ࡱ> *-'()[ ybjbj** WHbHbZ=Z=JJ2K2K2K$VKVKVKPK2LtVKV~L:LL,M,M,MfQfQfQՋ׋׋׋׋׋׋$ԐL2KfQQ"&Q@fQfQJJ,M,MUUUfQJ8,M2K,MՋUfQՋUU|,K׀,M?%T@~6&0V~֔(U֔ln֔2Ka` fQfQUfQfQfQfQfQUfQfQfQVfQfQfQfQ֔fQfQfQfQfQfQfQfQfQZ=N I: COMMISSION OCANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (de l'UNESCO)PARIS, le 23 juin 2017 Original anglaisVingt-neuvime session de l'Assemble UNESCO, Paris, 21-29 juin 2017 PROJET DE RAPPORT Partie 1 (Points 1, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 3.1, 3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.3, 4.1 et 4.2 de lordre du jour) 1. OUVERTURE DE LA SESSION Le Prsident, M.Peter M. Haugan, a ouvert la 29e session de lAssemble de la COI 10heures, le mercredi 21 juin 2017, en salle II, au Sige de lUNESCO. Il a souhait la bienvenue aux nouveaux membres des bureaux rcemment lus dans les organes subsidiaires ci-aprs de la Commission: IOCARIBE, IODE et WESTPAC. La Directrice gnrale de lUNESCO, Irina Bokova, sest adresse lAssemble de la COI (complter le texte en Annexe_________). La Directrice gnrale a qualifi la COI dactivit phare de lUNESCO et a rappel le grand succs de la rcente Confrence de lONU sur les ocans. Elle a soulign la ncessit damliorer la communication sur les problmatiques relatives aux ocans et de travailler en troite collaboration avec la socit civile pour duquer lopinion publique et sassurer que locanographie favorise llaboration de politiques adaptes. Ce travail doit tre lanc dans les rgions. La COI a cr des sous-commissions rgionales et nous pouvons en tirer parti, en travaillant de concert avec la socit civile. La Directrice gnrale a fait part de sa conviction que la Dcennie des ocans serait une trs bonne occasion duvrer en faveur de la visibilit de locanographie et dy sensibiliser largement lopinion. Le succs des activits futures sera assur grce la mise en place de partenariats adquats. LAssemble a salu chaleureusement lallocution de la Directrice gnrale, ainsi que ses rponses aux questions et observations formules par les tats membres. LAssemble a applaudi la Directrice gnrale en reconnaissance de son soutien profond et sincre aux travaux de la COI. Le Prsident a demand aux participants dobserver une minute de silence la mmoire des minentes personnalits ayant particip aux activits de la Commission et disparues au cours de lanne coule: Anatolii A. Komaritzin (___-2017, Fdration de Russie), James J.OBrien (1935-2016, tats-Unis), Nathalie Philippon-Tulloch (1943-2016, tats-Unis), Mrio Ruivo (1927-2017, Portugal), TheodoreJ.Smavda (1932-2017, Norvge), Gleb Udintsev (1923-2017, Fdration de Russie) et Torben Wolff (1919-2017, Danemark). Le Prsident a invit les participants visiter lexposition prsente dans le Foyer. Il a remerci, au nom de lAssemble, la Marine Technology Society (tats-Unis dAmrique) pour la rception offerte la fin de la deuxime journe et plusieurs partenaires pour le parrainage des services de caf et de th pendant la session: le Japon, le Canada, lAllemagne et la Rpublique de Core, la Norvge et la Marine Technology Society. Les reprsentants de 3 tats membres ont pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___________. 2. ORGANISATION DE LA SESSION 2.1 ADOPTION DE LORDRE DU JOUR Le Prsident a rappel que le Conseil excutif, en sa qualit de Comit directeur de lAssemble pour cette session, avait examin lordre du jour provisoire rvis de la session et not quil navait pas t demand dy inscrire des points supplmentaires conformment larticle 8 du Rglement intrieur. En avril, la COI a pris connaissance dune proposition soumise la Directrice gnrale tendant crer le centre international de formation locanographie oprationnelle, hberg par le Centre national indien pour les services dinformation ocanographiques (INCOIS) du Ministre des sciences de la terre, en tant que centre de catgorie 2 plac sous lgide de lUNESCO. Le point 3.4.6 a t ajout lordre du jour provisoire rvis. Le Prsident a marqu son accord avec la proposition dun tat membre tendant supprimer les pauses caf si celles-ci ntaient pas subventionnes. Le reprsentant dun tat membre a pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___________. Voir la dcision IOC-XXIX/2 (I) la fin du point 2. 2.2 dsignation du rapporteur Les reprsentants de trois tats membres ont pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___________. Voir la dcision IOC-XXIX/2 (II) la fin du point 2. 2.3 TABLISSEMENT DES COMITS POUR LA DURE DE LA SESSION ET GROUPES DE TRAVAIL Rappelant les recommandations formules par le Conseil excutif (Dc. EC-L/3.3) sur ce point, en sa qualit de Comit directeur de la prsente session, le Prsident a rappel le mandat des trois comits statutaires de session, leur composition non limite et les dispositions de travail prises pour leurs runions. Se rfrant aux recommandations formules par le Conseil excutif sa 48e session, le Prsident a propos ltablissement pour la dure de la session dun groupe de travail charg de lexamen du point 9.2. Il a alors invit faire des propositions concernant les comits de session. Aucun reprsentant dtat membre na pris la parole. Voir la dcision IOC-XXIX/2 (III) la fin du point 2. 2.4 PRSENTATION DE LA DOCUMENTATION, DU CALENDRIER ET DES CONFRENCES LA MMOIRE DE PERSONNALITS Le Secrtaire excutif a prsent ce point. Il a brivement pass en revue la liste des documents de travail et rappel lAssemble que le rapport serait ax sur les dcisions. Au sujet du document IOC-XXIX/Inf.1, le Secrtaire excutif a rappel que les projets de dcision seraient approuvs pendant la discussion de chaque point de lordre du jour. Le Document relatif aux dcisions adopter, dlibrment rdig sous forme de pr-rapport et complt par un rsum des dbats, devait tre soumis pour adoption au titre du point 12 si possible pendant les travaux en plnire, ou sinon par correspondance aprs la session. M.Ryabinin a rappel lAssemble quun projet de rsolution avait t reu avant la date limite du 16 juin. Il a invit les dlgus tudier ds que possible le questionnaire dvaluation en ligne relatif lorganisation des travaux de lorgane directeur pendant la session (adresse Web insrer) et le remplir avant la discussion sur cette question au titre du point12. Les tats membres qui souhaitaient que soient enregistres certaines interventions en plnire d'importance particulire ont t invits en fournir une version crite dans l'une des quatre langues de travail de la Commission, en vue de leur publication en annexe du rapport dans la langue d'origine, comme document d'information. Un modle et une adresse lectronique spciale ( HYPERLINK "mailto:iocgovbody@unesco.org" iocgovbody@unesco.org) avaient t crs cette fin (IOC-XXIX/Inf.1 Add.). Au sujet du calendrier de la session, le Secrtaire excutif a fourni des informations sur les dispositions prises pour linterprtation pendant la session. Les runions du Comit financier ont bnfici dune interprtation en anglais et en franais. Le Secrtaire excutif a apport des prcisions sur la deuxime journe entirement consacre au point 4 La COI et lavenir de locan et sur la tenue dun forum spcial de discussion visant changer des points de vue quant la proposition formule par la COI en faveur dune dcennie de locanologie au service du dveloppement durable avec des organisations partenaires. La Confrence de la COI la mmoire dAnton Bruun a t prsente dans ce contexte par Mme Vronique Garon (France) sur le thme Dsoxygnation diminution du contenu en oxygne dans les eaux ocaniques et ctires du globe. Cette deuxime journe a galement t ddie la mmoire de M.Mrio Ruivo, ancien Secrtaire excutif de la COI et Chef de la dlgation portugaise, auquel un hommage particulier a t rendu en prsence de sa femme. Mme Suchana Apple Chavanich, Directrice adjointe de Chula Unisearch et matre de confrences lUniversit de Chulalongkorn (Thalande), a donn la Confrence de la COI la mmoire de N.K.Panikkar sur le thme Dveloppement des capacits et transfert de technologie: un levier de la restauration, de la conservation et de lexploitation durable des rcifs coralliens dans le Pacifique occidental. lissue de leurs prsentations, Mme Garon et MmeChavanich ont reu respectivement la mdaille Anton Bruun de la COI et la mdaille N.K.Panikkar de la COI. Aucun reprsentant dtat membre na pris la parole. LAssemble a adopt la dcision IOC-XXIX/2 ci-aprs. Organisation de la session LAssemble, I. Ordre du jour Adopte lordre du jour et le calendrier des travaux tels quils figurent dans le document IOC-XXIX/1 Prov. Rev. et Add. Rev.2; II. Rapporteur Sur proposition de la Norvge, appuy par le Japon, Dsigne M. Atanas Palazov (Bulgarie) rapporteur pour sa prsente session pour aider le Prsident et le Secrtaire excutif laborer le projet de rapport provisoire de la session; III. Comits et groupes de travail crs pour la dure de la session Constitue les comits de session composition non limite et le groupe de travail suivants en leur soumettant les points de lordre du jour et leur attribuant les responsabilits ci-aprs: - Comit financier: charg dexaminer les incidences financires des projets de dcision/rsolution et des plans de travail des organes subsidiaires, et de rdiger une rsolution au titre des points 3.2, 3.3 et 11.1, sous la prsidence de M.Ariel H. Troisi (Argentine, Vice-Prsident). Mme Ksenia Yvinec a assur le secrtariat du Comit financier; - Comit des rsolutions: charg d'tudier tous les projets de rsolution dment soumis l'examen de la prsente session, sous la prsidence de Terry Schaeffer (tats-Unis). M.Julian Barbire a assur le secrtariat du Comit des rsolutions; - Comit des candidatures: charg d'tudier toutes les candidatures aux postes de Prsident et de Vice-Prsidents et au Conseil excutif lors de la prsente session et en rendre compte point 11.2, sous la prsidence de M. Sang-Kyung Byun (Rpublique de Core) et avec la participation des tats membres suivants: Bulgarie, Chine, Cuba, gypte, Espagne, tats-Unis dAmrique, France, Gabon, Inde, Japon, Malaisie, Maroc, Rpublique de Core, Togo et Turquie. MM.Thorkild Aarup et Salvatore Aric ont assur le secrtariat du Comit des candidatures; tablit galement un groupe de travail de session sur les Questions intressant la COI dans le cadre du Comit prparatoire des Nations Unies sur la conservation et lexploitation durable de la biodiversit marine dans les zones situes au-del des limites de la juridiction nationale point 9.2, sous la prsidence de M.ArielH.Troisi (Argentine). MM. Julien Barbire et Ward Appeltans ont assur le secrtariat du groupe. 3. QUESTIONS LIES LA COI ET RAPPORTS 3.1 DCLARATION DU PRSIDENT SUR LA SITUATION DE LA COI Conformment larticle 8.1 (a) du Rglement intrieur, le Prsident a fait une dclaration sur les activits rcentes de la Commission et ses perspectives pour les annes venir (Annexe____). Le Prsident a attir lattention sur le fait quil avait particip, au nom de la COI, des runions de haut niveau, dont la Confrence des Nations Unies sur les ocans (juin 2017, New York), sensibilisant des partenaires majeurs limportance des programmes de la COI pour lagenda mondial relatif aux ocans. Le projet de Dcennie des sciences ocaniques pour le dveloppement durable Vers locan dont nous avons besoin pour lavenir que nous voulons sest acclr et a mobilis de nombreux soutiens. La Dcennie peut offrir un cadre permettant dappuyer de nombreux instrument, au-del de lODD14, favorisant les services ocaniques et le dveloppement des capacits. LAssemble a remerci le Prsident de ses remarques et de sa conduite des oprations. La ncessit de continuer dvelopper les communications tous les niveaux, au sein de lUNESCO et au sein des programmes rgionaux et mondiaux, a t souligne. Les reprsentants de huit tats membres ont pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___________. 3.2 rapport du secrtaire excutif sur le travail accompli depuis la dernire SESSSION 3.2.1 Rapport sur la mise en uvre du Programme et budget Conformment aux articles 8(b) et 49 du Rglement intrieur, le Secrtaire excutif a rendu compte du travail accompli par la Commission depuis la 49e session du Conseil excutif de la COI (Paris, 7-10 juin 2016) et de lexcution du budget 2016. Il a galement prsent brivement les grandes lignes du budget 2017 (IOC-XXIX/2 Annexe 2). M.Ryabinin a rappel lAssemble que le Secrtariat avait d fonctionner pendant un troisime exercice avec un budget ordinaire constitu des contributions mises en recouvrement des tats membres au profit de lUNESCO rduites aux rentres de fonds effectives de lOrganisation. Suite ladoption par la Confrence gnrale de lUNESCO sa 38esession, en novembre 2015, du Programme et budget pour 2016-2017 (38C/5) reposant sur le scnario de croissance zro plus de 667millions de dollars des tats-Unis et du plan de dpenses de 518millions de dollars correspondant, les allocations budgtaires la COI ont t fixes comme suit: 13 860 900 dollars dans le budget CNZ+ de 667 millions de dollars de lUNESCO; 10155000 dollars dans le plan de dpenses CNZ+ de 518 millions de dollars de lUNESCO. Le Secrtaire excutif a rappel que lAssemble, dans sa rsolution XXVIII-3 Questions financires intressant la Commission (juin 2015), stait dclare satisfaite des allocations budgtaires proposes pour la COI dans le Projet de budget pour 2016-2017 (Projet de 38C/5) et que le Conseil excutif de la COI, dans sa rsolution EC-XLIX.2 (juin 2016), avait confirm que les plans de travail labors par le Secrtariat et prsents dans la Partie II du document IOC/EC-XLIX/2 Annexe 2 taient pleinement conformes aux orientations de lAssemble de la COI. Il a galement rappel lAssemble que si lallocation de 10155000 dollars correspondait une hausse nominale de 1,5 million de dollars par rapport lexercice biennal 2014-2015, elle ne reprsentait toutefois que 85% du budget approuv financ dans sa totalit pour 2014-2015 et 73% du budget approuv financ dans sa totalit pour 2016-2017. Dans le mme temps, il a soulign quil importait de reconnatre les efforts dploys par la Directrice gnrale pour prserver autant que possible le budget de la Commission malgr les contraintes gnrales de trsorerie que connaissait lOrganisation, permettant ainsi la COI de renforcer la prparation et la sensibilisation aux tsunamis et aux risques ctiers lis au niveau de la mer, laccent tant mis sur les PEID, daccrotre son engagement auprs des institutions et des processus du systme des Nations Unies en ce qui concerne les Objectifs de dveloppement durable (ODD) relatifs aux ocans, ladaptation au changement climatique et lattnuation de ses effets, et de restaurer en partie le financement des activits fondamentales en matire de recherche et dobservation ocanographiques. Sagissant de rpondre aux plus pressants besoins reconnus en matire de personnel, la COI a finalement pu crer un poste de Secrtaire de lIOCARIBE (P-4) temps plein Carthagne, en Colombie, et un nouveau poste du cadre organique afin de coordonner les travaux sur le rchauffement et lacidification de locan lune des cibles de lODD14 dont la COI sest vu confier la responsabilit. Par ailleurs, grce la combinaison des ressources du budget ordinaire et dune contribution volontaire verse au Compte spcial de la COI par le Gouvernement des Pays-Bas, la COI a pu continuer contribuer au fonctionnement du Centre dinformation sur les tsunamis dans les Carabes. Le Secrtaire excutif a ensuite indiqu que les efforts du Secrtariat en matire de mobilisation de ressources extrabudgtaires continuaient dtre guids par le Programme additionnel complmentaire (CAP) pour 2016-2017 tel quadopt par le Conseil excutif de la COI dans sa rsolution EC-XLIX.2, et que laffectation des contributions extrabudgtaires verses au Compte spcial de la COI suivait le cadre budgtaire approuv dans cette mme rsolution. Le document IOC-XXIX/2 Annexe 2 propose dajuster ce cadre de faon mieux reflter les nouveaux besoins et le rythme effectif des contributions. Ce document contient galement des informations complmentaires concernant les ressources humaines de la Commission, en rponse aux recommandations du Commissaire aux comptes de lUNESCO. Le Secrtaire excutif a prsent une rapide synthse des ralisations de la Commission au cours de la priode intersessions (IOC-XXIX/2 Annexe 1), en insistant particulirement sur les principaux aspects stratgiques ayant trait la premire dition du Rapport mondial sur les sciences ocaniques, la contribution au Rapport spcial du GIEC sur le changement climatique, les ocans et la cryosphre, au suivi de la COP-21 et de la COP-22 en ce qui concerne limportance des observations ocanographiques au service de ladaptation au changement climatique et de lattnuation de ses effets, aux questions relatives aux rgions polaires et la recherche arctique en particulier. Il a apport des prcisions sur les russites et les difficults de la mise en uvre de la Stratgie de la COI pour le dveloppement des capacits ainsi que sur la ncessit de renforcer davantage lapproche conceptuelle conjointe afin damliorer lintgration entre les besoins et les priorits rgionaux dans le cadre des objectifs mondiaux de la Commission. La majeure partie de la prsentation a port sur le rle de la Commission dans la mise en uvre du Programme 2030, et plus particulirement sur la Confrence des Nations Unies sur les ocans qui sest tenue New York, du 5 au 9 juin 2017, en tant que mcanisme de mise en uvre spcifique de lODD14, ainsi que sur linitiative de la COI en faveur dune dcennie de locanologie Vers locan dont nous avons besoin pour lavenir que nous voulons. Dans le cadre dun change trs constructif, la majorit des tats membres qui ont pris la parole se sont flicit des choix programmatiques effectus par la direction de la COI et ont compliment le Secrtaire excutif de la Commission et son quipe au sujet de la qualit du rapport. LAssemble a exprim sa satisfaction quant au niveau exceptionnel de participation de la COI la Confrence de lONU sur les ocans qui sest tenue New York, du 5 au 9 juin 2017, et la visibilit indite dont ont ainsi bnfici les activits de la Commission au sein du systme des Nations Unies et de la communaut des parties prenantes en gnral. Linitiative en faveur dune Dcennie internationale de locanologie au service du dveloppement durable intitule Locan dont nous avons besoin pour le futur que nous voulons a considrablement progress grce des partenariats avec dautres organisations internationales. Cette initiative donne lieu une meilleure connaissance de la mission et du mandat de la COI, conformment la responsabilit que lui confient ses Statuts de jouer le rle d'un mcanisme spcialis commun des organisations du systme des Nations Unies. Les tats membres ont salu avec enthousiasme cet exemple de ce quun petit secrtariat peut russir sous la direction exceptionnelle dun bureau lu avec la mobilisation des tats membres. LAssemble a soulign la ncessit de renforcer la base des donateurs pour rduire le risque dune dpendance lgard dun petit groupe de donateurs bilatraux et dinstitutions de financement multilatrales et pour garantir que la COI demeure une organisation vritablement pilote par ses tats membres. Un financement prenne et prvisible est indispensable aux programmes oprationnels essentiels de la COI en matire dobservations et de donnes, de gestion de linformation et de services dinformation. Dans ce contexte, limportance des grands investissements nationaux dans les programmes mondiaux ne doit pas tre sous-estime. Le renforcement des capacits, principalement dans les domaines cls du mandat de la COI, mais aussi dans le cadre dinitiatives plus rcentes telles que linitiation locan et lappui aux jeunes scientifiques, est une fonction essentielle de la COI. Les organes subsidiaires rgionaux jouent un rle capital dans le succs de sa mise en uvre. Leur travail pourrait tirer parti dun change des meilleures pratiques, chacun contribuant au succs mondial par son exprience prcieuse et unique. Les reprsentants de 24 tats membres ont pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___ LAssemble a adopt la dcision IOC-XXIX/3.2.1 ci-aprs. Rapport du Secrtaire excutif LAssemble, Ayant examin les documents IOC-XXIX/2Annexe1 et IOC-XXIX/2 Annexe2 et Addendum, Prend note du rapport du Secrtaire excutif sur la mise en uvre du Programme et budget, y compris le rapport sur lexcution du budget en 2016 et les grandes lignes du budget en 2017, qui sera soumis un examen plus approfondi du Comit financier en vue de llaboration dun projet de rsolution XXIX-(11.1) qui sera dbattu et adopt en plnire. 3.2.2 Suivi des recommandations de laudit externe de la COI Le Secrtaire excutif a prsent ce point. Il a brivement inform lAssemble de lesprit positif et constructif dans lequel lquipe de gestion de la COI avait abord les changes avec le Commissaire aux comptes de lUNESCO, comme il lavait dj indiqu au Conseil excutif de la COI sa 49e session. Le rapport et les recommandations du Commissaire aux comptes ont t prsents au Conseil excutif de lUNESCO sa 200esession (octobre 2016) dans les documents 200EX/20 Partie II Rev. et 200EX/20.INF.2 et communiqus lensemble des tats membres de la COI par la  HYPERLINK "http://www.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=17841" lettre circulaire de la COI n2643 du 26 septembre 2016. Le Prsident de la COI, M.Peter M. Haugan, a assist aux discussions du Conseil excutif de lUNESCO et la dclaration quil a adresse cette instance figure lAppendice I du document IOC-XXIX/2 Annexe 3. Le Conseil excutif, par sa dcision 200EX/20.II, a invit la Directrice gnrale de lUNESCO transmettre les documents 200EX/20 PartieIIRev. et 200EX/20.INF.2 la Commission ocanographique intergouvernementale (COI) pour examen par ses organes directeurs le cas chant. Le Secrtariat de la COI a ensuite labor un projet de plan de mise en uvre qui a t communiqu lensemble des tats membres par le Prsident du Groupe consultatif financier intersessions et Vice-Prsident de la COI, M.ArielH.Troisi, dans un courrier lectronique dat du 15 novembre 2016. Toute la documentation cet gard, y compris les commentaires officiels transmis par crit par la France et le Kowet, peut tre consulte sur le site Web de la COI ladresse suivante:  HYPERLINK "http://www.ioc-unesco.org/ifag-16-17" http://www.ioc-unesco.org/ifag-16-17. Le Prsident a ensuite donn la parole au Vice-Prsident, M. Ariel H. Troisi, qui a apport des prcisions sur les consultations intersessions et la dmarche propose concernant lexamen de ce point par lAssemble, cest--dire un premier change de vues en plnire, suivi dun examen approfondi au sein du Comit financier composition non limite mis en place pour la dure de la session, pour finir par le rapport du Prsident du Comit financier au titre du point11.1 et ladoption de la rsolution sur les questions financires intressant la Commission. Aucun reprsentant dtat membre na pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___________. LAssemble a adopt la dcision IOC-XXIX/3.2.2 ci-aprs. Suivi des recommandations du Commissaire aux comptes de la COI LAssemble, Prend note des documents IOC-XXIX/2 Annexe 3 et Addenda, IOC/IODE-XXIV/3, 200EX/20 Partie II Rev. et 200EX/20.INF.2, qui seront soumis un examen plus approfondi du Comit financier en vue de llaboration dun projet de rsolution XXIX-(11.1) qui sera dbattu et adopt en plnire. 3.2.3 Recommandations sur la gouvernance et les mthodes et procdures de travail de la Commission Le Secrtaire excutif a brivement prsent ce point en rappelant le droulement dcrit dans la lettre circulaire de la COI n2670 du 9 mai 2017. Il a rappel lAssemble que la Confrence gnrale de lUNESCO avait cr, sa 38esession, un groupe de travail composition non limite sur la gouvernance, les procdures et les mthodes de travail des organes directeurs de lUNESCO (rsolution 38C/101) plac sous la prsidence du Prsident de la Confrence gnrale, M.Stanley Mutumba Simataa. Deux sous-groupes avaient t tablis pour examiner respectivement: - la structure, la composition et les mthodes de travail des organes directeurs (Confrence gnrale et Conseil excutif); Sous-groupe 1 (2016) coprsid par la Norvge et les Philippines; - la structure, la composition et les mthodes de travail des organes internationaux et intergouvernementaux de lUNESCO; Sous-groupe 2 (2017) coprsid par les Philippines et la Hongrie. La Confrence gnrale ayant invit toutes les entits intergouvernementales considres inscrire leur ordre du jour, si possible en 2016, un point relatif au suivi des recommandations du rapport du Commissaire aux comptes contenu dans le document 38C/23, ce point avait t inscrit lordre du jour de la 49e session du Conseil excutif de la COI, en juin 2016. Le document IOC/EC-XLIX/2 Annexe 10 prsent au titre de ce point tudiait les questions gnrales lies la gouvernance et notamment les nouvelles pistes qui permettraient daccrotre lefficience et lefficacit de la prparation et de lorganisation des travaux des organes directeurs de la COI. Ce document avait t examin par le groupe de travail sur Lavenir de la COI tabli pour la dure de la session et coprsid par le Prsident de la COI, M.Peter M.Haugan, et son Vice-Prsident, M.Ariel H.Troisi. Ledit groupe avait bnfici de la prsentation des coprsidents norvgien et philippin du groupe de travail de lUNESCO, qui avaient apport des claircissements sur le contexte et la porte de cet exercice. Lchange de vues qui en avait dcoul, extrmement constructif et instructif, avait dbouch sur un consensus quant lintrt de poursuivre ce dialogue afin que le rle et le statut particuliers de la COI au sein de lUNESCO reoivent une attention adquate. Toutefois, en examinant plus avant cette question au titre du point 6.2 de son ordre du jour, le Conseil avait regrett que le document de travail pertinent (document IOC/EC-XLIX/2 Annexe10) sur laudit de la gouvernance de lUNESCO et le projet de dcision correspondant naient pas t examins en plnire. Des discussions avaient eu lieu en particulier quant l'approche et au calendrier concernant la prparation de la contribution aux travaux du Groupe de travail mis en place par la Confrence gnrale ce sujet. Les participants staient mis daccord pour tendre la consultation sur ce point tous les tats membres pendant la priode intersessions et en communiquer les rsultats la session du Conseil excutif prcdant l'Assemble et la session de 2017 de lAssemble. Au cours de la priode intersessions, le Prsident de la Confrence gnrale de lUNESCO avait adress une lettre au Prsident de la COI, afin de solliciter son avis et une rponse au questionnaire qui devait tre soumis lexamen du Sous-groupe 2. Ce document avait t examin par le Sous-groupe 2 sa runion du 28 fvrier 2017. Conformment la dcision EC-XLIX/6.2 (II), le point avait t inscrit lordre du jour de la 50e session du Conseil excutif de la COI et, pour faire en sorte que le processus de consultation soit large et inclusif, la lettre circulaire de la COI n2670 avait t envoye lensemble des tats membres de la COI en les invitant se prparer et participer activement au travaux du Groupe de travail composition non limite sur la gouvernance, le 20 juin 2017 aprs-midi. Afin de prciser davantage lordre du jour et les activits du Sous-groupe 2, M. Jesus Enrique G. Garcia II, Dlgu permanent adjoint des Philippines et Coprsident du Sous-groupe 2, a brivement pris la parole devant le Conseil. Suite la prsentation du point par le Secrtaire excutif, le Prsident de la COI a signal que lexamen de la gouvernance tait encore en cours, le Sous-groupe 2 devant tenir sa prochaine runion le 23 juin 2017. Il a confirm quil avait suivi de prs les avances du Sous-groupe 2 et quil avait apprci lesprit douverture de son Coprsident et la bonne communication quil mettait en place concernant les projets de recommandations en cours dlaboration. Reconnaissant le caractre prliminaire de ces recommandations, le Prsident a suggr que lAssemble jugerait peut-tre opportun dattendre lissue des discussions entre les tats membres de la COI avant de proposer une voie suivre court et plus long terme.Il a ensuite laiss la parole au Prsident du Groupe de travail composition non limite, le Vice-Prsident Ariel H.Troisi, qui a indiqu que le Groupe avait tenu des discussions trs fructueuses lorsquil stait runi le 20 juin 2017, entre 15 h 00 et 16 h 30. Il a ensuite brivement rsum les principales conclusions, qui sont par ailleurs soumises lAssemble dans le document IOC-XXIX/2Annexe4. Le Prsident de la COI a invit les tats membres exprimer leur point de vue sur le sujet lors des discussions en plnire, de faon guider lexamen plus approfondi de ce point par le Comit financier tabli pour la dure de la session, afin quil prsente ses conclusions en plnire au titre du point 11.1 et labore une proposition dans le cadre du projet de rsolution sur les questions financires intressant la Commission pour adoption lAssemble. Les reprsentants de 18 tats membres ont pris la parole. Les intervenants ont flicit le Prsident de la COI ainsi que le Vice-Prsident, M. Ariel H. Troisi, pour le travail de supervision quils ont effectu sur cette question importante. Les tats membres ont salu en particulier lexcellent rapport du Vice-Prsident au sujet de la runion du Groupe de travail composition non limite du 20 juin, car il rendait parfaitement compte du dbat et refltait lavis de tous les tats membres participants qui avaient pris la parole. LAssemble est convenue que lautonomie fonctionnelle de la COI devait rester en premire ligne de tout examen de la gouvernance. Tous les intervenants ont partag lide selon laquelle le processus dvaluation de lUNESCO donnait assurment matire rflexion et fournissait un aperu des bonnes pratiques de lensemble des organes intergouvernementaux et internationaux. En outre, il reconnaissait clairement les nombreuses bonnes pratiques de la COI, rendues possibles, en partie, par lautonomie fonctionnelle de la Commission. LAssemble a estim que, comme tout organisation saine et solide, la COI ne devait pas relcher ses efforts et quelle devait apprendre de manire volontaire et constructive de lexpertise et des bonnes pratiques des autres, dans le contexte de son histoire, de sa spcificit et de son exprience. LAssemble est convenue que certains projets de recommandations taient dj appliqus, que de nombreux autres pouvaient tre adopts immdiatement sans modifier les textes fondamentaux de la COI, tandis que dautres devaient tre abords avec le plus grand soin et sans prcipitation. Les tats membres du Groupe V ont fait part des rsultats de leurs consultations prliminaires sur ce sujet tenues dans le cadre dune runion parallle. LAssemble tait davis que le projet de recommandation concernant le passage du nombre des groupes lectoraux six par la division du Groupe V en V(a) et V(b) devait tre examin trs attentivement pour garantir que les changements de procdure naffectent pas le travail de la COI sur le fond. Ses rpercussions possibles sur les synergies existantes et sur lefficacit du travail, y compris en lien avec lIOCAFRICA, devaient tre soigneusement values. lunanimit, lAssemble a estim que, compte tenu de la fragilit de la situation financire de la Commission et du fait quelle se trouvait actuellement la croise des chemins sur un certain nombre de questions de fond essentielles, la priorit absolue devait tre donne ces questions et non aux questions de procdure. Les sujets tels que la composition du Bureau ou le nombre et la composition des groupes lectoraux devaient tre tudis de manire globale, en favorisant une approche mesure plutt quune approche unique. LAssemble a adopt la dcision IOC-XXIX/3.2.3 ci-aprs. Recommandations sur la gouvernance, les mthodes de travail et les procdures de la Commission LAssemble, Prend note du document IOC-XXIX/2 Annexe 4 et du Projet de document Rev.1 des coprsidents (au 12 juin 2017) du Sous-groupe 2 du Groupe de travail de la Confrence gnrale de lUNESCO sur la gouvernance, qui seront soumis lexamen du Comit financier en vue de llaboration dune proposition dans le cadre du projet de rsolution XXIX-(11.1) qui sera dbattu et adopt en plnire. 3.3 projet de programme et de budget pour 2018-2021 (39 C/5) ET DEUXIME PHASE DE LA STRATGIE MOYEN TERME DE LA COI Le Secrtaire excutif a prsent ce point. Il a expliqu que la proposition du Secrtariat relative au Projet de programme et de budget pour 2018-2021 (39C/5), qui figurait dans le document IOC-XXIX/2 Annexe 5, portait sur la deuxime et dernire priode quadriennale de la Stratgie moyen terme pour 2014-2021. Elle tait conforme aux principes directeurs, lnonc de la mission et de la vision, aux fonctions, aux objectifs stratgiques et primordiaux et aux priorits gnrales qui y taient noncs. Le Secrtaire excutif a attir lattention de lAssemble sur le fait que, conformment aux dcisions adoptes par le Conseil excutif de la COI en juin 2016 et entrines par le Conseil excutif de lUNESCO en octobre 2016, la COI faisait pour la premire fois lobjet dun chapitre distinct dans le document C/5 de lUNESCO, ce qui faisait ainsi ressortir la spcificit de son fonctionnement et de ses modalits dintervention et son rle essentiel dans la ralisation de lODD 14, relatif locan. Alors que les activits et les comptences de la COI sont trs demandes, comme lont confirm les rponses des tats membres au questionnaire sur le 39 C/5, qui placent lODD14 sur locan et lODD 13 sur les changements climatiques parmi les cinq plus hautes priorits pour plus de la moiti des tats membres ayant rpondu, la COI sest lance dans un vaste exercice dvaluation comparant les aspects cls de son mandat et de ses fonctions essentielles aux nouveaux cadres stratgiques internationaux et lactuelle proposition de Projet de programme et de budget de la COI pour 2018-2021. Cet exercice sappuie galement sur les priorits et les orientations convenues par les organes directeurs de la Commission, y compris lexamen du Rapport stratgique sur les rsultats (IOC/EC-XLIX/2 Annexe3) par le Conseil excutif de la COI sa 49e session, en juin 2016, la feuille de route directrice sur Lavenir de la COI (IOC/EC-XLIX/2 Annexe9 Rev.) et les recommandations formules par le Commissaire aux comptes de lUNESCO dans son rapport sur laudit de la COI effectu en avril 2016 (200EX/20.INF.2). Ces propositions ont t examines de manire approfondie par le Bureau de la COI lors de sa runion annuelle Paris, du 16 au 18 janvier 2017. Elles reposent galement sur lapproche conceptuelle conjointe de la programmation passant par lintgration des priorits rgionales dans les objectifs du programme mondial, tablie en consultation avec les organes subsidiaires rgionaux de la COI. Par cet exercice, le Secrtariat entendait prciser son action et reflter pleinement la valeur intergouvernementale essentielle de la COI pour ses communauts de parties prenantes. Conformment aux dcisions des tats membres de lUNESCO, les propositions de Programme et budget soumises au Conseil excutif sa 201e session reposaient sur deux scnarios: le premier fond sur lhypothse dun budget ordinaire de 667 millions de dollars des tats-Unis pour lUNESCO (de 14,5 millions de dollars pour la COI) et le second sur lhypothse dun budget ordinaire de 653 millions de dollars pour lUNESCO (de 13,9 millions de dollars pour la COI). Ils sont prsents dans la Partie I du document IOC-XXIX/2 Annexe 5. En outre, deux plans de dpenses correspondants ont t tablis sur la base des contributions mises en recouvrement prvues pour 2018-2019: lun prvoyant un budget ordinaire de 518millions de dollars pour lUNESCO (de 10,7 millions de dollars pour la COI) et lautre un budget ordinaire de 507millions de dollars pour lUNESCO (de 10,2millions de dollars pour la COI). Ils sont prsents dans la Partie II du document. Conformment au Rglement financier applicable la COI, les crdits budgtaires proposs pour 2018-2019 au titre du Compte spcial de la COI sont soumis lexamen de lAssemble (dans lappendice au document IOC-XXIX/2 Annexe5). Tous les fonds qui seraient verss au Compte spcial, de mme que les contributions volontaires obtenues par le biais du mcanisme de fonds-en-dpt et les crdits additionnels au budget ordinaire, sont pris en compte dans la ralisation des cibles de mobilisation de ressources extrabudgtaires de la COI, qui seront prpares ultrieurement, une fois que sera connu le scnario budgtaire finalement retenu. Le document sera soumis au Conseil excutif de la COI sa 51e session. linstar du Rapport sur lexcution du budget 2016 et les grandes lignes du budget 2017 (IOC/EC-XLIX/2 Annexe 2), le document IOC-XXIX/2 Annexe 5 contient des informations complmentaires, notamment en ce qui concerne les ressources humaines de la Commission, comme suite aux recommandations du Commissaire aux comptes de lUNESCO. En rponse la seconde question pose au titre de ce point, le Secrtaire excutif a rappel que la Stratgie moyen terme de la COI (2014-2021) avait fait lobjet de vastes discussions trs constructives lors de la 27e session de lAssemble de la COI (26juin5juillet2013), dun examen approfondi du Comit financier tabli pour la dure de la session, suivis de son adoption mot pour mot en plnire en tant que Partie B de la rsolution XXVII-2. La Stratgie moyen terme de la COI refltait de ce fait la vision commune des tats membres de la Commission et les objectifs quils staient fixs collectivement. Son cadre conceptuel de fonctions offrait une base solide la continuit programmatique pour deux priodes quadriennales conscutives. cet gard, le projet de mise jour labor par le Secrtariat en vue de son examen par lAssemble et figurant dans le document IOC-XXIX/2 Annexe6 concernait uniquement la partie introductive de la Stratgie moyen terme, qui pourrait tirer profit dune rfrence actualise au programme de dveloppement international et aux principaux cadres qui guident laction de la Commission. Cela permettrait galement de donner suite la recommandation n1 du Commissaire aux comptes de lUNESCO, qui suggre dans son rapport daudit de la Commission que la Stratgie moyen terme de la COI devrait prendre en compte les Objectifs de dveloppement durable de lAgenda pour 2030 adopt par lAssemble gnrale des Nations Unies. Le Secrtaire excutif a conclu en invitant lAssemble formuler ses recommandations sur les deux sujets prsents au titre de ce point au cours du dbat en plnire, de faon guider lexamen plus en profondeur dudit point par le Comit financier tabli pour la dure de la session, afin quil en rende compte en plnire au titre du point 11.1 et labore une proposition dans le cadre du projet de rsolution sur les questions financires intressant la Commission aux fins de son adoption par lAssemble. LAssemble a flicit le Secrtaire excutif et son quipe pour la qualit des documents fournis. Le fait que la Commission fait dsormais lobjet dun chapitre distinct du Projet de 39C/5 de lUNESCO a t salu comme un formidable succs. Les tats membres se sont dits proccups par la prennit de la base de financement de la COI, sagissant en particulier de sa dotation en personnel, tant donn quune quipe trs restreinte assume une mission et les attentes de mise en uvre des tats membres qui ne cessent de slargir dans le contexte de lODD14. LAssemble a invit le Secrtaire excutif prparer une tude densemble qui servirait de base la formulation dune stratgie pour les ressources humaines jusquen 2030, afin dorienter les investissements des tats membres. Cette tude devrait couvrir les principales priorits et lacunes en matire de dotation en personnel, ainsi que les besoins futurs en termes dexpertise et de planification de la relve. Les reprsentants de trois tats membres et un observateur ont pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___________. LAssemble a adopt la dcision IOC-XXIX/3.3 ci-aprs. Introduction au Projet de programme et de budget pour 2018-2021 et deuxime phase de la Stratgie moyen terme de la COI LAssemble, Ayant examin les documents IOC-XXIX/2Annexe5Rev. et Annexe6, Prend note de lintroduction du Secrtaire excutif sur ces questions, qui seront soumises lexamen du Comit financier en vue de llaboration dun projet de rsolution XXIX-(11.1) qui sera dbattu et adopt en plnire. 4. LA COI ET LAVENIR DE LOCAN 4.1 FEUILLE DE ROUTE DE LA COI Le Secrtaire excutif a brivement prsent ce point. Il a rappel qu sa 49e session, en juin 2016, le Conseil excutif avait examin le compte rendu prsent par le Prsident de la COI sur le travail accompli par les membres du Bureau et le Secrtariat depuis la 28e session de lAssemble de la COI (18-25 juin 2015) et le document IOC/INF-1337. Dans sa dcision EC-XLIX/5, le Conseil a exprim sa reconnaissance M. Peter M. Haugan et aux membres du Bureau de la COI pour leur leadership et les conseils quils ont prodigus au Secrtariat durant la priode intersessions et a souscrit la ligne de conduite propose dans la Feuille de route, y compris la Note conceptuelle: une deuxime Dcennie internationale de lexploration ocanographique (intgre), 2021-2030. Le document IOC-XXIX/2 Annexe8 soumet lAssemble pour examen la version lgrement rvise de la Feuille de route, base sur les dlibrations et la recommandation des tats membres exprime au Conseil excutif. Dautre part, le Conseil excutif a salu le travail effectu par les membres du Bureau et le Secrtariat pour laborer les messages destins des publics particuliers sur les retombes socitales de la mission, des programmes et des activits de la COI, tels quils lui ont t prsents lAppendice 1 du document IOC/EC-XLIX/2 Annexe 9 Rev. Les tats membres encouragent le Prsident, les membres du Bureau et le Secrtaire excutif finaliser ces messages la lumire des dbats de la 49e session du Conseil excutif, les communiquer aux tats membres par le biais dune lettre circulaire et les diffuser largement et en temps utile auprs de lUNESCO et des autres organismes du systme des Nations Unies. La version finale des messages a t approuve par les membres du Bureau de la COI au cours de leur runion annuelle Paris (16-18 janvier 2017), traduite dans les quatre langues officielles de la Commission et communique lensemble des tats membres par le biais de la lettre circulaire n 2670. Le Secrtaire excutif a conclu en invitant lAssemble envisager de poursuivre ce travail intersessions constructif sur les principales questions stratgiques sous la direction du Prsident de la COI et des membres du Bureau en leur qualit de reprsentant lu de leur rgion, mobilisant largement lensemble des tats membres et clairant, le cas chant, les travaux du Groupe consultatif financier intersessions. LAssemble a remerci la direction de la COI davoir labor un document complet et quilibr rendant vritablement compte de la complexit de nombreux thmes et aspects du travail de la COI, notamment de leur impact sur la socit. La majorit des intervenants a fait valoir que la mise en uvre de la Stratgie de la COI pour le dveloppement des capacits tait et devait rester au cur de laction de la Commission. Le dveloppement des capacits tait un lment moteur du mandat de la COI, aidait ses tats membres et jouait un rle cl dans la mise en uvre du Programme 2030 et des autres cadres internationaux majeurs de dveloppement. LAssemble est convenue que la COI devait continuer privilgier les domaines dans lesquels elle apportait une contribution trs spcifique en favorisant les observations ocaniques continues et, plus important encore, en facilitant leur application et leur utilisation dans lintrt de la socit et de llaboration de politiques. Le succs avr de la COI dans lorganisation de systmes dalerte rapide aux tsunamis au sein de la communaut scientifique et dans la mise en place de services dintervention durgence illustrait parfaitement la capacit de la Commission renforcer les liens entre divers secteurs et disciplines. Un dveloppement efficace des capacits dans des domaines tels que locanographie oprationnelle, la gestion des donnes et de linformation et les services associs, et ladaptation au changement climatique tait indispensable pour rsoudre les difficults auxquelles taient confronts les pays en dveloppement et les PEID. Les organes subsidiaires rgionaux de la COI taient les instruments cls de cette tche prioritaire. Le rle essentiel jou par la COI en permettant le transfert de techniques marines tait dune importance primordiale du fait du rle sans cesse croissant jou par les nouvelles technologies dans les sciences ocaniques, notamment dans le cas du passage dobservations faites bord de navires lutilisation de systmes robotiques autonomes pour mesurer des paramtres gochimiques. Les plans daction devaient tre centrs sur la mise en place dune gestion innovante alliant recherche, observations, services, politiques daccompagnement et partage des bonnes pratiques. Sagissant des contraintes financires, lAssemble tait davis que la russite de ce travail tait conditionn par la mise en place de partenariats stratgiques et la sensibilisation de toutes les parties prenantes majeures, dont la socit civile. Les initiatives rcentes dinformation sur les ocans et de diffusion des connaissances scientifiques au niveau de la population joueraient un rle important cet gard. LAssemble est convenue que la Feuille de route constituait une excellente base pour prsenter ses objectifs lensemble des partenaires et des parties prenantes. La Feuille de route devait tre maintenue et complte, mesure que les tats membres continueraient de lenrichir en prsentant des propositions supplmentaires, notamment pendant la priode intersessions. Le Prsident a invit lensemble des tats membres qui le souhaitaient soumettre par crit leurs propositions, ajouts et observations au sujet de la Feuille de route de sorte que le Secrtariat puisse les inclure dans une annexe au rapport et les utiliser pour orienter les travaux intersessions. Dautre part, il a confirm que le titre du document serait corrig pour devenir La Feuille de route de la COI. Les reprsentants de 15 tats membres et dun observateur ont pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ________. LAssemble a adopt la dcision IOC-XXIX/4 ci-aprs. LAssemble Feuille de route de la COI Ayant examin le document IOC-XXIX/2Annexe 8, Exprime sa reconnaissance M. Peter M. Haugan et aux membres du Bureau de la COI pour leur leadership et les conseils quils ont prodigus au Secrtariat durant la priode intersessions; Encourage les tats membres utiliser les messages communs de la COI comme des rfrences propres les aider mieux faire connatre le mandat et le travail de la Commission et renforcer les capacits cet gard afin de promouvoir une approche nationale commune au sein des instances intergouvernementales; Confieaux membres du Bureau de la Commission, en consultation avec les tats membres de la COI et avec leur soutien, la mission de clarifier plus avant le statut particulier de la COI au sein de lUNESCO, notamment, mais pas seulement, en relation avec le processus en cours du Groupe de travail composition non limite sur la gouvernance, les procdures et les mthodes de travail de lUNESCO et des fonds, programmes et entits qui en dpendent, et dexplorer, en consultation avec les tats membres, les moyens dassurer la Commission la viabilit institutionnelle et oprationnelle qui lui est ncessaire, y compris les possibilits que lui offre larticle 10 de ses Statuts; Dcide que lchange qui aura lieu entre les sessions sur ce sujet et sur les autres questions stratgiques qui pourraient apparatre devront se poursuivre sous la direction des membres du Bureau de la COI en mobilisant largement les tats membres par le biais de consultations lectroniques, en vue de fournir au Secrtariat des conseils en temps voulu et dclairer les travaux du Comit consultatif financier intersessions, le cas chant. 4.2 PROPOSITION TENDANT PROCLAMER UNE DCENNIE INTERNATIONALE (DES NATIONS UNIES) DES SCIENCES OCANIQUES POUR LE DVELOPPEMENT DURABLE Le Prsident de la COI a prsent ce point en rappelant que le Conseil excutif de la COI avait encourag, sa 49e session, le Bureau et le Secrtaire excutif de la Commission poursuivre llaboration du concept de Dcennie internationale de locanologie au service du dveloppement durable (2021-2030) Locan dont nous avons besoin pour lavenir que nous voulons , qui serait place sous lgide de lONU. Aprs consultation du Bureau de la COI en janvier 2017, le document IOC/INF-1341 dcrivant les objectifs prliminaires de la Dcennie a t tabli. Ce document donne la raison dtre et le contexte global de cette initiative et prsente des objectifs, activits, thmes et rsultats escompts possibles. Il doit servir de point de dpart de plus amples discussions avec les tats membres de la COI, de lUNESCO et de lONU, ainsi quavec dautres organismes du systme des Nations Unies et collaborateurs extrieurs. Compte tenu de lutilit que la Dcennie pourrait avoir pour les tats membres, en ce quelle leur offrirait un cadre pour une action concerte en vue de la ralisation de lObjectif de dveloppement durable 14 (Conserver et exploiter de manire durable les ocans, les mers et les ressources marines aux fins du dveloppement durable ), la proposition a t prsente aux tats membres de lONU par le Prsident de la COI loccasion de la runion du Comit prparatoire de la Confrence sur lODD14 (15-16 fvrier) New York. Au cours des consultations menes auprs des tats membres en mars, avril et mai 2017 au sujet du document final Appel laction qui devra tre adopt par la Confrence des Nations Unies sur locan en juin 2017, plusieurs tats membres se sont dits favorables ce que la proposition relative la Dcennie soit mentionne dans le document dAppel laction. En mai 2017, le Secrtaire excutif de la COI a crit aux chefs des organismes du systme des Nations Unies, des organisations internationales et des organisations scientifiques concerns par locanographie afin de les inviter participer activement llaboration de la proposition de dcennie. Avant lexamen en plnire de ce point de lordre du jour, un dbat de haut niveau sest tenu, ouvert par la Directrice gnrale de lUNESCO. Les intervenants suivants ont particip au dbat: Dessima Williams, Conseillre spciale du Prsident de lAssemble gnrale des Nations Unies; Robert Ward, Secrtaire gnral de lOrganisation hydrographique internationale (OHI); Heide Hackmann, Directrice excutive du Conseil international pour la science (CIUS); Wenjian Zhang, Sous-Secrtaire gnral de lOrganisation mtorologique mondiale (OMM); Satish Shenoi, Directeur du Centre national indien pour les services d'information ocanographiques; Lisa Emilia Svensson, Coordinatrice du secteur des cosystmes marins et ctiers (ONU-environnement); Gunnar Kullenberg, ancien Secrtaire excutif de la COI. Tous les tats membres qui ont pris la parole ont vigoureusement appuy la mise en place dune Dcennie internationale place sous lgide des Nations Unies. LAssemble a salu le travail effectu par le Bureau et le Secrtariat de la COI sagissant de poursuivre llaboration de la note conceptuelle relative la Dcennie pendant lintersession et dattirer lattention sur cette initiative, notamment lors de la Confrence des Nations Unies sur les ocans. LAssemble a not que la Dcennie pouvait offrir loccasion, par le biais de la COI, deffectuer les actions suivantes: - sensibiliser le public au rle jou par les ocans et faire participer la socit civile des activits de communication; - renforcer llaboration de nouvelles valuations du milieu marin et la production dinformations relatives aux ocans aux niveaux rgional et mondial; - traiter les questions scientifiques lies aux ocans et au climat qui sont la base de lAccord de Paris conclu dans le cadre de la CCNUCC; - tablir une passerelle entre les sciences exactes et naturelles et les sciences sociales par la mise en place dactivits interdisciplinaires; - mobiliser les spcialistes des donnes ocanographiques, par lintermdiaire de lIODE, afin de garantir une large diffusion de ces donnes, ainsi que leur transformation en informations utiles la formulation des politiques; - mettre en place de nouveaux mcanismes de coopration entre les tats membres dans le domaine des sciences marines et de locanographie; - lancer de nouvelles activits phares en matire de recherche, qui rpondraient aux besoins du programme mondial relatif au dveloppement durable, et ne se contenteraient pas dactualiser des activits existantes; - mettre en place de nouveaux partenariats entre les organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales; - laborer un plan solide en matire de dveloppement des capacits, incluant des mcanismes relatifs au transfert de techniques marines, en tant que partie intgrante du plan de la Dcennie, et tenir compte en particulier des besoins de lAfrique et des PEID. LAssemble a soulign que les enseignements tirs de la mise en uvre de la deuxime Expdition internationale de locan Indien (EIOI-2) pourraient tre utiles et sappliquer dans le contexte de la Dcennie. LAssemble a soulign limportance de reconnatre que les activits menes dans le cadre de la Dcennie devaient tre conformes aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et devaient viter dempiter sur le mandat dautres organes du systme des Nations Unies. Certains tats membres se sont dclars prts contribuer au processus de planification de la Dcennie et sa mise en uvre par le biais de mcanismes de la COI, ainsi que dactivits et dinfrastructures scientifiques nationales (par exemple, des croisires de recherche), notamment dans les domaines du dveloppement des capacits et de lchange de techniques. LAssemble est convenue de la ncessit de cooprer avec la communaut scientifique dans le cadre du processus de planification pour garantir que de nouveaux rsultats scientifiques viennent alimenter et actualiser le plan de mise en uvre de la Dcennie. LAssemble a reconnu la ncessit de veiller ce que le plan de mise en uvre qui sera labor dans le cadre de la Dcennie comporte des rsultats clairs et mesurables. LAssemble souhaite que la COI, en tant quinstitution chef de file des Nations Unies en matire de sciences ocaniques, joue un rle central en ce qui concerne la coordination de la mise en place de la Dcennie, et que le Secrtaire excutif soumette la proposition de Dcennie lexamen de lAssemble gnrale des Nations Unies. Les tats membres se sont flicits de la participation dun certain nombre dorganismes intergouvernementaux et des Nations Unies, tels que lAIFM, la DOALOS, la FAO, lOMM, lOHI, le CIEM et le PNUE, et ont encourag le Secrtaire excutif poursuivre ces efforts avec dautres partenaires potentiels. Les reprsentants du SCOR, de la PICES et du POGO ont soulign leur intrt pour la Dcennie et combien il tait important dassocier des entits non gouvernementales au processus de planification. Un Groupe de rdaction compos de lArgentine, de lAustralie, du Canada, du Portugal et des tats-Unis dAmrique a t cr en vue de finaliser le texte du projet de rsolution propos par la Norvge et la Rpublique de Core. Les reprsentants de 22 tats membres ont pris la parole. Les tats membres ci-aprs ont choisi de fournir le compte rendu de leur intervention en plnire sur ce point de lordre du jour pour inclusion dans lAnnexe dinformation au rapport de la runion: ___________. Un projet de rsolution est propos au titre de ce point.     IOC-XXX page  PAGE iv IOC-XXX/00 page  PAGE ii IOC-XXIX/3 Prov. Pt.1 IOC-XXIX/3 Prov. Pt.1 page  PAGE 16 IOC-XXVIII/3 Prov. Pt.1 page  PAGE 15 IOC-XXIX/3 Prov. Pt.1 Distribution limite 02?@ABLMNSTVWXjk­yqf[PE7h{LhK55\^JaJh{Lh_<^JaJh{Lh"c^JaJh{Lh+}^JaJh{Lh7^JaJh^JaJh{Lh'^JaJh{LhK5^JaJ#h{LhK5>*CJOJQJ^JaJh{LhK55\^J)h{LhK55>*CJOJQJ\^JaJ#h{LhK5>*CJOJQJ^JaJh{LhK5CJaJ@h{LhK55;>*B*CJOJPJQJ\aJhnH phtH @ABYjnZI$& #$/Ifb$$& #$/Ifb$gd39$ dd$& #$/If[$\$a$b$Ukd$$Ifl4!&! 6 !6292 4 lae4f4yt($ <d$& #$/If\$a$b$jk|^$ $& #$/If^a$b$!$ dd$& #$/If[$\$a$b$gd_<`kd$$Ifl0F!&F& 6 !62 4 lae4yt(kqzñÑ|l`UFUF4"h{Lh'5CJ\aJmH sH h{Lh'CJaJmH sH h{Lh'mH sH h{Lh'>*mH sH h{LhK5^JaJmH sH y()jh{LhK5CJU^JaJmH sH h{LhK55\^JaJ#h{Lh"c>*CJOJQJ^JaJ#h{Lh_<>*CJOJQJ^JaJ#h{LhK5>*CJOJQJ^JaJ)h{Lh_<5>*CJOJQJ\^JaJ)h{LhK55>*CJOJQJ\^JaJ1 2 3 4 5 6 || 9r ^gd'^gd'gd'gd'`kd$$Ifl0F!&F& 6 !62 4 lae4yt(  / 1 4 6 C E Q  #߿ucuSuDu9uh{Lh{LmH sH h{Lh{LPJ^JmH sH h{LhPJ]^JmH sH "h{Lh{LH*PJ]^JmH sH h{Lh{LPJ]^JmH sH h{Lh PJ h{Lh h{LhK5PJnHtHh{Lh'mH sH "h{Lh'5CJ\aJmH sH h{Lh'5CJaJmH sH h{LhR{5CJaJmH sH h{Lh_<5CJaJmH sH h{Lh5CJaJmH sH 6 Q  o}=Ez2m  & F gdgd^gdbIgd ^gdR{  & F gd   7gd{Lgd1}  & F gd{Lgd 's}Ez|}~Ӹti^tWOh{Lh5 h{LhbIh{LhZmH sH h{Lh$DmH sH h{Lh,TmH sH h{Lhc5^Jh{Lhc5h{Lh 5 h{LhR{h{LhR{^JmH sH h{LhR{mH sH h{Lh_<mH sH h{LhrR;^JaJmH sH h{Lh mH sH  h{Lh'h{Lh{LPJ]^JmH sH h{Lh{LmH sH 2![\#### $ $*!+"+<+=+׺׳׎׎ynaZ h{LhZh{LhcPJmH sH h{LhcmH sH (h{Lh>*B*PJ^JmH phsH (jh{LhPJU]^JmH sH h{Lhhh{Lh5 h{LhbI"h{LhH*PJ]^JmH sH h{LhmH sH h{LhPJ]^JmH sH h{LhrR5^JaJh{Lh5^JaJ#\B$>%~(**"+=+K+\+++,,-- ^`gdZ $^a$gdgd{Lgd{L  & F gdcgdj}^gdbI  & F gd=+I+K+\+b+c+j++++,&,,-#-m-u-7/9/.000o1p111\2^2_2f233333 444464:4E4m4n4𱧱𚑚{oh{Lh 5^JaJh{LhrR5aJh{LhrR5^JaJh{LhrRaJh{LhrRPJ^JaJh{Lhc\]h{Lhc] h{LhT8 h{Lh$Dh{LhcPJ^Jh{Lhc5PJ^Jh{Lhc>*h{Lhc5PJ h{Lhch{LhcPJ*-:/10_2464n425789>:x:;<P>>$ 71$7$8$G$H$^a$gd  & F gd/P; 7;^`;gd$DgdBy  & F gd$Dgd UgdrR ^`gdZ ^`gdZn4z455778899=:>:D:x:::;;;;#<,<<<<'=̾weUC#h{Lh/P;PJ]^J_H mH sH h{LhbIPJ]^JmH sH "h{Lh/P;6PJ]^JmH sH "h{Lh/P;H*PJ]^JmH sH h{Lh/P;mH sH h{Lh/P;PJ]^JmH sH h{Lh$D5^JaJh{Lh$D5;^JaJh{LhBy5;^JaJh{LhBy5^JaJh{LhBy5;aJh{Lh$DmH sH h{Lh$DPJ]^JmH sH '=(===P>>??dFnFVQWQR'[+[8[,\-\B\D\f\g\\ڸϨtttiYiL>h{Lh 5PJ^JaJh{Lh PJmH sH h{Lh PJ]^JmH sH h{Lh mH sH h{Lh/P;PJ^JmH sH "h{Lh/P;6PJ]^JmH sH %h{Lh/P;B*PJ^JmH ph"""sH h{Lh/P;PJ]^JmH sH ,h{Lh/P;6PJ\]^JaJhnH tH h{Lh/P;mH sH #h{Lh/P;PJ]^J_H mH sH &h{Lh/P;H*PJ]^J_H mH sH >>BEdH|KWQ5Y'[-\g\\\\I^^8b  & F gdR{ 7;^`;gd$Dgd $$gd{L$$$;d^;a$gd{L$$ & F gd{L  & F gd/P;$ 71$7$8$G$H$^a$gd\\\\\I^M^N^^__/`1```*a+aNaOa*B*PJU^JmH phcsH (h{LhR{>*B*PJ^JmH phcsH  h{LhR{OJPJQJmH sH )jh{LhR{OJPJQJUmH sH "h{LhR{H*PJ]^JmH sH h{LhR{PJ]^JmH sH h{Lh*5^JaJh{Lh$D5^JaJh{Lh >*aJh{Lh aJ8bUceghiNi\i{jjrkmmnsvMx ^`gdBy  & F gdBy$ 7;^`;a$gd$Dgd $$gd{L $$$a$gd{L$$ & F gd{L  & F gdR{hiiNi\ifi{jjjkkmmmUnVnnooqqrqwwxxxx,z-z5z=ztii^Nh{LhByPJ]^JmH sH h{LhbImH sH h{LhAmH sH h{Lh9SmH sH h{LhA\h{LhBy\h{LhByH*mH sH h{LhBymH sH h{Lh$D5^JaJh{Lh$D5;^JaJh{Lh^9aJh{Lh^9>*aJ h{Lh^9h{Lh^95PJ^JaJh{Lh^9PJmH sH h{Lh^9mH sH Mx{TMvCΘBZ44  & F gdDgdDgd gd^9$a$gd^9  & F gd)S  & F gdBy  & F gdj;|  & F gdW=z{A|I|~~~~~~~~~T 567BLMԾwoe]h{Lh^9]h{Lh^95]h{Lh^95h{Lh^9PJmH sH h{Lh^9mH sH h{LhAPJ]^JmH sH h{LhByPJ]^JmH sH h{LhByPJ^JmH sH h{LhBymH sH h=h9SmH sH h=hBymH sH h=hByPJ]^JmH sH h{LhByPJ]^JmH sH $vV\v56 67BcdeЦҦ -dҸ}mm^Sh{Lh^9mH sH h{LhDPJ^JmH sH h{Lh FPJ]^JmH sH h{Lh F^JmH sH "h{LhDH*PJ]^JmH sH h`1kPJ]^JmH sH h{LhDPJ^JmH sH h{LhDPJ]^JmH sH h{Lh$D5aJh{Lh$D5\^JaJh{Lh$D5^JaJh{Lh^9aJh{Lh^9>*aJ4 -e߮02R@<߹et$$ & F gd`1k  & F gdgd8 ^`gd{Lgd^9$a$gd^9  & F gd)S  & F gdDde߮0:ܯݯ26=R_`?@/0;<ŷ{p{cZOh{Lh8PJaJh{Lh8aJh{Lh{LPJmH sH h{LhAmH sH h{Lh{LmH sH h{LhPJ]mH sH h{LhH*mH sH h{LhmH sH h{Lh$D5^JaJh{Lh$D5;^JaJh{Lh$D^JaJh`1k h{Lh^9h{Lh^9>*h{Lh^9]h{Lh^95h{Lh^9PJmH sH 4*zwo ^`gdp  & F gdp$a$gd$D ^`gd{L$$ ^`gd{L$$$ & F^a$gd{Lm$$$gd{L$$ & F gd{L 4MLS)*0;^_j|dj˿˿˿سweeee"h{LhpPJ\]^JmH sH h{LhpaJh{Lhd]^JmH sH h{Lhp]^JmH sH h{LhpH*mH sH h{LhpmH sH h{Lh$D;^JaJh{Lh{LPJ\]h{Lh{L>*PJ\] h{Lh{Lh{Lh{L>*]h{Lh{L>*h{Lh{L5PJ^JaJ' +vqjaFU$a$gd$D  & F gdp ^`gdpjJWUqbh'5CJ$\aJ$mH sH h 5CJ$\aJ$mH sH h_<5CJ$\aJ$mH sH hJq5CJ$\aJ$mH sH  hJq0JjhJq0JUhJqhSRAhSRAPJnHtHjhSRAUh Dnh$D6]aJh DnhbI6]aJh{Lhp]^JmH sH "h{LhpPJ\]^JmH sH !tikd$$IfT47F!(? 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