et les rsoudre, et leur relation avec les accords internationaux, notamment le Programme 2030 et les autres cadres daction mentionns ici, et avec la situation rgionale et locale. 165. Pour encourager les dlgations faire connatre la COI et ses messages et leur en donner les moyens, il y aurait lieu de concevoir des outils tels que fiches dinformation et documents dorientation de grande qualit dans le cadre dune stratgie de communication; les jeunes membres des organes de coordination nationaux chargs de la liaison avec la Commission ou dinstituts docanographie, ou encore les futurs dlgus, pourraient se rendre auprs du Secrtariat pour y recevoir une formation sur la gouvernance de la COI, peut-tre la veille de chaque Assemble de la COI ou des runions des organes subsidiaires rgionaux ( compter de 2017); des cours sur le mode de fonctionnement de la COI et les relations entre science et politiques pourraient tre intgrs dans lenseignement dispens par lAcadmie mondiale OceanTeacher; on pourrait encore aider ltablissement dorganisations de jeunes spcialistes des sciences de la mer et sassurer leur concours, promouvoir les produits et les indicateurs de la COI, mettre profit lactualit relative locan, et prsenter un ou plusieurs exemples de ralisations nationales pouvant servir de modles. La COI et lavenir de locan 166. Les activits de recherche et dobservation concernant locan couvrent un large ventail dintrts, de secteurs, dutilisations et utilisateurs, de disciplines, de transferts de technologie, de comptences et davances techniques, dapplications industrielles, et aujourdhui de biotechnologies, pouvant revtir une trs grande importance. Toutes ces activits ont des trs substantielles retombes socioconomiques, dont le partage quitable est lun des principes fondamentaux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que du Programme 2030. 167. La coopration internationale en matire de recherche marine est bien des gards un grand succs depuis 50 ans, voire davantage. La mission statutaire de la COI est de promouvoir la coordination et la coopration dans les domaines de la recherche, des services et du renforcement des capacits concernant locan. Depuis 1960, le nombre dinstitutions et autres organisations dont la sphre dintrt comprend lenvironnement marin ou certains de ses lments sest accru dau moins un ordre de grandeur, voire probablement de deux. En tmoignent le nombre de spcialistes des sciences de la mer, dtablissements denseignement et de recherche et les importants investissements dinfrastructure dans les observations ocaniques. Cet tat de fait confirme le grand intrt que suscitent aujourdhui locan et ses ressources ainsi que lutilit de la COI, que dmontre aussi laccroissement du nombre de ses membres, de 40 en 1960 147 en 2015, soit 45 et 75 %, respectivement, de lensemble des tats indpendants. 168. Toutefois, la diversit des intrts, y compris le dveloppement rapide de lconomie de locan (conomie bleue), le rle dcisif de locan au regard du changement climatique et les effets de ce dernier et des utilisations humaines sur les ressources de locan, ainsi que le caractre fragment de leur gestion, selon un dcoupage essentiellement sectoriel, en dpit de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, exigent un effort concert afin de mobiliser dans des dlais dtermins de nouvelles ressources publiques en faveur de la recherche marine, des observations continues, ainsi que les quipements et services requis et le renforcement des capacits et le transfert de technologie correspondant, aux fins de la mise en uvre du Programme 2030. 169. Lexprience acquise pendant la Dcennie internationale pour lexploration de locan (1970-1980) et lAnne internationale de locan (1998) montre que ces initiatives suscitent un important soutien des gouvernements, du public, de la socit civile et des milieux scientifiques aux activits relatives locan entreprises aux chelons local, national et mondial. Les gouvernements nationaux se sont montrs prts fournir des ressources additionnelles pour financer la recherche et les infrastructures tandis que les autorits locales appuyaient les actions de sensibilisation menes leur niveau. 170. Le 50e anniversaire de la Dcennie internationale de lexploration ocanique ouvre une nouvelle priode allant de 2020 2030. Il est propos que la COI consulte officieusement tout un ensemble de parties prenantes sur la proposition de lancement dune deuxime dcennie internationale de locan, compter peut-tre de 2020, ou durant les dix annes suivantes. Des discussions exploratoires pourraient tre tenues avec le G-7, le G-20, les BRICS, lAlliance des petits tats insulaires (PEID), et le groupe des Amis des ocans et des mers des Nations Unies. Si des rponses positives indiquaient un intrt pour cette initiative et une volont de la soutenir, des dfenseurs pourraient tre dsigns pour porter la proposition devant lAssemble gnrale des Nations Unies en vue de son ventuelle adoption. Le pragmatisme simpose assurment pour ce qui est de la date de lancement, des dtails du programme, du champ dintervention et de la gouvernance. ACTIONS ENTREPRENDRE La COI et lavenir de locan 171. Une note conceptuelle est prsente dans lAppendice II. Quelques ides: mise en place dun systme dinformation sur locan et dinterprtation des donnes pour tenir les scientifiques mobiliss; diffrents objectifs convenus au niveau mondial pour atteindre la cible de 10 % des zones marines prserves; mesures dadaptation au changement climatique et dattnuation de ses effets, y compris la gestion dventuelles migrations environnementales; valuations et dveloppement de lconomie de locan; interactions et intgration encourages en vue dinstaurer une approche holistique de la gestion des ocans; amlioration des liens avec les secteurs soccupant dautres composantes de lenvironnement ncessaires la ralisation du dveloppement durable. 172. Lobjectif pourrait tre de faire en sorte que, dici 2030 au moins, la COI soit parvenue dmontrer clairement aux gouvernements, aux dcideurs et aux responsables des politiques le rle de la science et de la technologie marines dans le dveloppement conomique et les liens entre science, observations, prvision, gouvernance de locan et bonne sant de locan, aux fins du dveloppement durable. Que la COI ait mis les avances scientifiques au service du dveloppement socioconomique et de la scurit des socits, justifiant ainsi les investissements des gouvernements. Quelle ait russi assurer une solide coordination entre les actions et les efforts de formulation des politiques entrepris aux niveaux mondial, rgional et national. Que ces succs aient grandement accru sa visibilit et que tout le monde sache ce quelle est et ce quelle peut faire. Pour piloter ce processus jusquen 2030, il faudrait que dici 2021 aient t mis en place, dans la plupart sinon la totalit des tats membres, des points focaux nationaux et des organes de coordination nationaux chargs de la liaison avec la COI (peut-tre des comits ocanographiques nationaux) parfaitement oprationnels et dots dun large champ daction et dun statut lev auprs de la COI, ainsi que des canaux de communication nationaux touchant tous les publics et non pas seulement le cercle des spcialistes de la science et de la technologie marines. De mme, un systme mondial de communication bien rod devra avoir t instaur. Un mcanisme de financement satisfaisant aura t cr sous la forme dun Fonds pour le dveloppement de locan. Dcision propose 173. la lumire de ce qui prcde, le Conseil excutif de la COI souhaitera peut-tre envisager le projet de dcision ci-aprs: Le Conseil excutif, 1. Rappelant ses prcdentes dcisions sur la question, et en particulier ses dcisions EC-XLVII/4 (2014) et IOC-XXVIII/4 (2015), 2. Ayant examin le document IOC/EC-XLIX/2 Annexe 9, 3. Reconnaissant que le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030 des Nations Unies, et en particulier lobjectif de dveloppement durable 14 appelant conserver et exploiter de manire durable les ocans, les mers et les ressources marines aux fins du dveloppement durable, constitue un point de rfrence essentiel pour lengagement futur de la COI auprs de ses tats membres, ainsi que pour sa prsence programmatique aux niveaux mondial, rgional et national, 4. Conscient de la ncessit pour la COI de procder un examen approfondi de ses objectifs, de ses priorits, de ses actions et de ses financements dans le cadre de sa Stratgie moyen terme, 2014-2021, afin de sassurer quelle est mme dapporter un soutien efficace ses tats membres dans la ralisation des engagements relatifs aux Objectifs de dveloppement durable lhorizon 2030, ainsi que des buts et objectifs dfinis dans dautres cadres convenus au niveau international tels que le Cadre daction de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe, les Modalits d'action acclres des petits tats insulaires en dveloppement (Orientations de Samoa) et lAccord de Paris sign lissue de la COP-21 au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 5. Ayant examin le compte rendu prsent par le Prsident de la COI sur le travail accompli par les membres du Bureau et le Secrtariat depuis la 28esession de lAssemble de la COI (18-25 juin 2015) et le document IOC/INF-1337, 6. Notant que le consensus auquel sont parvenus les tats membres de la COI selon lequel les organes directeurs de la COI devraient maintenir un point de leurs ordres du jour et un mcanisme qui permettent aux tats membres de rflchir et dchanger des ides en permanence sur cette question hautement stratgique et importante, 7. Prenant note des contributions des tats membres ainsi que des dcisions concernant les quatre cadres/accords globaux prises par le Conseil excutif la prsente session (Objectifs de dveloppement durable (ODD), Orientations de Samoa, Cadre daction de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe, Accord de Paris/COP-21), 8. Exprime sa reconnaissance au professeur Peter M. Haugan et aux membres du Bureau de la COI pour leur leadership et les conseils quils ont prodigus au Secrtariat durant la priode intersessions; 9. Souscrit la ligne de conduite propose dans la Feuille de route, y compris la Note conceptuelle: une deuxime Dcennie internationale de lexploration ocanographique (intgre), 2021-2030; 10. Approuve les messages destins des publics particuliers sur les retombes socitales de la mission, des programmes et des activits de la COI, tels que prsents lAppendice 1 du document IOC/EC-XLIX/2 Annexe 9 [ou, si modifis avant adoption, tels que joints en annexe la prsente dcision]; 11. Encourage le Prsident, les membres du Bureau et le Secrtaire excutif diffuser ces messages de manire claire et explicite et en temps utile auprs de lUNESCO et des autres organismes des Nations Unies; 12. Encourage les tats membres utiliser ces messages communs comme des rfrences propres les aider mieux faire connatre le mandat et le travail de la COI et renforcer les capacits cet gard afin de promouvoir une approche nationale commune au sein des instances intergouvernementales; 13. Demande au Secrtaire excutif, en troite consultation avec les membres du Bureau, dexplorer les moyens daccrotre la visibilit stratgique et fonctionnelle de la COI laide de divers outils de communication, ainsi que sa contribution aux Objectifs de dveloppement durable lhorizon 2030 conformes la vision de la COI, et de faire rapport ce sujet lAssemble de la COI sa 29esession; 14. Confie aux membres du Bureau de la Commission la mission de clarifier plus avant le statut particulier de la COI au sein de lUNESCO, en relation notamment avec laudit en cours de la gouvernance de lUNESCO et des fonds, programmes et entits qui en dpendent, et dexplorer, en consultation avec les tats membres, les moyens dassurer la Commission la viabilit institutionnelle et oprationnelle qui lui est ncessaire, y compris les possibilits que lui offre larticle 10 de ses Statuts; 15. Dcide que le travail intersessions sur cette question devra se poursuivre sous la direction des membres du Bureau de la COI en vue de prsenter, pour adoption, lAssemble de la COI sa 29esession en 2017 un document pleinement dvelopp, assorti de recommandations. Rfrences Allison, E.H. et Bassett, H.R. (2015). Climate change in the ocans: Human impacts et responses. Science, 350, DOI: 10.1126/science.aac8721 Gelcicha et al., 2014. Public awareness, concerns, and priorities about anthropogenic impacts on marine environnements. Proceedings de the National Academy de Sciences (US). www.pnas.org/cgidoi/10.1073/pnas.1417344111 Rudd, M.A. (2014). Scientists' perspectives on global ocean research priorities, Mar. Sci.,  HYPERLINK "http://dx.doi.org/10.3389/fmars.2014.00036" http://dx.doi.org/10.3389/fmars.2014.00036 Stocker, T.F. (2015). The silent services de the world ocean. Science, 350, DOI: 10.1126/science.aac8720 APPENDICE I Projet de messages lintention de diffrents publics relatifs aux bienfaits pour la socit de la mission, des programmes et des activits de la COI Message aux dcideurs des tats membres (responsables des affaires maritimes) QUEST-CE QUE LA COI? La COI est un organisme intergouvernemental cr en 1960, qui a pour but de promouvoir la coopration internationale et de coordonner les programmes de recherche, les services et le renforcement des capacits afin daccrotre les connaissances relatives la nature et aux ressources des ocans et des zones ctires et dappliquer ces connaissances lamlioration de la gestion, au dveloppement durable, la protection du milieu marin et aux processus de prise de dcisions par ses tats membres. La COI est une communaut dtats membres assiste par le Secrtariat. Elle adopte des dcisions par consensus par lintermdiaire dorganes directeurs officiels et dorganes subsidiaires principaux (techniques et rgionaux). INTRT DES SCIENCES OCANIQUES La connaissance des conditions ocaniques fournit une base pour comprendre le climat, les ressources biologiques et la disponibilit de ces ressources, les risques lis locan, les temptes, cyclones et tsunamis et les systmes dalerte relatifs ces phnomnes, la pollution marine et ses effets, ainsi que les changements de locan (acidification, lvation du niveau de la mer, rchauffement et impact de ces phnomnes sur les rcifs coralliens, les conditions ctires et lrosion, et moyens de sy adapter et den attnuer les effets; absorption du CO2 par locan et impact de cette absorption). Locan mondial peut influer sur les conditions et le bien-tre au niveau local. Cependant, il est trop vaste pour ntre tudi que par un seul pays. La coopration est donc indispensable. AVANTAGES DE LA COOPRATION Mise en commun des ressources; dveloppement des ressources, notamment humaines; change dinformations, de savoirs, de bonnes pratiques, de normes, mulation par lchange, lenseignement et la formation, interoprabilit des donnes. QUEL INTRT POUR MON INSTITUTION/PAYS 1. Grce la nature intergouvernementale de la COI, les tats peuvent se mettre daccord sur certaines questions en tant que pays plutt que chercheurs individuels. Le mcanisme permet ensuite aux accords obtenus de passer au niveau des Nations Unies. En outre, la Commission est un organe consultatif auprs de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (elle a labor des principes directeurs concernant le transfert des techniques marines). 2. Les dcisions adoptes par les organes directeurs de la COI peuvent aider la prise de dcisions par les gouvernements nationaux. La Commission permet ainsi aux messages issus des sciences marines daccder au niveau gouvernemental (prise de dcision). 3. Ce mcanisme intergouvernemental facilite la mise en uvre conjointe de travaux de recherche/dobservations dans les eaux dautres pays. 4. La COI dfinit des bonnes pratiques (techniques et politiques), des normes, des matriels de rfrence, des directives et des nomenclatures et encourage leur application. 5. La COI assure/favorise le partage des donnes et de linformation. 6. En participant aux programmes de la COI, les pays ont la possibilit de devenir copropritaires dinfrastructures et de rseaux mondiaux, moyennant un investissement limit (et de profiter de linvestissement effectu). La COI offre aux spcialistes des sciences marines loccasion de se rencontrer et dtudier certaines questions intervalles rguliers, ce qui permet dassurer une harmonisation scientifique ainsi que la coordination, avec les tats partenaires, des investissements nationaux dans des infrastructures majeures telles que les navires de recherche, de la planification des navigations et des dcisions relatives aux domaines prioritaires de recherche. 7. La COI aide les pays en dveloppement acqurir le savoir-faire et les capacits ncessaires pour mettre en place une recherche en sciences marines et une gestion du milieu marin pertinentes au niveau national. La Commission conoit et met en uvre des mcanismes de formation normaliss, en mettant laccent sur la coopration et la formation Nord-Nord, Nord-Sud et Sud-Sud. 8. La COI aide les pays en dveloppement participer, sur un pied dgalit, des programmes mondiaux de recherche, dobservation et de gestion marines lorsque les problmes et risques mondiaux ont une incidence lchelon rgional. 9. La COI aide les pays en dveloppement sorganiser et collaborer lchelon rgional, ainsi qu renforcer conjointement les capacits en se fondant sur les besoins rgionaux, mais dans un cadre mondial. 10. La COI aide les tats mettre en place et maintenir des systmes de rduction des risques de catastrophe [tsunamis]. Message aux reprsentants/dlgus des tats membres auprs de lUNESCO et des Nations Unies en gnral Plusieurs valuations conomiques nationales de la contribution des activits lies aux ocans lconomie ont montr que 5% du PIB, et parfois plus, sont directement dus aux activits marines. Les bienfaits pour la socit des investissements nationaux dans lobservation et les sciences ocaniques et la collaboration internationale dans ces domaines peuvent contribuer au perfectionnement des capacits nationales en sciences marines, afin de prserver les zones ctires, dvelopper ou soutenir lindustrie offshore, et amliorer la gestion des ressources marines, le tourisme ctier, la scurit de la navigation et la scurit nationale. Comme nonc dans lobjectif 14 de dveloppement durable des Nations Unies, plus les ocans sont sains et rsilients, plus leur contribution aux dimensions environnementales, sociales et conomiques du dveloppement durable est positive, et rciproquement. Locan est une richesse partage. Il couvre prs des trois quarts de la surface de la plante, et constitue un lment vital de notre environnement, de lair que nous respirons, de leau que nous buvons, des conditions mtorologiques et climatiques. Mais nous dpendons aussi de lui pour nous nourrir, effectuer 80% de nos changes, absorber nos dchets et contribuer notre culture et nos loisirs. Depuis la ratification du droit de la mer en 1994, la juridiction sur de grandes tendues deaux ctires (jusqu 200 milles nautiques et plus) a t accorde aux tats ctiers. Cependant, les eaux ocaniques restent en grande partie internationales, ni elles ni leurs habitants ne reconnaissant de frontire humaine, et passant tout moment dune juridiction lautre. Pour rduire les pertes humaines et matrielles dues aux risques lis aux ocans et exploiter durablement les ressources de ces derniers, nous devons comprendre et, autant que possible, prvoir leur comportement. Lconomie des ocans prsente en effet de grandes possibilits et dimportants dfis, et requiert une gestion responsable, coordonne et durable. Il faut instituer un systme dobservation continue lchelle mondiale, linstar du dispositif en place pour latmosphre, afin de comprendre et prvoir le comportement des ocans et les changements long terme quils subissent. La gnration de produits dinformation sur les ocans dpend largement des communauts nationales de chercheurs en sciences marines (lorsquelles existent) et de leur accs des navires de recherche. Aucun pays ne peut observer locan mondial lui seul. Locanographie, au mme titre que la mtorologie, est une discipline internationale par ncessit. Elle exige une coopration gouvernementale ainsi que la coordination et la mise en commun des ressources, car elle est coteuse en termes de main-duvre et dinfrastructures. La Commission ocanographique intergouvernementale, le mcanisme intergouvernemental cr en 1960 pour y parvenir, a galement pour objet dencourager et de soutenir le dveloppement des capacits, lchange et le stockage des donnes, et linstauration dun climat de confiance. La COI est passe de 40 tats membres en 1960 148 lheure actuelle. Elle est hberge dans les locaux de lUNESCO Paris. Depuis plus de 50 ans, la Commission aide les gouvernements rsoudre leurs problmes individuels et collectifs concernant locan et les zones ctires, par la mise en commun du savoir, de linformation et de la technologie et la coordination des programmes nationaux. Sans elle, par exemple, il nexisterait ni (i) normes internationales et mcanisme dchange pour les observations ocanographiques marines; ni (ii) Systme mondial dobservation de locan; ni (iii) Systme mondial dalerte aux tsunamis; etc. Message la communaut des chercheurs et des praticiens Message principal La Commission ocanographique intergouvernementale de lUNESCO (COI) permet aux chercheurs et praticiens des tats membres dans les domaines des sciences ocanographiques et marines, de la planification et de la gestion des ressources, ainsi quaux institutions auxquelles ils sont rattachs, damliorer la qualit de leurs travaux, den largir la porte, de les faire mieux connatre et daccrotre lintrt quils prsentent pour la socit. Sous-messages La COI offre aux chercheurs et aux tablissements de recherche qui collaborent avec elle et participent ses activits un accs des instances relatives leur domaine scientifique, lesquelles constituent galement une plate-forme pour tablir de nouveaux partenariats de recherche lorsque les capacits en la matire sont disperses, transdisciplinaires ou mergentes. Collaborer avec la COI permet de mener un travail scientifique complexe et pertinent pour la socit, qui sinon ne serait ni coordonn, ni trait de faon systmatique. La recherche ocanographique et marine est coteuse, et sa coordination requiert des mcanismes visant mettre en commun les ressources, plutt que de sappuyer sur les ressources dun seul pays. Les tablissements de recherche, chercheurs et praticiens concerns peuvent accder davantage de donnes et promouvoir un domaine de recherche particulier dans le contexte de problmes et de priorits politiques plus larges, et ainsi contribuer rendre leur travail utile la socit. Lchange dexpriences et dapproches dans le domaine des sciences ocaniques et marines, le renforcement des rseaux et les possibilits de collaboration lchelle rgionale et mondiale amliorent les comptences de recherche individuelles et institutionnelles, et donc les possibilits de financement de la recherche court et long terme. Le fait de complter la recherche ocanographique et marine individuelle et institutionnelle par la mise en place dune collaboration internationale permet de participer, avec dautres minents scientifiques, llaboration de produits scientifiques fort impact tels que manuels, guides et publications examines par des pairs, de mieux exploiter les services et produits de la COI, et de jouir dune crdibilit et dune reconnaissance accrues aux niveaux national et international. APPENDICE II Note conceptuelle: une deuxime dcennie internationale de lexploration ocanique (intgre), 2021-2030 Raison dtre loccasion de la clbration du 70e anniversaire des Nations Unies, de nouveaux objectifs de dveloppement durable (ODD) ont t entrins par le biais de la rsolution intitule Transformer notre monde: le Programme de dveloppement durable lhorizon 2030, adopte par lAssemble gnrale des Nations Unies le 25 septembre 2015. Parmi les 17 ODD fixs, lobjectif 14, Conserver et exploiter de manire durable les ocans, les mers et les ressources marines aux fins du dveloppement durable, comporte plusieurs cibles atteindre dici 2030. Ces dernires couvrent toutes les grandes questions dactualit relatives aux ocans et aux zones ctires, questions galement abordes dans la Feuille de route. Les cibles de lobjectif 14 appellent lattention sur la gestion des ocans et visent : prvenir et rduire la pollution marine; rduire au maximum les effets de lacidification des ocans et lutter contre ses effets; grer et protger durablement les cosystmes marins et ctiers, en renforant leur rsilience et en prenant des mesures en faveur de leur restauration; rglementer la pche et mettre un terme la surpche ainsi qu la pche illgale, non rglemente et destructrice; excuter des plans de gestion fonds sur des donnes scientifiques, lobjectif tant de restaurer les stocks de poisson le plus rapidement possible, au moins des niveaux permettant un rendement constant maximal compte tenu des caractristiques biologiques; prserver au moins 10% des zones ctires et marines compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles; interdire et supprimer certaines subventions la pche; faire mieux bnficier les petits tats insulaires en dveloppement et les pays les moins avancs des retombes conomiques de lexploitation durable des ressources marines, notamment des pches, de laquaculture et du tourisme; approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transfrer les techniques marines, lobjectif tant damliorer la sant des ocans et de renforcer la contribution de la biodiversit marine au dveloppement des pays en dveloppement, en particulier des petits tats insulaires en dveloppement et des pays les moins avancs; garantir aux petits pcheurs laccs aux ressources marines et aux marchs; amliorer la conservation des ocans et de leurs ressources et les exploiter de manire plus durable en application des dispositions du droit international, nonces dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Outre les cibles de lobjectif 14, plusieurs autres ODD prvoient des cibles et des mesures qui sont importantes pour les conditions ocaniques et ctires, ou qui sont influences par ces dernires et agissent donc sur la situation sur terre. En particulier, lobjectif 13 relatif aux changements climatiques est crucial pour les ocans, de mme que lAccord de Paris, car il reconnat et prend en compte le rle jou par ces derniers dans le systme climatique (pour en savoir plus, voir les parties 5 et 6 de la Feuille de route). Les ocans et les zones ctires ont une influence sur la plupart des activits humaines, sur notre sant et sur dautres composantes de la plante, et ces relations dinterdpendance sont des lments de ce systme global. Le Programme lhorizon 2030 est un plan daction pour lhumanit, la plante et la prosprit頻 qui sera mis en uvre de concert par tous les pays et toutes les parties prenantes. On peut le considrer comme une aventure mondiale fdratrice et intgre qui durera au moins dix annes. Comment la communaut ocanographique peut-elle, en partenariat avec dautres milieux, aider au mieux obtenir la participation et le soutien des gouvernements, en vue dassurer la mise en uvre du programme? Pouvons-nous concentrer, unir, partager et coordonner nos efforts pour lancer un projet dune dcennie, sous la forme dune deuxime dcennie internationale de lexploration ocanique (intgre) au service du dveloppement durable, 50 ans aprs la premire Dcennie internationale de lexploration ocanique? LE CONCEPT: CONTEXTE HISTORIQUE ET EXPRIENCES La premire Dcennie internationale de lexploration ocanique (DIEO) a t conue en 1966 par le Conseil national des ressources marines et de lingnierie maritime des tats-Unis, prsid par le Vice-Prsident amricain. Le Conseil avait plaid en faveur de cette collaboration mondiale laide des arguments suivants: laugmentation de la production alimentaire au profit de la population mondiale, les menaces maritimes contre lordre du monde, la dgradation du littoral dans les villes ctires, laugmentation de la pollution dans les zones ctires, la hausse des exigences relatives lextraction ptrolire, gazire et minrale dans les fonds marins, et le dveloppement du transport maritime. Lide de DIEO a t prsente officiellement en mars 1968 par le Prsident amricain Lyndon B. Johnson, dans un message spcial sur la conservation adress au Congrs, proposant une aventure historique sans prcdent une Dcennie internationale de lexploration ocanique pour les annes 1970. Le Conseil a ensuite sollicit lappui de la communaut internationale. lissue de consultations, la COI a recommand de soutenir la DIEO en juin 1968. En dcembre de la mme anne, lAssemble gnrale des Nations Unies a approuv lide dune Dcennie internationale de lexploration ocanographique, qui sinscrirait dans le cadre dun programme long terme de recherche et dexploration visant favoriser une meilleure comprhension du milieu marin grce la science. La Dcennie, lance un sicle aprs lexpdition du Challenger, a marqu un tournant dans lexploration des ocans et dans locanographie (Rapport de la National Science Foundation (NSF) sur la DIEO, in: The Discovery of Hydrothermal Vents 25th anniversary, Woods Hole Oceanographic Institution (WHOI), 2002). Par lintermdiaire du Groupe dexperts en matire de politique et de planification scientifiques long terme, la COI avait dj publi un cadre scientifique gnral (CSG) pour ltude de locan mondial en 1965, la version dfinitive ayant paru dans Les perspectives de locanographie en 1968 (Srie technique de la COI, n6). Il sagissait dun document purement scientifique, articul autour des disciplines classiques de locanographie. Des perspectives plus larges relatives la comprhension et lexploitation des ressources des ocans ont ensuite t exposes dans un aperu dtaill de la porte du Programme largi et long terme dexploration et de recherche ocaniques (LEPOR) (Srie technique de la COI, n7). Puis, le Groupe dexperts a inclus les spcifications dun ensemble dexercices scientifiques et dexpriences multinationales, ainsi que les services ocanographiques correspondants et un lment important consacr la formation, lenseignement et lassistance mutuelle. Lobjectif tait le suivant: accrotre les connaissances relatives locan, son contenu, au contenu de son sous-sol, ses interfaces avec la terre, latmosphre et le fond marin, et amliorer la comprhension des processus qui se droulent en milieu marin ou qui influent sur ce milieu, afin de tirer meilleur parti de locan et de ses ressources au profit de lhumanit頻. La COI a dcid dengager la mise en uvre du LEPOR avec un projet initial de dix annes, visant acclrer lacquisition des connaissances scientifiques relatives locan et permettre tous les tats membres de mieux participer aux activits de recherche ocanographique par lintermdiaire de la DIEO, fixe la priode 1971-1980. Les tats membres ont t encourags prendre part la Dcennie, et passer du stade des efforts individuels non coordonns dexploration des mers celui dun travail scientifique fond sur la planification systmatique et ltude multidisciplinaire de systmes ocaniques globaux. Plusieurs critres ont t formuls pour les projets candidats de la DIEO, dont le suivant: Le domaine de recherche envisag doit-il bnficier dun intrt accru en raison du potentiel conomique des ressources, ou de lutilisation de locan, ou bien de lurgence des besoins humains quelle doit satisfaire?. Des propositions dactivits ont t prsentes par les tats membres ou des groupes dtats membres, en tenant compte des critres dfinis. La COI a organis une srie dateliers rgionaux pour encourager une participation active. Sur la base des propositions reues, la DIEO sest en dfinitive concentre sur quatre grands domaines: prvisions relatives lenvironnement et grands processus physiques; qualit de lenvironnement marin, notamment des tudes de base sur plusieurs contaminants tels que le DDT, le PCB et les mtaux lourds; ltude des fonds marins portant sur la tectonique des plaques, les talus continentaux et leurs ressources non biologiques; et les ressources biologiques, les tudes et lcologie (par exemple les systmes de remonte deau ctire). Une approche cohrente a t privilgie. Les tudes rgionales menes en coopration qui avaient t inities antrieurement par les tats membres de la COI se sont poursuivies, mais nont pas t considres comme faisant partie du programme de la DIEO. Cependant, il ne fait aucun doute quelles ont favoris la participation la Dcennie, et contribu faire la lumire sur les liens entre les conditions et les processus rgionaux et mondiaux. En outre, plusieurs organes subsidiaires rgionaux de la COI ont t crs au cours des annes 1970. lchelon national, la DIEO a galement servi accrotre et mobiliser un soutien en faveur dtudes sous-rgionales menes en coopration par plusieurs tats membres. Ces tudes se sont droules sur plusieurs annes, et ont favoris la poursuite de la coopration et de lchange de donnes entre chercheurs et institutions. Le dveloppement des observations ocaniques continues a t engag progressivement, avec le Systme mondial intgr de services ocaniques (SMISO), et en coopration entre la COI et plusieurs institutions, notamment des membres du Comit intersecrtariats pour les programmes scientifiques se rapportant locanographie (CIPSRO) (voir la Synthse du dveloppement de la COI). Les efforts et les rsultats de la Dcennie internationale ont permis dobtenir un large soutien auprs des gouvernements au profit de la recherche et des observations ocaniques, et ont suscit un vif intrt pour le milieu ocanique et marin ainsi que pour les ressources marines, leur exploitation et leur gestion. La dcouverte des chemines hydrothermales des grands fonds et de leur cosystme exceptionnel compte parmi les plus grandes ralisations accomplies. Par ailleurs, le rle majeur des ocans dans lenvironnement et la sant humaine a galement t constat lors de la Confrence des Nations Unies sur lenvironnement humain (Stockholm, 1972). Des ngociations relatives au droit de la mer ont t lances et presque acheves au cours de la DIEO, la signature tant intervenue en 1982. Dautre part, les travaux de recherche mens pendant la Dcennie ont dbouch sur la fourniture dun soutien plusieurs activits mondiales de recherche ocanique de grande ampleur, dans le cadre du Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) et du Programme international sur la gosphre et la biosphre (PIGB), par exemple lExprience sur la circulation ocanique mondiale. Les tudes sur la pollution marine, et notamment les consquences biologiques et les interactions entre processus physiques, chimiques et biologiques, ont galement connu un essor. En outre, les observations continues et les systmes de surveillance et dalerte ont soulev un intrt croissant, en particulier concernant la contamination de leau et des produits de la mer et les efflorescences algales. Des examens internationaux sur la sant des ocans ont t lancs, le premier dentre eux ayant t ralis en 1982. DVELOPPEMENTS ULTRIEURS Les deux dernires dcennies du XXe sicle ont vu lapparition du concept de dveloppement durable et la tenue de la Confrence des Nations Unies sur lenvironnement et le dveloppement (Rio, 1992), qui a dbouch sur la Dclaration de Rio, Action 21, les conventions relatives aux changements climatiques et la biodiversit, ainsi que sur plusieurs runions de suivi. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) est entre en vigueur en novembre 1994. Le chapitre 17 dAction 21 nonce le programme de conservation et de gestion des ressources, et porte sur la protection des ocans et de toutes les mers et des zones ctires et [la] protection, [l]utilisation rationnelle et [la] mise en valeur de leurs ressources biologiques, ce qui tend le droit de la mer aux mers ctires et semi-fermes. Ainsi, lobjectif visant considrer locan comme un tout a t atteint. Par ailleurs, lintrt port aux ocans sest traduit, la fin du sicle, par la proclamation dune Anne internationale de locan (1998). Toutefois, il a t constat que le droit de la mer nabordait pas suffisamment certains lments relatifs la navigation, par exemple le transfert de pavillon. En outre, le droit de la mer ne couvre pas la conservation et lexploitation durable de la diversit biologique marine dans les zones ne relevant daucune juridiction nationale. La formulation dun accord juridiquement contraignant au titre de lUNCLOS a donc t lance pour rpondre ce besoin (voir la partie 6 de la Feuille de route). En ce nouveau millnaire, le cadre mondial daccords internationaux a t renforc par le Document final de la Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable (Rio+20, 2012), les Modalits daction acclres des petits tats insulaires en dveloppement, le Cadre daction de Sendai pour la rduction des risques de catastrophe adopt par la troisime Confrence mondiale sur la rduction des risques de catastrophe (2015), et les rsultats de la 21esession de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Paris (COP-21, 2015). Tous ces textes sont mentionns dans la Feuille de route, en plus des nouveaux objectifs de dveloppement durable et du Programme lhorizon 2030. INTRT CONOMIQUE ET SOCIAL ACTUEL Lapplication de tous ces instruments juridiques et accords internationaux ncessite dimportants efforts lchelon national, passant par la mise en uvre de projets coordonns et cohrents rpondant aux besoins locaux ainsi quaux exigences rgionales et mondiales. Pour ce faire, il est primordial de renforcer le dialogue, les changes, la coopration et la coordination entre les diffrents institutions et secteurs aux niveaux national et international, ainsi quentre les disciplines scientifiques et les observations et services ocaniques. Cette dimension de collaboration revt une importance particulire sagissant des ocans. Malgr ladoption de certains cadres, concernant par exemple les observations ocaniques continues, lchange de donnes et dinformations et le renforcement des capacits (voir la Feuille de route et la Synthse du dveloppement de la COI), davantage de mesures doivent tre prises, y compris sur le plan conomique. Mais cela en vaut-il la peine? Les ocans, qui couvrent 70% de la surface de la Terre, constituent une source vitale de nourriture et fournissent des moyens de subsistance prs de 500millions de personnes, notamment dans les pays les plus pauvres. Les aliments issus des ocans sont indispensables la sant humaine et au dveloppement crbral. Rcemment, des valuations conomiques ont attribu au produit marin brut une valeur annuelle de 25000 milliards de dollars, soit environ 3% du PIB mondial. Les ressources et industries marines et ctires reprsentent quant elles plus de 5% du PIB mondial. En outre, plus de 90% des changes mondiaux se font par la mer, ce qui correspond actuellement une valeur denviron 13000 milliards de dollars, ce chiffre ayant augment de prs de 7000 milliards au dbut des annes 1990. Lconomie des ocans connat lune des progressions les plus rapides au monde, profitant de nombreux secteurs de grande valeur conomique, dont les pches, lnergie, le tourisme et le transport, ainsi qu la rgulation des changements climatiques, au stockage du carbone, aux habitats, la biodiversit et aux effets sur la sant et le bien-tre humains. En outre, le systme biologique des ocans offre des possibilits prometteuses pour la conception de nouveaux mdicaments traitant des maladies telles que lasthme, la tuberculose et le cancer. Le secteur de la biotechnologie marine connat un essor rapide. En effet, les gains financiers issus des ventes mondiales de ces produits reprsenteraient un march dau moins plusieurs milliards de dollars. Locan est donc un lment important de notre patrimoine commun et de nombreuses cultures. Les tats ctiers de la plante, et en particulier les petits tats insulaires en dveloppement, sefforcent de protger et valoriser leurs ressources marines. La formulation de cadres de gestion intgrs et fonds sur des donnes scientifiques, comme lamnagement de lespace marin, devient indispensable pour assurer la viabilit des activits conomiques et aider protger les cosystmes ocaniques sur le long terme. Les diffrentes dimensions de lconomie bleue doivent garantir une valorisation quitable et durable des ressources marines et la mise sur pied de marchs du carbone bleu, la protection et la rgnration des cosystmes ocaniques, un recours accru aux nergies renouvelables et aux ressources des grands fonds marins, le recyclage des polluants qui arrivent jusqu locan, et lamlioration des rgimes actuels de gestion des pches et de laquaculture. Cependant, bien que ces liens et relations soient connus, y compris la ncessit dapprhender locan comme un tout, la gouvernance et la gestion des ocans restent trs fragmentes. Les investissements effectus dans les observations ocaniques continues, les services ocaniques et les sciences marines gnrent dimportants rendements, qui se traduisent par exemple par la mise en place de systme dalerte rapide pour les phnomnes extrmes et les tsunamis, les progrs des technologies et infrastructures marines et des mesures de protection correspondantes, lutilisation durable des ressources biologiques marines et le soutien de laquaculture, lextraction offshore de minraux et de combustibles fossiles, le dveloppement de sources dnergie renouvelables, le tourisme et les loisirs, le transport maritime, et ltablissement dune base plus solide pour la conservation du milieu marin et la protection de ses cosystmes. Plus les ocans sont sains et rsilients, plus leur contribution aux dimensions environnementales, conomiques et sociales du dveloppement durable est positive. Les pays ont donc tout intrt faire en sorte quils le soient, en prservant leur capacit fournir de la nourriture et des revenus, et en encourageant le transport et dautres mesures de dveloppement durable, notamment lappui la survie et au dveloppement humains. INSTAURER UN DVELOPPEMENT DURABLE DES OCANS Les dfis lis au dveloppement durable, la protection et la gouvernance et la gestion appropries des ocans, conformment au droit de la mer, Action 21 et dautres accords connexes, sont galement bien pris en compte dans les objectifs de dveloppement durable. La Confrence de Stockholm (1972) a fait merger lide que les ocans sont limits, quils contiennent des ressources elles aussi limites que nous sommes en train dpuiser, et que nous influenons les conditions et lcosystme ocaniques, alors que le dveloppement durable, la sant, les moyens de subsistance et le bien-tre humains, notamment le dveloppement crbral qui dpend de la consommation de produits de la mer, exigent que les ocans soient en bonne sant. Les ocans fournissent des services essentiels au regard des changements mondiaux et climatiques, notamment labsorption de la majeure partie de lexcdent dnergie du systme climatique, labsorption denviron 30% de lexcdent de dioxyde de carbone, et la redistribution de lexcdent deau provenant de la fonte des glaciers et des nappes glaciaires. Mais labsorption de dioxyde de carbone entrane plusieurs consquences, de lacidification au rchauffement des ocans, en passant par la fonte des glaces, llvation du niveau de la mer et la modification des rgimes climatiques. Cette relation dinterdpendance souligne quil faut, dune part, prendre en compte non seulement lobjectif du rchauffement, mais aussi plusieurs cibles combines dfinies dans les objectifs de dveloppement durable, et, dautre part, adopter une approche globale pour tudier ltat du systme permettant la vie sur la Terre ainsi que les moyens dattnuer ces changements. Dans le contexte du dveloppement de lconomie des ocans, il est primordial de recueillir des donnes sur limpact potentiel de lvolution des industries maritimes existantes et mergentes, ainsi que sur leur capacit gnrer de la croissance tout en maintenant un cosystme ocanique sain. Mentionnons, par exemple, la pche de capture, le tourisme, ladaptation des mgalopoles ctires, les services portuaires et infrastructurels, la croissance des industries pharmaceutiques, chimiques et des biotechnologies marines, la mise en valeur des zones ctires, la bonification des terres, lexploitation minire des fonds marins, lextraction de ptrole, de gaz et de mthane, le dessalement de leau de mer, la protection et la restauration des habitats, le carbone bleu, lutilisation des nutriments, et la gestion et le recyclage des dchets. Les consquences des changements climatiques sur locan auront des rpercussions profondes pour toutes les socits humaines et la plupart de nos activits. Face ce constat, il faut faire appel des savoirs et des notions manant dautres disciplines scientifiques que les sciences naturelles et lconomie, afin dvaluer les changements ocaniques et ctiers. cet gard, les sciences sociales jouent un rle important. Cest le sort de lhumanit qui est en jeu, et non celui de locan, qui a rsist pendant des millions dannes de profondes modifications de son cosystme. Cette ide est ne de la recherche et des observations relatives locan et ses ressources, mais aussi de ltude du dveloppement humain. Les capacits en matire de recherche, de technologie, dobservation continue et de modlisation dynamique, ainsi que laptitude les utiliser aux niveaux national, rgional et mondial, se sont suffisamment dveloppes pour considrer que lorganisation dune deuxime dcennie internationale de lexploration ocanique intgre, dans le cadre du Programme lhorizon 2030, est possible et se rvlera tout aussi fconde que la premire. UNE DCENNIE INTERNATIONALE DE LEXPLORATION OCANIQUE INTGRE lheure actuelle, notre socit dpend plus que jamais des ocans. Ils constituent le plus vaste cosystme de la plante, en grande partie encore inexplor, fournissent environ la moiti de loxygne que nous respirons, et sont lorigine de la vie sur terre. En outre, les produits de la mer des zones ctires sont essentiels notre important dveloppement crbral. Les activits de recherche et dobservation ocaniques intressent un large ventail dintrts, de secteurs, dutilisateurs, dutilisations et de disciplines, ainsi que le transfert des techniques, le perfectionnement des comptences et des technologies, le dveloppement industriel, et aujourdhui la biotechnologie, lesquels revtent une importance potentiellement considrable. Toutes ces activits prsentent un grand intrt du point de vue socioconomique. Dailleurs, le partage quitable des bienfaits de locan est lun des fondements de lUNCLOS. Jusqu prsent, lobservation des ocans et des mers ctires reposait essentiellement sur des communauts scientifiques comprenant plusieurs disciplines et institutions, mais les mthodes dobservation ocanique voluent peu peu, passant de lexploration la surveillance continue en vue de la fourniture des services ocaniques. Le rle statutaire de la COI est de promouvoir la coordination et la coopration dans le domaine de la recherche, des services et du renforcement des capacits ocaniques. Depuis 1960, le nombre dinstitutions et autres organisations intresses par le milieu marin ou lune de ses composantes a augment dun, voire de deux ordres de grandeur. Cela se traduit par le nombre de chercheurs et dtablissements de recherche et denseignement en sciences marines, ainsi que par les importants investissements consentis dans les infrastructures dobservation ocanique. Cet tat de fait confirme le vif intrt port actuellement locan et ses ressources, mais aussi le caractre ncessaire de la COI, galement soulign par laugmentation du nombre de ses tats membres: 40 en 1960 contre 148 en 2016, soit 75% des tats indpendants. Cependant, la diversit des intrts exposs dans la prsente note notamment le dveloppement rapide dune conomie des ocans , le caractre fragment et essentiellement sectoriel de la gestion des ocans, malgr lUNCLOS, et les ODD du Programme lhorizon 2030 appellent formuler une proposition fdratrice visant mobiliser, pendant une priode donne, les nouvelles ressources industrielles et gouvernementales en faveur des sciences marines, des observations continues et des services ocaniques, et saccompagnant du renforcement des capacits et du transfert de techniques ncessaires, en vue datteindre lobjectif du dveloppement durable des ocans. La Dcennie internationale de lexploration ocanique (1970-1980) et lAnne internationale de locan (1998) ont t des expriences positives, qui ont suscit un large soutien en faveur des activits ocaniques aux niveaux local, national et mondial de la part des gouvernements, du public, de la socit civile et des communauts scientifiques. Les gouvernements nationaux souhaitaient fournir des ressources supplmentaires pour la recherche et les infrastructures, tandis que les gouvernements locaux appuyaient les activits locales de sensibilisation. La DIEO a transform la recherche et lobservation ocaniques en faisant voluer leur mode de financement et en tablissant un modle en matire de projets de grande ampleur. En effet, les projets de la Dcennie taient plus vastes, plus complexes et plus long terme que les initiatives prcdentes, et soutenaient des chercheurs issus de disciplines et dinstitutions diverses, notamment dans des pays o locanographie en tait ses dbuts. Lenvergure mondiale de la DIEO a favoris la participation de chercheurs et dtudiants dun grand nombre de pays en dveloppement, qui taient vivement invits y contribuer. Le caractre multinational de la participation constituait dailleurs un critre important pour les projets de la DIEO. En outre, le fait de fournir un soutien sur une priode prolonge a permis dtablir une planification dtaille et de formuler de nouveaux protocoles relatifs aux techniques, au matriel et la collecte de donnes dans le domaine de lobservation. Notre connaissance de locan est devenue plus quantitative, et moins descriptive. La DIEO a favoris le dveloppement des activits de surveillance, dont beaucoup sont nes dides et de thmatiques apparues pendant cette priode. Ainsi, lExprience Nord-Pacifique de prvision environnementale a encourag la cration du projet Les ocans tropicaux et latmosphre globale; ltude gochimique ocanique en section, relative la gochimie et la circulation ocanique, qui mlangeait tous les bassins ocaniques et a donn la premire description moderne de la gochimie ocanique, a influenc ltude conjointe des flux ocaniques mondiaux et lExprience sur la circulation ocanique mondiale; et le projet dAnalyse des cosystmes des remontes ctires a favoris le programme de surveillance relatif aux processus ocaniques ctiers. La DIEO a tabli un systme dorganisation et de financement pour les initiatives ocanographiques de grande ampleur, dtermin la fois par la curiosit scientifique et par les intrts des responsables politiques. Elle a dmontr que, clairement formuls, les objectifs et thmatiques de ces grands projets pouvaient constituer des arguments crdibles pour obtenir un soutien constant de la part des gouvernements, des institutions nationales et des entreprises. Outre cette augmentation considrable des financements, la Dcennie a favoris le renforcement des institutions ocanographiques nationales, ainsi que la coopration au niveau international, mais aussi national, entre institutions, tablissements de recherche et chercheurs. Des comits directeurs nationaux auxquels participent des dirigeants du milieu scientifique et de linterface science-politiques ont t mis sur pied et des ateliers organiss en vue dappuyer le dveloppement de projets et dy associer des partenaires internationaux. Ces initiatives ont t suivies de colloques dont lobjet tait de prsenter, danalyser et dintgrer les rsultats obtenus. La DIEO a t conue en tant que programme systmatique dexploration ocanique. Elle tait motive la fois par les perspectives dexploitation des ressources marines et par la curiosit scientifique, concernant en particulier la sant des ocans. Lobjectif de la Dcennie, qui tait de mettre en uvre de manire collaborative des projets de recherche grande chelle afin dapprofondir les connaissances scientifiques, damliorer notre capacit exploiter les ressources marines de faon efficace et efficiente et de surveiller la sant des ocans, a t largement atteint. Dans le mme temps, la DIEO a favoris la fourniture dun soutien continu en faveur de la recherche ocanique et du dveloppement des capacits dobservation de nombreux pays, industrialiss ou en dveloppement. Le 50e anniversaire de la Dcennie internationale de lexploration ocanique concide avec la dcennie 2020-2030. Il est propos que la COI organise des consultations avec un vaste ventail de parties prenantes sur la proposition dune deuxime dcennie internationale de lexploration ocanique, qui commencerait en 2021 ou pendant la dcennie 2020-2030. En cas de retours positifs, tmoignant dune volont de soutenir cette initiative, des porte-parole pourraient tre dsigns pour prsenter la proposition aux Nations Unies, en vue de son ventuelle adoption par lAssemble gnrale. Lobjectif, le contenu et les critres de cette dcennie pourraient se fonder sur les cibles des objectifs de dveloppement durable exposes plus haut, ainsi que sur les autres cadres relatifs la rduction des risques de catastrophe, aux petits tats insulaires en dveloppement et aux pays les moins avancs voqus dans la prsente note, et abords plus en dtail dans la Feuille de route. Bien entendu, il est indispensable dinstaurer une coopration avec des partenaires au sein et en dehors du systme des Nations Unies, en recourant avant tout aux voies existantes. Laccord concernant le CISPRO pourrait tre utilis afin de mettre en place une association approprie avec le groupe dexperts cr pour guider la mise en uvre du Programme lhorizon 2030. Avril 2016     IOC/EC-XLIX/2 Annexe 4 page PAGE \* MERGEFORMAT2 IOC/EC-XLVII/2 Annexe 3 page PAGE \* MERGEFORMAT1 IOC/EC-XLIX/2 Annexe 9 Rev. IOC/EC-XLIX/2 Annexe 8 page PAGE \* MERGEFORMATii IOC/EC-XLIX/2 Annexe 8 Annexe I page (PAGE \* MERGEFORMATi) IOC/EC-XLIX/2 Annexe 9 Rev. page PAGE \* MERGEFORMAT16 IOC/EC-XLIX/2 Annexe 9 Rev. page PAGE \* MERGEFORMAT17 IOC/EC-XLIX/2 Annexe 9 Rev. Distribution limite Rsum Le prsent document a t tabli en application de la dcision IOC-XXVIII/4 adopte par lAssemble de la COI sa 28esession (18-25 juin 2015), dans laquelle celle-ci a dcid que le travail intersessions sur cette question devrait se poursuivre sous la direction des membres du Bureau de la COI en vue de la prsentation dun document pleinement dtaill contenant une recommandation au Conseil excutif de la COI sa 49e session en 2016. Conformment cette dcision, le document propos lexamen du Conseil excutif rsulte des discussions des membres du Bureau et de lquipe de gestion de la COI lors de la retraite de rflexion commune qui sest droule du 5 au 8 janvier 2016 Gilleleje (Danemark). Les appendices au prsent document contiennent: (i) les projets de messages concernant les retombes sociales de la mission, des programmes et des activits de la COI adapts des publics particuliers sur la base des dlibrations du groupe de travail tabli pour la session pertinente et des discussions en plnire; et (ii) la Note conceptuelle: une deuxime Dcennie internationale de lexploration ocanique (intgre), 2021-2030. Le document IOC/INF-1337, Synthse du dveloppement, de laction et des rsultats de la COI: opportunits et concidences, 1960-2015 tabli par Gunnar Kullenberg (ancien Secrtaire excutif) complte la documentation relative ce point de lordre du jour. Dcision propose: Un projet de dcision complet est prsent au paragraphe 173. Le Conseil excutif sera invit formuler ses recommandations sur les documents quil est propos aux membres du Bureau dutiliser pendant lintersession en vue de la prsentation dune proposition finale lAssemble de la COI sa 29esession en 2017.  EMBED MSPhotoEd.3  02?@ABKQRVhirzйzodoYo?%2hQ h8}.5>*B*CJOJQJ\^JaJph2hQ h3r5>*B*CJOJQJ\^JaJphhQ h8}.^JaJhQ h~-^JaJhQ h>n^JaJ,hQ h>n>*B*CJOJQJ^JaJphhQ h>n5\^JaJ2hQ h>n5>*B*CJOJQJ\^JaJph,hQ h>n>*B*CJOJQJ^JaJphhQ h>nB*CJaJph@hQ h>n5;>*B*CJOJPJQJ\aJhnH phtH @ABWho^^$& #$/Ifb$$ dd$& #$/If[$\$a$b$Pkd$$Ifl4"&! 6 !62 4 lae4f4yt3r $ <d$& #$/If\$a$b$gdhi|^$ $& #$/If^a$b$!$ dd$& #$/If[$\$a$b$gd8}.`kdy$$Ifl0"&}&e 6 !62 4 lae4yt3rz̵yj^RD8R,RhQ h~4>*^JaJhQ h&>*^JaJhQ h~-5>*^JaJhQ h>n>*^JaJhQ h>n^JaJy(jhQ hhU^JaJhQ h>n5\^JaJ,hQ h>n>*B*CJOJQJ^JaJph,hQ h8}.>*B*CJOJQJ^JaJph,hQ h3r>*B*CJOJQJ^JaJph2hQ h>n5>*B*CJOJQJ\^JaJph2hQ h3r5>*B*CJOJQJ\^JaJph  ! 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Feuille de route directriceIOC/EC-XLIX/2 ANNEX 9 ldfr_temp 1212.16FFr_COI_AssemblBoned, Patrice2Microsoft Office Word@@@a@Hf3@Hf33rv՜.+,D՜.+, px  `Unesco.B}7 @Contribution l'avenir de la COI - Feuille de route directrice@Contribution l'avenir de la COI - Feuille de route directrice TitreTitle`8?GS _PID_HLINKSJob noJobDMS LanguageAf;j]+http://dx.doi.org/10.3389/fmars.2014.00036xGZmailto:ioc@unesco.orgxGWmailto:ioc@unesco.org5P_Toc4521112805J_Toc4521112715D_Toc4521112665>_Toc45211126458_Toc45211126252_Toc4521112605,_Toc4521112585&_Toc4521112565 _Toc4521112545_Toc4521112525_Toc4521112505_Toc4521112465_Toc4521112435_Toc452111242zq= ף@F   F Document Microsoft Word 97-2003 MSWordDocWord.Document.89qdsppp000>00hH000p2 0@P`p2( 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p 0@P`p8XV~ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@ 0@PJ_HmH nHsH tH\`\ Normal 7G$'CJOJQJ_HaJhmH nHsH tHT@T /3rTitre 1$$$@&a$5KHPJ\tH ff 0Titre 2+$$ 7@7@&^7`5;PJ\tH Z@Z 1Titre 3$$7@&^7`5PJ\^JtH N@N 2Titre 4$$ 7@@&5PJ\tH `` 3&Titre 5)$$ 7n7@&^7`6PJ\tH \\ 4Titre 6!$$ 7n7@&^75PJ]aJtH V@V 5Titre 7$$@&a$>*B*CJOJQJhph^^ 6Titre 8$7$8$@&H$$5B* PJ^JaJmH phsH tH Z Z 7Titre 9 $7$8$@&H$5CJOJQJ^JaJmH sH :A : Police par dfautZi@Z Tableau Normal :V 44 la 2k 2 Aucune liste 8O8 Marge $a$PJtH @B@ Corps de texteCJ aJ LOL (a)$$ 7^7`a$PJtH 4O"4 (b) 7nn^nF2F (c)&$ 7^`a$JOBJ alina$7G$^7a$ PJhtH DPRD Corps de texte 2CJ aJ >@b> L0En-tte  9r PJtH 4r4 %Note de bas de page,Texto,nota,pie,Ref.,al,Char,Footnote Text1 Char,"5:AB A=>A:8 =0:,"5:AB A=>A:8 =0: =0: =0: =0: =0:,"5:AB A=>A:8 =0: =0: =0: =0:1 =0:,"5:AB A=>A:8 =0:1,"5:AB A=>A:8 =0: =0:1,"5:AB A=>A:8 =0: =0: =0: =0: =0: =0:,5_G7^7`CJPJaJtH H H M0 Pied de page  9r PJtH DQD Corps de texte 3CJaJ^O^ TIRET bul 1cm*$ & F h7SSH$^Sa$BOB !&COI$ 7a$PJaJmH sH p& p x2*Appel note de bas de p.,4_G,=0: A=>A:8-FNH*4)4 KNumro de pageXOaX ~4 Doc. heading $a$5;CJ\^JmH sH H/H ~4 Marge CharCJOJPJQJaJhtH BU`B T0Lien hypertexte >*B*phL/L &COI Char#CJOJPJQJaJhmH sH tH " + Paragraphe de liste/"$ 7ndG$^`na$m$OJPJQJaJhmH sH tH N2N $uq=0Texte de bulles#CJOJQJ^JaJ^/A^ #uq=0Texte de bulles CarCJOJQJ^JaJhnHtH/Q #eNote de bas de page Car,Texto Car,nota Car,pie Car,Ref. Car,al Car,Char Car,Footnote Text1 Char Car,"5:AB A=>A:8 =0: Car,"5:AB A=>A:8 =0: =0: =0: =0: =0: Car,"5:AB A=>A:8 =0: =0: =0: =0:1 =0: Car,"5:AB A=>A:8 =0:1 Car,5_G CarOJPJQJhtH c #epGrille du tableau7:V&0&CJOJPJQJ^JaJJ/qJ &0Balloon Text CharCJOJQJaJp/p &Default(d7$8$H$1B*CJOJQJ^J_HaJmH nHphsH tH & Colorful List - Accent 11!) 7dG$^m$OJ QJ _H aJhmH sH tH J' J &0Marque de commentaireCJaJdd ,&0 Commentaire+ 7dG$CJOJPJQJ\aJhtH B/B +&0Commentaire Car PJ\tH HjH .&0Objet du commentaire-5V/V -&0Objet du commentaire Car5PJ\tH T/T & Titre 1 Car%5CJKHOJPJQJ\aJhtH R/R & Titre 2 Car$5;CJOJPJQJ\aJhtH T/T & Titre 3 Car%5CJOJPJQJ\^JaJhtH P/!P & Titre 4 Car!5CJOJPJQJ\aJhtH P/1P & Titre 5 Car!6CJOJPJQJ\aJhtH P/AP & Titre 6 Car!5CJOJPJQJ]aJhtH B/QB & Titre 7 Car>*B*CJaJphb/ab & Titre 8 Car35B* CJOJPJQJ^JaJhmH phsH tH H/qH & Titre 9 Car5CJ^JaJhmH sH > 9&Titre<8$ 7,$d &d G$Nc$#Pc$#a$/;@2B* CJ,OJ QJ aJ,hmHphc$#sHtHV/V 8& Titre Car,;@2B* CJ,OJ QJ aJ,mHphc$#sHtHjJj ;& Sous-titre:$ 70G$a$&;@CJOJ QJ aJhmHsHtHX/X :&Sous-titre Car#;@CJOJ QJ aJmHsHtH6W 6 &`lev5@B*\ph64@X @ &@ Accentuation;@CJaJbb K&Medium Grid 21 > 7G$OJ QJ _H aJhmH sH tH  & Trame couleur - Accent 31!? 7dG$^m$OJ QJ _H aJhmH sH tH  A&Liste couleur - Accent 31@ 7dG$%6CJOJ QJ ]aJhmHsHtHj/j @&Liste couleur - Accent 3 Car6OJ QJ ]mHsHtH C&Grille couleur - Accent 31LB 7d,$d &d G$Nc$# Pc$#]^/;@B* CJOJ QJ aJhmHphb$#sHtHv/1v B&Grille couleur - Accent 3 Car$;@B* OJ QJ mHphb$#sHtH>/A> &0Subtle Emphasis16]P/QP &PIntense Emphasis16;@ CJ]aJZ/aZ &Subtle Reference16B*OJPJQJ]^Jphb$#b/qb &Intense Reference1%56B*OJPJQJ\]^Jphb$#D/D & Book Title1;@B*phb$#whb$# &p TOC Heading14I$$ 7d&d @& G$P64 =5;@B* CJKHOJ PJQJ \aJhmHphc$#sHtHh"h &0LgendeJ 7dG$*;@ CJOJ QJ _H aJhmH sH tH \/\ >&Medium Grid 2 Char CJOJ QJ _H aJmH sH tH J/J &0 En-tte CarCJOJPJQJaJhtH T/T &0Pied de page CarCJOJPJQJaJhtH h^h &0 Normal (Web)N 7ddG$[$\$CJOJPJQJhmH sH / Y&Grille moyenne 3 - Accent 2 Car*56CJ\]_H aJmH phOsH tH \V \ &Lien hypertexte suivi visit >*B*ph@@ &Grille de tableau 8:VQ0jjj%  QdPOJ QJ 5B*\`Jph5B*\`Jph5B*\`Jph/! &st/2 &BodyrSd$d%d&d'd(d)fNOPQRSLB*CJOJPJQJ^J_HaJehmHnHphrsHtHwh*A*&List 1T FvRv &0Paragrafo elenco1U 7*$G$^m$CJOJPJ QJhmH sH tH^b^ &paragrafoelenco1 V 7G$CJOJPJQJhtH c &Grille du tableau17:VW0WCJOJQJaJmH sH c &Grille du tableau27:VX0XCJOJQJaJmH sH  O&Grille moyenne 3 - Accent 2,:VY0jQ@ ߧjQ ߧjQ PMj; PMjQ PMjQ PM 44Y-56B*CJ\]_H aJmH phOsH tH FF [8}.Para COIZ$ a$ PJnHtHX/X Z8}. 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Trebuchet MSA$BCambria Math#17hxEGxEGĚErv3}Bs|3Nn47, 2qHX ?M2!xx 0M:\french\pool\TEMPLATE\C O I\Fr_COI_Assembl.dot?Contribution l'avenir de la COI - Feuille de route directriceIOC/EC-XLIX/2 ANNEX 91212.16F ldfr_tempBoned, Patrice(    T