ࡱ> { bjbjBrBr yN  6_$$"""4#4#4#t###p$d%|#g@P(P(((),V-db.4???????$iDG  @4#.F,"h,@.. @""()(!@777.,"("R((?7.?77rV>T#"2?(70$>?7@0g@>z%H12%H2?%H4#2?..7..... @ @7...g@....%H.........$$ H!: Commission ocanographique intergouvernementale Rapports des organes directeurs et des principaux organes subsidiaires Quarante-cinquime session du Conseil excutif Paris, 26-28 juin 2012 Dcisions ________________________________________________ UNESCO Commission ocanographique intergouvernementale Rapports des organes directeurs et des principaux organes subsidiaires Quarante-cinquime session du Conseil excutif Paris, 26-28 juin 2012 Dcisions ________________________________________________ UNESCO 2012 IOC/EC-XLV/3s Paris, octobre 2011 Original anglais TABLE DES MATIRES Page DCISIONS APPROUVES 1 2.1 Ordre du jour 1 2.2 Rapporteur 1 2.3 Comits et groupes de travail crs pour la session 1 2.4 Calendrier des travaux et documentation 2 3.1 Dclaration du Prsident sur la situation de la Commission 2 3.2 (i) Rapport de la Secrtaire excutive 2 3.2 (ii) Observations et services ocaniques 2 3.2 (iii) Systmes d'alerte aux tsunamis et autres risques ctiers 3 3.2 (iv) Organes subsidiaires rgionaux 3 3.2 (v) Processus de recrutement du Secrtaire excutif de la COI 3 4.1 Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable (Rio + 20) 3 4.2 Besoins futurs en matire de coordination et de gouvernance intergouvernementales pour des observations et services ocaniques continus 4 4.2.1 Centre pour le Portail des donnes ocanographiques 4 4.3 Examen de l'Organe consultatif d'experts de la COI sur le droit de la mer (ABE-LOS/COI) 5 4.4 Rapport du Prsident du Groupe consultatif ad hoc pour la Section des sciences ocaniques 5 5.1 Situation du budget de la COI et Plan de financement prioritaire pour 2012-2013 6 5.2 Projet de stratgie moyen terme de la COI pour 2014-2021 13 5.3 Directives relatives aux projets de rsolution 13 5.4 Manuel de la COI 20 5.5 Prparation de la 27esession de lAssemble 20 5.6 Prparation de la 47esession du Conseil excutif 21 ANNEXE Rapport du Prsident sur les dbats de la session DCISIONS APPROUVES EC-XLV/Dc., 2.1 Ordre du jour Le Conseil excutif a adopt l'ordre du jour et le calendrier des travaux tels quils figurent dans le document IOC/EC-XLV/1 Prov. et Add. avec la modification ci-aprs: Point 4.2Besoins futurs en matire de coordination et de gouvernance intergouvernementales pour des observations et services continus, et avenir de la Commission EC-XLV/Dc., 2.2 Rapporteur Le Conseil excutif a dsign Frederico Antonio Saraiva Nogueira (Brsil) rapporteur de la prsente session, pour aider le Prsident et la Secrtaire excutive dans l'laboration du rapport du Prsident sur les dbats de la session. EC-XLV/Dc., 2.3 Comits et groupes de travail crs pour la session Le Conseil excutif a constitu pour la dure de la session le comit composition non limite ci-aprs, et un groupe de travail, et leur a soumis les points de lordre du jour suivants : - Comit financier (points 5.1 et 5.2 de lordre du jour), sous la prsidence de Peter Haugan (Norvge), auquel les tats membres ci-aprs ont dclar vouloir participer : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chili, Chine, quateur, gypte, tats-Unis d'Amrique, Fdration de Russie, France, Inde, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigria, Portugal, Rpublique de Core, Rpublique-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Thalande et Turquie; - Groupe de travail sur locanographie oprationnelle (point 4.2 de lordre du jour), auquel les tats membres ci-aprs ont dclar vouloir participer : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brsil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Croatie, quateur, gypte, Espagne, tats-Unis d'Amrique, Fdration de Russie, France, Inde, Indonsie, Japon, Kowet, Malaisie, Mexique, Norvge, Prou, Portugal, Rpublique de Core, Thalande, Royaume-Uni, Tunisie et Turquie, ainsi que lEUROGOOS (en qualit dobservateur). EC-XLV/Dc., 2.4 Calendrier des travaux et documentation Le Conseil excutif, Prenant note des mesures de rduction des cots mises en place la prsente session ainsi que des modifications des mthodes de travail du Conseil excutif telles quelles sont prsentes dans le document IOC/EC-XLV/Inf.1, qui influent tant sur le calendrier des travaux que sur la documentation rdige pendant la session, Adopte le calendrier provisoire (IOC/EC-XLV/1 Prov. Add.) et approuve les mthodes de travail dans lattente de lexamen de leur efficacit la fin de la session. EC-XLV/Dc., 3.1 Dclaration du Prsident sur la situation de la Commission Le Conseil excutif remercie le Prsident de sa dclaration qui sera publie sous la cote IOC/EC-XLV/2 Annexe 1 et prend note de son contenu ainsi que des interventions des tats membres qui sont reproduites en annexe IV. EC-XLV/Dc., 3.2 I. Rapport de la Secrtaire excutive Le Conseil excutif, Ayant examin les documents IOC/EC-XLV/2 Annexe 2 et IOC/EC-XLV/2 Annexe 2Add., Prend note du rapport de la Secrtaire excutive sur la mise en uvre du programme et budget depuis la 26esession de lAssemble. II. Observations et services ocaniques Le Conseil excutif, Ayant examin le rapport de la dernire session du Comit directeur scientifique du Systme mondial d'observation de l'ocan (GOOS-SC-I), Approuve le document IOC/GOOS-SC-I/3s ainsi que les recommandations qui y figurent; Ayant examin le rapport de la dernire session de la Commission technique mixte OMM/COI d'ocanographie et de mtorologie maritime (JCOMM-4), Approuve le document JCOMM-IV/3s ainsi que les recommandations qui y figurent; Ayant examin le rapport de la Secrtaire excutive selon lequel la Dcennie polaire internationale est remplace par une Initiative polaire internationale faisant lobjet dune note conceptuelle, ainsi que le calendrier propos pour ladoption de cette Initiative, Dcide que le document conceptuel sur lInitiative polaire internationale doit tre soumis lexamen de lAssemble, sa 27esession, en vue de dterminer les modalits et le degr de participation de la COI et de donner de nouvelles orientations concernant le dveloppement de lInitiative, en troite coordination et consultation avec les tats parties au Trait sur l'Antarctique. III. Systmes d'alerte aux tsunamis et autres risques ctiers Le Conseil excutif, Ayant examin les rapports des dernires sessions du Groupe intergouvernemental de coordination du Systme d'alerte aux tsunamis et autres risques ctiers dans la mer des Carabes et les rgions adjacentes (GIC/CARIBE-EWS-VII), du Groupe intergouvernemental de coordination du Systme d'alerte rapide aux tsunamis et de mitigation dans l'Atlantique du Nord-Est, la Mditerrane et les mers adjacentes (GIC/NEAMTWS-VIII), ainsi que le rapport du Groupe de travail sur les systmes d'alerte aux tsunamis et aux autres alas lis au niveau de la mer, et de mitigation (TOWS-WG-V), Prend acte des rsums excutifs ICG/CARIBE-EWS-VII/3s et ICG/NEAMTWS-VIII/3s ainsi que des recommandations qui y figurent; Dcide de maintenir le TOWS-WG pour la prochaine priode intersessions ainsi que son mandat et sa composition actuels. IV. Organes subsidiaires rgionaux Le Conseil excutif, Ayant examin les rapports des dernires sessions de la Sous-Commission de la COI pour l'Afrique et les tats insulaires adjacents (IOCAFRICA-I) et de la Sous-Commission de la COI pour le Pacifique occidental (WESTPAC-IX), Approuve les rsums excutifs IOCAFRICA-I/3s et WESTPAC-IX/3s ainsi que les recommandations qui y figurent. V. Processus de recrutement du Secrtaire excutif de la COI Le Conseil excutif, Ayant examin le document IOC/EC-XXXIX/2Annexe5 et le calendrier du processus de recrutement du Secrtaire excutif de la COI propos dans le document IOC/EC-XLV/2Annexe2, Note la ncessit de revoir et dactualiser lavis de vacance du poste de Secrtaire excutif de la COI en ce qui concerne les fonctions y affrentes et le rang convenu dADG, commun au systme des Nations Unies, agissant au service de la Commission; Approuve le calendrier propos et prie le Secrtariat d'inscrire cette question l'ordre du jour de la 46esession du Conseil excutif, et de prparer les documents ncessaires. EC-XLV/Dc., 4.1 Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable (Rio + 20) Le Conseil excutif, Ayant examin le document IOC/INF-1292, Prend note du document Lavenir que nous voulons (document final de Rio + 20) et des sections qui intressent particulirement le travail de la Commission ; Prie la Secrtaire excutive de prendre en considration les conclusions pertinentes de Rio+ 20 lors de llaboration du Projet de stratgie moyen terme de la COI pour 2014-2021 ; Invite les tats membres de la COI soutenir llaboration dun objectif de dveloppement durable relatif aux ocans. EC-XLV/Dc., 4.2 Besoins futurs en matire de coordination et de gouvernance intergouvernementales pour des observations et services ocaniques continus Le Conseil excutif, Rappelant la dcision 4.7 adopte par lAssemble de la COI sa 26esession, Ayant examin les documents IOC/EC-XLV/2Annexe5 et IOC/INF-1291, le Rapport de runion de travail de la COI n250 et le document IOC/Future-I/3, Prend note des conclusions et recommandations qui y figurent, ainsi que des discussions approfondies et des contributions apportes pendant la session; Dcide dentreprendre une consultation intersession auprs de tous les tats membres, coordonne par un vice-prsident, afin didentifier les problmes scientifiques et techniques relevant de la mission et du mandat de la COI, afin damliorer les activits de la Commission dans le domaine des observations et services ocaniques continus; Dcide galement que cette consultation sera mene par correspondance et quun rapport devra tre prsent lAssemble sa 27esession, par lintermdiaire du Conseil excutif. EC-XLV/Dc., 4.2.1 Centre pour le Portail des donnes ocanographiques Le Conseil excutif, Rappelant limportance dun soutien technique aux projets et programmes de la COI, ainsi que des contributions directes des tats membres aux activits de la COI de porte mondiale et rgionale, Se flicitant de la proposition de la Fdration de Russie de crer un centre pour le Portail des donnes ocanographiques au RIHMI-CMD de Roshydromet Obninsk, Ayant examin le document IOC/EC-XLV/2Annexe6 concernant la cration dun centre pour le Portail des donnes ocanographiques par la Fdration de Russie, Conscient de limportance du Portail des donnes ocanographiques de lIODE pour faciliter laccs direct aux donnes et produits ocanographiques et aux donnes et produits de mtorologie marine, entre autres, Invite la Fdration de Russie envisager de conclure un accord de partenariat avec la COI de lUNESCO concernant ce centre, afin dchanger des informations et de mener dventuelles activits conjointes relatives au Portail des donnes ocanographiques au RIHMI-CMD de Roshydromet Obninsk. EC-XLV/Dc., 4.3 Examen de l'Organe consultatif d'experts de la COI sur le droit de la mer (ABE-LOS/COI) Le Conseil excutif, Ayant examin les documents IOC/EC-XLV/2 Annexe 7 et IOC/INF-1293, Ayant lesprit la rsolution XIX-19 de la COI, Considrant que lAssemble de la COI, sa 26esession, a charg le Groupe de travail intersession sur lABE-LOS/COI de runir et d'analyser les rponses des tats membres et, sur la base de cette analyse: (i) d'tablir un rapport en guise d'tude de l'ABE-LOS/COI, (ii) de suggrer un mcanisme permettant de recenser et de hirarchiser les questions qui prsentent un grand intrt pour la COI et ses tats membres, Notant les conclusions du Groupe de travail intersession sur lABE-LOS/COI, Prend note de la contribution des membres du Groupe de travail et de lexamen de lOrgane consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI (ABE-LOS/COI); Dcide que lABE-LOS/COI poursuivra ses travaux selon les priorits dont le chargeront les organes directeurs de la COI, conformment son mandat, en mobilisant des ressources extrabudgtaires si ncessaire. EC-XLV/Dc., 4.4 Rapport du Prsident du Groupe consultatif ad hoc pour la Section des sciences ocaniques Le Conseil excutif, Ayant examin les documents IOC/INF-1294 et IOC/INF-1295, Notant les conclusions du Groupe consultatif ad hoc pour la Section des sciences ocaniques, Prend note de la contribution propose la prparation du Projet de stratgie moyen terme pour 2014-2021 et de lordre de priorit propos pour les activits de la Section des sciences ocaniques autour des quatre thmes stratgiques noncs dans le document IOC-INF-1294. EC-XLV/Dc., 5.1 Situation du budget de la COI et Plan de financement prioritaire pour 2012-2013 Le Conseil excutif, Ayant examin les documents IOC/EC-XLV/2 Annexe 3, IOC/EC-XLV/2 Annexe8 et Corr. et IOC/IFAG-2012-1 ainsi que le document IOC/INF-1283, Confirme que le budget de la COI pour 2010-2011 a t excut conformment au Programme et budget approuv pour 2010-2011; Remercie la Secrtaire excutive pour les informations sur la situation financire de lUNESCO et de la COI fournies en temps opportun par le biais des lettres circulaires n2416 et 2426; Exprime sa grande inquitude quant limpact des difficults financires de lUNESCO sur la conduite des programmes de la COI, compte tenu de la rduction du budget de la COI de 10405400 7179700dollars des tats-Unis au titre des plans de travail provisoires pour 2012-2013 dans le cadre de lenveloppe de 465millions de dollars des tats-Unis du 36C/5; Reconnat les efforts de la Secrtaire excutive pour maintenir la continuit des programmes dans ces circonstances difficiles, et pour contribuer la mise en uvre de la Feuille de route de lUNESCO; Remercie la Directrice gnrale davoir allou 470000 dollars des tats-Unis du Fonds durgence la COI afin de permettre la mise en uvre des programmes essentiels; Raffirme limportance de la COI en tant que commission intergouvernementale disposant dune autonomie fonctionnelle au sein de lUNESCO; Exprime ses remerciements aux tats membres qui ont dj contribu au Fonds durgence et la COI suite la crise de trsorerie et la crise budgtaire de fin 2011 et de lexercice biennal en cours; Se flicite des choix de programmes de la Secrtaire excutive et approuve les plans de travail provisoires pour 2012-2013 prsents lAnnexeA ci-aprs; Approuve le Plan de financement prioritaire pour 2012-2013 prsent par la Secrtaire excutive lAnnexeB, titre de mesure intrimaire, pour assurer la continuit du programme conformment aux priorits de la Stratgie moyen terme pour 2008-2013 et sans prjudice de llaboration de la Stratgie moyen terme pour 2014-2021; Prie instamment lensemble des tats membres de la COI de fournir des contributions volontaires pour le financement du Plan de financement prioritaire, de prfrence sur le Compte spcial de la COI; Invite la Secrtaire excutive informer lensemble des tats membres sur la situation du programme et budget au fur et mesure de lvolution de la situation lUNESCO et au sein de la COI. Annexe A la dcision EC-XLV/5.1 Programme et budget (20122013) assorti de plans de travail provisoires Objectifs de haut niveau et actions36 C/5 approuv (653 millions de dollars)36 C/5 (Enveloppe 465 millions de dollars)SigeAfriquetats arabesAsie/ PacifiqueEuropeLACHors Sige1Prvention des risques naturels et rduction de leurs effets1aPromouvoir des systmes intgrs et permanents de surveillance et d'alerte135 70060 000 40 00020 00020 000 1bduquer les communauts menaces au sujet de la prvention des effets des risques naturels, de la prparation et des mesures de mitigation80 000 20 000 20 0001cContribuer dvelopper les capacits des tats membres en matire dvaluation des risques ctiers80 000 295 700 80 000 60 00020 00020 000 2Mitigation de l'impact du changement et de la variabilit climatiques et adaptation ces phnomnes2aMieux comprendre le rle de locan dans le changement et la variabilit climatiques284 400 20 000 20 0002bObservations et information ocaniques pour ltude du climat576 300 119 000 119 000 2cMieux faire comprendre l'impact du changement et de la variabilit climatiques sur les cosystmes marins et leurs ressources vivantes70 000 20 000 20 0002dAdaptation au changement climatique pour lAfrique et les PEID80 000 1010 700 159 000 159 0003Sauvegarde de la bonne sant des cosystmes ocaniques3aMcanisme de notification et d'valuation systmatiques l'chelle mondiale de l'tat du milieu marin70 000 20 00020 0003bRecherche et surveillance pour la prvention de la dgradation du milieu marin66 200 30 00030 0003cDveloppement des capacits ncessaires au maintien de la sant des cosystmes ocaniques, laccent tant mis sur les besoins rgionaux510 900 80 00060,000647 100 130 000110 00020 00020 0004Procdures et politiques de gestion susceptibles dassurer la viabilit du milieu ctier et marin et de ses ressources4aCoopration rgionale par le biais du renforcement des capacits et du transfert de technologie, ainsi que de mesures visant renforcer les organes subsidiaires rgionaux de la COI255 900 95 000- IOCARIBE74 200 25 00025 00025 000- WESTPAC74 200 30 00030 00030 000- IOCAFRICA79 200 40 000 40 00040 000- IOCINDIO28 300 4bLa science au service de la gestion des ressources des ocans et des zones ctires90 000 4cOutils daide la dcision pour la gestion intgre des zones ctires et marines100 000 30 00030 000445 900 125 00030 00040 00030 00025 00095 000Politique gnrale et coordinationI Organes directeurs de la COI et participation aux processus de consultation et de coordination des Nations Unies- Organes directeurs de la COI505 000 110,000110 000- Participation aux processus de consultation et de coordination des Nations Unies: Rio + 2085 000 - Communication20 000 610 000 110 000110 000ACTIVITS, NET3009 400604 000469 00040 00070 00025 000135 000 Projets communs et cots partags430 000 188 132188 132TOTAL ACTIVITS (A)3439 400 792 132657 13240 00070 00025 000135,000 TOTAL PERSONNEL (B)6966 000 6387 56883 %5 %0 %9 %0 %3 %17 %TOTAL COI10405 400 7179 700 Annexe B la dcision EC-XLV/5.1 Plan de financement prioritaire pour 2012-2013 Objectif de haut niveauActionActivitDollars des tats-Unis1. Prvention des risques naturels et rduction de leurs effets1a. Promouvoir des systmes intgrs et permanents de surveillance et dalerte pour les risques naturels lis aux ocans et aux zones ctiresDtachement de deux ans et voyages correspondants pour un gophysicien/sismologue appel fournir des conseils techniques en matire de dveloppement des systmes rgionaux dalerte aux tsunamis, prter son assistance aux activits de formation et assumer la fonction de secrtaire technique auprs de lquipe spciale inter-GIC du TOWS-WG sur l'valuation des alas dans les rgions les plus exposes au risque de tsunami248000Runion gnrale du GIC/CARIBE-EWS pour les quatre groupes de travail permanents du GIC (appui en nature pour laccueil et les voyages des participants) 35000 (estimation: en nature)Mise niveau du serveur de messagerie de la COI concernant les tsunamis (matriel et logiciel) (on compte actuellement 16000abonnements ce service; le serveur est vieux et peut tomber en panne tout moment) ; mise jour et harmonisation des pages Web du GIC pour les tsunamis de la COI et catalogage des documents lchelle des GIC30000 1b. Informer les communauts menaces des mesures de prvention des risques naturels, de prparation ces derniers et dattnuation de leurs effets Cofinancement des matriels dinformation et de sensibilisation produit par le Centre d'information sur les tsunamis pour l'Atlantique du Nord-Est, la Mditerrane et les mers adjacentes400001c. Contribuer au dveloppement des capacits des tats membres en matire d'valuation des risques ctiersAccueil de la runion du TOWS-WG et de ses trois quipes spciales, y compris la premire runion de lquipe spciale du TOWS-WG sur l'valuation des risques concernant les zones les plus fortement exposes au risque de tsunami (appui en nature pour laccueil et les voyages des participants)35000 (estimation: en nature)valuation du rseau sismique et dobservation du niveau de la mer dans le Pacifique Sud-Ouest200002. Mitigation de l'impact du changement et de la variabilit climatiques et adaptation ces phnomnes2a. Mieux faire comprendre le rle de l'ocan dans la variabilit et le changement climatiquesAppui lactivit relative aux sources et puits de carbone ocanique1800002b. Observations et information ocaniques pour l'tude du climatRenforcement des Alliances rgionales pour le GOOS dans les rgions qui comptent des pays en dveloppement, et appui la mise en uvre, au niveau local, du Cadre du GOOS pour l'observation de l'ocan grce llaboration de projets pour le dveloppement des capacits extrabudgtaires: amlioration des observations de locan alimentant les outils daide la prise de dcisions 100000Contribuer la Convention sur la diversit biologique par le biais de lexamen scientifique de la pertinence des observations par rapport aux besoins de la Convention, et laborer un plan de mise en uvre, assorti dobjectifs, pour le GOOS 60000Renforcement des observations du niveau de la mer lappui des alertes aux risques ctiers40000Dfinition, par le Comit directeur du GOOS et les sous-groupes, des variables ocaniques essentielles 950002c. Mieux faire comprendre l'impact du changement et de la variabilit climatiques sur les cosystmes marins et leurs ressources vivantestude des effets du changement climatique sur lcosystme marin600002d. Adaptation au changement climatique pour l'Afrique et les PEIDAppui lorganisation dun atelier rgional sur ladaptation des zones ctires au changement climatique et lattnuation des risques dans les Carabes400003. Sauvegarde de la bonne sant des cosystmes ocaniques3a. Contribuer activement au Mcanisme de notification et dvaluation systmatiques lchelle mondiale de ltat du milieu marin, y compris les aspects socioconomiques Appui llaboration dindicateurs marins et ctiers dans les LME du monde, dans le cadre du Programme d'valuation des eaux transfrontalires 45000Appui la participation de la COI au Mcanisme de notification et dvaluation systmatiques (cration dun dispositif d'change d'information du Mcanisme, contribution aux ateliers rgionaux du Mcanisme, et cration dun module sur CD consacr lvaluation du milieu marin avec OceanTeacher)450003b. Poursuivre les activits de recherche et de surveillance ncessaires pour prvenir la dgradation du milieu marin, conserver la biodiversit et permettre l'utilisation durable des habitats marinsCofinancement dun colloque et dun atelier internationaux pour le recensement des besoins de la recherche sur la relation entre le changement climatique et la survenue dpisodes defflorescences algales nuisibles. Coorganisation avec le SCOR (GEOHAB), le CIEM et la PICES(premier trimestre 2013) ; mise niveau et poursuite du dveloppement du module OceanTeacher de formation la surveillance et la gestion des HAB55000Cofinancement dune coopration entre lOBIS et le Systme d'information sur les algues nuisibles en vue de pouvoir fusionner les donnes sur les pisodes defflorescences algales nuisibles, leurs effets et la rpartition des espces causales, en tant quoutil damlioration de la gestion, ainsi que de lvaluation et de lattnuation des risques (dans le cadre du plan du IPHAB-IODE)400003c. Dfinir et mener bien le renforcement des capacits ncessaire pour prserver la sant des cosystmes ocaniques, en mettant l'accent sur les besoins rgionauxProjet de renforcement des capacits pour ladaptation au changement et la variabilit climatiques et lattnuation de leurs effets dans le Pacifique occidental500003c.bis IODE/OBISAppui lorganisation en 2013 dune confrence scientifique mondiale sur lOBIS pour la promotion de lutilisation des informations biogographiques dans le cadre de la recherche et de la prise de dcision relatives au changement climatique80000Organisation dun cours de formation lAtlas ctier mettant laccent sur les petits tats insulaires en dveloppement 600004. Procdures et politiques de gestion susceptibles d'assurer la viabilit du milieu ctier et marin et de ses ressources4a. Amliorer la coopration rgionale et la participation des tats membres par le renforcement des capacits et le transfert de technologieRenforcement des capacits ocanographiques des pays dAfrique de lOuest par un appui la participation de scientifiques des expditions ocanographiques3000004b. Faciliter les travaux scientifiques lis la gestion des ressources ocaniques et ctiresCofinancement du projet du FEM sur les Fondations mondiales pour remdier l'enrichissement en nutriments et la rarfaction de l'oxygne engendrs par la pollution d'origine terrestre, l'appui du cycle mondial des nutriments (2013)480004c. Promouvoir la mise au point et l'utilisation d'outils d'aide la dcision qui amliorent la gestion intgre des ocans et des zones ctiresAppui lorganisation de cours de formations rgionaux consacrs l'amnagement de l'espace marin60000Appui la finalisation (dition, traduction et impression) des principes directeurs relatifs l'attnuation des risques ctiers28000Formulation des politiquesConfrence Rio + 20Plan de travail de Rio+2050000Suivi de Rio + 20largir une base de rfrence sur les capacits en sciences de la mer, valuer et promouvoir les mcanismes nationaux de coordination des sciences de la mer, et amliorer les mcanismes existants en vue de faciliter le transfert de technologie marine (2013-2014; 99000 dollars pour lanne 1)255000Organes directeurs27e session de lAssemble Appui lorganisation de la 27esession de lAssemble60000Total 2159000 (dont 70000 en nature) dont 230000 financs EC-XLV/Dc., 5.2 Projet de stratgie moyen terme de la COI pour 2014-2021 Le Conseil excutif, Ayant examin le document IOC/EC-XLV/2 Annexe 9, Prend note du concept initial du Projet de stratgie moyen terme de la COI pour 2014-2021 prsent durant la session ; Dcide de reconstituer le Groupe consultatif financier intersessions (IFAG), composition non limite, dirig par un vice-prsident, qui sera charg de perfectionner le Projet de stratgie moyen terme de la COI pour 2014-2021 et de dfinir les objectifs de programme et les rsultats escompts pour 2014-2017, qui seront prsents pour approbation la 27esession de lAssemble ; Reconnat la ncessit de prendre en considration : (i) les dbats du Conseil excutif sa 45esession ; (ii) le rapport du Groupe consultatif ad hoc pour la Section des sciences ocaniques de la COI ; (iii) les contributions des organes subsidiaires de la COI et dautres organisations comptentes et processus pertinents ; en particulier le suivi de la Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable (Rio + 20) ; (iv) llaboration de la Stratgie moyen terme de lUNESCO pour 2014-2021 (37 C/4) ; (v) lavenir de la COI; Invite lIFAG : (i) rduire le nombre des objectifs de haut niveau, en les rendant plus stratgiques, ambitieux et limage des proccupations socitales, telles que le changement climatique et la rduction des risques de catastrophe ; (ii) hirarchiser les activits stratgiques qui refltent le caractre unique du mandat de la COI au sein du systme des Nations Unies ; (iii) prendre acte de diffrents mcanismes et partenariats aux fins de leur mise en uvre pour la COI. EC-XLV/Dc., 5.3 Directives relatives aux projets de rsolution Le Conseil excutif, Ayant examin le document IOC/EC-XLV/2 Annexe 10, Dcide dutiliser les Directives titre exprimental, et demande lAssemble dexaminer les Directives figurant en annexe en vue de les adopter sa 27e session. Annexe la Dcision EC-XLV/Dec.5.3 Septime projet de Directives rvises pour la prparation et l'examen des projets de rsolution Prambule Les dispositions relatives aux projets de rsolution n'ont pas t intgres aux Statuts de la COI adopts par l'Assemble en 1999 mais au Rglement intrieur de la COI, qui a t amend en 2001 pour tre compatible avec les nouveaux Statuts de la Commission. Les projets de rsolution sont abords dans l'introduction et l'article 42 du Rglement intrieur de la COI. Le Rglement intrieur actuel a t adopt par l'Assemble de la COI sa 21esession, le 11 juillet 2001, en vertu de la rsolution XXI-4, l'exception de la procdure d'adoption des rsolutions, dont la rvision se poursuit encore actuellement, a not l'Assemble. L'article 42 du Rglement intrieur de la COI contient une note de bas de page ainsi libelle: Bien quelle ait approuv le nouveau Rglement intrieur, l'Assemble a galement demand sa 21e session que la rvision de larticle 42 soit poursuivie, ce qui est actuellement en cours. Bien que l'Assemble de la COI ait formul, sa 21esession, des avis prendre en compte lors de l'examen des amendements l'article 42 du Rglement intrieur de la COI, le Conseil excutif est convenu sa 35esession de conserver le libell dudit article tel qu'il apparat dans le Rglement intrieur publi (IOC/INF-1166). Par consquent, le Secrtaire excutif de la COI a recommand de procder la mise jour de la procdure de prparation et d'examen des projets de rsolution en tablissant par crit des principes directeurs, afin de remplacer les directives qui figurent dans le Manuel de la COI et sa rdition actualise (IOC/INF-724 Rev.). Le projet de rvision des Directives pour l'laboration et l'examen des projets de rsolution initiales, qui figuraient dans le Manuel de la COI de mars 1989 (IOC/INF-785, section 9.1), constitue depuis 2001 une entreprise lente et difficile. L'laboration, la soumission, la rvision et l'approbation de projets de rsolution sont des mcanismes essentiels au fonctionnement harmonieux et efficace de la Commission. Le Rglement intrieur abordant brivement le mcanisme de prparation et d'examen des projets de rsolution, les prsentes directives ont t labores d'aprs l'ensemble des documents pertinents, y compris les rapports des anciens prsidents du Comit des rsolutions, et les pratiques du Comit. Le prsent document a t tabli par un groupe de travail intersessions composition non limite cr en vertu de la Dcision 9.3.1 de la 26e session de lAssemble. DIRECTIVES POUR LA PRPARATION ET LEXAMEN DES PROJETS DE RSOLUTION I. Dfinitions 1. Rsolution : expression formelle dun mandat, ou dune opinion ou dune dclaration relative une dcision dagir manant dun organe directeur dans le cadre vis larticle II ci-dessous. 2. Projet de rsolution : texte propos dune rsolution, soumis par son auteur un organe directeur en vue de son adoption par celui-ci pendant la session laquelle le projet de rsolution est prsent pour examen au titre de l'ordre du jour adopt. 3. Dcision : expression formelle dun mandat, ou dune opinion ou dune dclaration relative une dcision dagir manant dun organe directeur qui ne fait pas l'objet d'une rsolution. Elle figurera dans le corps du texte du rapport de lorgane directeur correspondant sur sa session. 4. Recommandation : expression formelle dune opinion, dun avis ou dune recommandation dun organe subsidiaire de la COI au Secrtaire excutif de la COI et lorgane directeur qui la cr. II. Porte dun projet de rsolution 5. Il faut prparer des projets de rsolution uniquement lorsque cela est ncessaire pour remplir au moins l'un des critres suivants : (i) exprimer les grandes dcisions concernant les politiques, les programmes, les relations extrieures, les aspects financiers et les institutions ; (ii) approuver ou modifier le programme et budget de la Commission ; (iii) prendre des dcisions sur les recommandations officielles adresses la Commission par toute entit reconnue sintressant aux ocans; 6. Conformment la rpartition des pouvoirs et des responsabilits tablie par lActe constitutif de lUNESCO, les projets de rsolution ne porteront pas sur les affaires internes du Secrtariat de la COI ni sur le mandat du Secrtaire excutif de la COI ou du Directeur gnral de lUNESCO. 7. Les projets de rsolution devraient tre prsents en mme temps que le point de l'ordre du jour auquel ils se rapportent. Les projets de rsolution ne doivent porter que sur des questions inscrites lordre du jour de la session de lorgane directeur et doivent reflter avec exactitude les conclusions des dbats en sance plnire sur ce sujet. III. Auteurs des projets de rsolution 8. Les projets de rsolution peuvent tre prsents par : (i) un ou plusieurs tats membres ; (ii) le Secrtaire excutif sa propre initiative. 9. la conclusion de chaque point de lordre du jour, le Secrtaire excutif notera le(s) auteur(s) qui soumet(tent) un projet de rsolution selon ce qui aura t convenu par lorgane directeur. 10. Aucun organe directeur n'adopte de rsolution entranant des dpenses sans avoir t saisi d'un rapport du Prsident du Comit financier faisant apparatre les incidences financires de chaque projet de rsolution. IV. Prsentation 11. Dans la mesure du possible, les projets de rsolution sont soumis par crit au Secrtaire excutif de la COI un mois lavance, et au plus tard 24 heures avant l'ouverture de la session d'un organe directeur durant laquelle ils seront examins pour adoption. 12. Le Secrtaire excutif fait distribuer ds que possible les propositions de projets de rsolution aux tats membres de la COI pour information avant leur examen officiel par le Comit des rsolutions. 13. lissue dun examen officiel par le Comit des rsolutions, les modifications ayant trait la prsentation et la rdaction, ainsi que la traduction dans les langues de travail de la Commission, sont traites par le Secrtariat de la COI, puis mises la disposition des dlgations membres de lorgane directeur. 14. Un projet de rsolution indique sil remplace, intgralement ou en partie, une rsolution antrieure et prcise que cette dernire nest plus en vigueur. 15. Si un projet de rsolution est communiqu toutes les dlgations dans toutes les langues de travail de la Commission moins de 24 heures avant louverture de la session dun organe directeur durant laquelle il sera examin pour adoption, ledit organe directeur peut dcider de ne pas lexaminer. En dpit de cette disposition, lorgane directeur peut droger ce dlai sil sagit de rsolutions relatives au programme et budget. 16. Pendant la session, des amendements aux projets de rsolution peuvent tre soumis par crit, ou oralement pendant l'examen en sance plnire du point de l'ordre du jour auquel ils se rapportent. V. Structure 17. Une rsolution doit tre publie comme un texte autonome et contenir toutes les annexes mentionnes. 18. Le libell dun projet de rsolution doit satisfaire au critre dtre ncessaire et suffisant, et viter les indications trangres au sujet ou les noncs qui font double emploi avec dautres. En particulier, un projet de rsolution ne doit pas reprendre ou rpter une dcision figurant dj dans le corps du rapport correspondant. 19. Les projets de rsolution doivent comporter un prambule aussi bref que possible donnant les raisons qui justifient la ncessit dune rsolution. 20. Le prambule doit tre suivi dun dispositif, qui doit dfinir laction demande par la rsolution et les modalits de sa ralisation. Dans la mesure du possible, un projet de rsolution doit comprendre un seul prambule, suivi du dispositif correspondant. Si lon envisage plus dun dispositif, le projet de rsolution doit tre subdivis, chaque partie comprenant un prambule et un dispositif pour chaque mesure. 21. Les projets de rsolution doivent noncer les incidences financires de la rsolution en indiquant: (i) si elles visent des ressources identifies dans le Programme et budget ordinaire (C/5) et s'accompagnent d'un plan de travail; (ii) les incidences financires du point de vue: - des fonds extrabudgtaires qu'un ou plusieurs tats membres ou d'autres organismes se sont officiellement engags verser, - des contributions extrabudgtaires devant tre mobilises, (iii) la date laquelle les fonds doivent tre disponibles et la dure du financement; (iv) les ressources du Secrtariat de la COI venant s'ajouter aux fonds allous. Dans tous les cas, les projets de rsolution doivent clairement prciser les activits au titre desquelles des ressources extrabudgtaires sont sollicites. Ces informations supplmentaires claireront le Comit financier durant lexamen de chaque projet de rsolution (voir paragraphe 28 ci-aprs). Lorsqu'une rsolution est adopte, la mention des informations financires est supprime. VI. Comit des rsolutions 22. Un Comit des rsolutions doit tre tabli au dbut de chaque session de lAssemble ou de chaque session du Conseil excutif, afin dtudier les projets de rsolution mesure quils sont prsents pour sassurer que le texte en est clair et explicite. 23. Le Prsident du Comit des rsolutions est dsign dun commun accord, au sein des dlgus prsents, par lorgane directeur au dbut de chacune de ses sessions. 24. Il incombe au Comit des rsolutions de dterminer si le projet de rsolution dont il est saisi correspond la porte vise aux articles 5 7 ci-dessus. Sil juge ncessaire, dans un souci de concision, de clart et dexactitude, de proposer des modifications un projet de rsolution, il doit veiller ce quelles soient dordre strictement rdactionnel de manire ne pas altrer la substance du projet initial. 25. Le Comit des rsolutions nest pas responsable des projets de rsolution quant au fond. Si une modification de fond est juge ncessaire pour quelque raison que ce soit, le projet de rsolution doit tre renvoy au Secrtaire excutif de la COI, avec une note explicative. Pour faciliter toute nouvelle rdaction ventuelle dun projet de rsolution, le/les auteur(s) ou son (ses)/leur(s) reprsentant(s) peuvent tre invits la sance du Comit des rsolutions au cours de laquelle le projet de rsolution en question est examin. 26. Par lintermdiaire du Secrtaire excutif de la COI, le Comit des rsolutions soumet au Comit financier tout projet de rsolution avant quil ne soit examin en plnire. Il appartient au Comit financier dvaluer les incidences financires, quelles soient explicites ou implicites, des projets de rsolution et donc leur faisabilit. En particulier, cette valuation doit indiquer clairement les fonds qui ne sont pas engags au titre du budget approuv. 27. Le Comit des rsolutions examine les projets de rsolution en anglais. En application de larticle IV ci-dessus, une traduction officielle doit tre assure si le projet de rsolution est prsent dans une autre langue officielle de la Commission. Par la suite (aprs ladoption des rsolutions en plnire), le Comit des rsolutions devra galement sassurer que le contenu des quatre versions linguistiques de chaque rsolution adopte est identique. 28. Le Prsident du Comit des rsolutions ainsi que le Secrtaire excutif de la COI soumettent lorgane directeur, la fin de la session, un rapport sur les projets de rsolution proposs et les travaux du Comit des rsolutions. VII. Organes subsidiaires 29. En gnral, les organes subsidiaires doivent appliquer des procdures analogues celles qui sont proposes ci-dessus pour les organes directeurs lorsquils adoptent des dcisions et des recommandations. 30. Au moment de dcider sil convient de formuler des dcisions ou recommandations, les organes subsidiaires doivent se conformer aux principes gnraux suivants : (i) des dcisions peuvent tre formules condition quelles relvent du mandat de lorgane subsidiaire, prvoient des actions qui nengagent que lorgane subsidiaire et/ou ses membres, et nentranent aucune incidence directe pour la COI, son Programme et budget approuvs, et ses membres en gnral; (ii) toutes les actions, relevant du mandat d'un organe subsidiaire, qui entranent des incidences budgtaires pour la COI au-del du Programme et budget approuvs, exigent une action des organes directeurs, exigent dun organe directeur de la COI une mesure spcifique (modifications apportes un titre ou un mandat, par exemple) et/ou ncessitent des actions supplmentaires de la part du Secrtariat au-del de celles qui relvent dj de son mandat dans le Programme et budget, doivent faire lobjet de recommandations adresses l'un des organes directeurs de la COI. 31. Les organes subsidiaires doivent revoir toutes les rsolutions pertinentes des organes directeurs qui sont encore en vigueur la date de leur session et qui les intressent ainsi que leurs propres recommandations, et formuler des recommandations daction, si besoin est. 32. Les organes subsidiaires ne doivent pas adopter de dcisions ni de recommandations qui ne soient pas conformes avec les rsolutions de la Commission en vigueur. VIII. Publication 33. Toutes les rsolutions sont publies dans les langues officielles de la Commission ocanographique intergouvernementale. IX. Cotes et mention des rsolutions 34. Rsolutions de lAssemble [numro de la session en chiffres romains]. [1,2 numro de la rsolution] ; par exemple : rsolution IOC XXIII-3 (troisime rsolution adopte par lAssemble de la COI sa 23esession). 35. Rsolutions du Conseil excutif EC [numro de la session en chiffres romains]. [1,2 numro de la rsolution] ; par exemple : IOC EC-XXXIX.2 (deuxime rsolution adopte par le Conseil excutif de la COI sa 39esession). 36. Rsolutions et recommandations des principaux organes subsidiaires de la COI [Sigle de lorgane subsidiaire] [numro de la session en chiffres romains]. [1,2 numro de la rsolution]; par exemple : IODE-XVIII.1 (premire rsolution adopte par le Comit de la COI sur lchange international des donnes et de linformation ocanographiques (IODE) sa 18esession). Appendice I Prsentation normalise propose pour les projets de rsolution Un projet de rsolution comporte : La mention de Lauteur : La Commission ocanographique intergouvernementale est lauteur dune rsolution de lAssemble. Dans les autres cas, lauteur des rsolutions est lorgane qui adopte celles-ci, par exemple le Conseil excutif . Un prambule (les paragraphes commencent par un verbe au grondif apparaissant en caractres gras et se terminent par une virgule) qui expose le problme et mentionne brivement les textes de rfrences appropris (rapports, dcisions/rsolutions antrieures, etc.) ainsi que les faits et les vnements. On utilise habituellement les termes ci-aprs pour le prambule, mais il peut tre utile de regrouper plusieurs alinas ((i), (ii), etc.) sous lun de ces considrants. Si un rapport dun organe subsidiaire appelle une action de la part de la Commission dans le dispositif, il faut dabord en prendre note dans le prambule (par exemple : Ayant examin le rapport ). Termes utiliss dans le prambule : Ayant examin, Reconnaissant, Sachant gr, Se flicitant, Notant, Prenant note, Ayant lesprit, Sachant, etc. Un dispositif (les paragraphes commencent par un verbe lindicatif apparaissant en caractres gras et se terminent par un point-virgule) qui nonce avec prcision ce que lorgane en session a dcid de faire. On sattachera dfinir qui ou quelle entit mnera bien laction demande. On utilise habituellement les termes ci-aprs, mais il peut tre utile de regrouper plusieurs alinas ((i), (ii), etc.) sous lun de ces termes. Termes utiliss dans le dispositif : Dcide ; Se prononce ; Accepte ; Approuve ; Adopte ; Autorise ; Flicite ; Remercie ; Appuie ; Exhorte ; Prie ; Invite ; Encourage ; Demande, etc. PROJET DE RSOLUTION (sigle-numro de la session/DR. (numro du point de l'ordre du jour) Prsent par . (voir article III) [INTITUL] La Commission ocanographique intergouvernementale/le Conseil excutif, Ayant examin, (virgule) Ayant conscience, Sachant gr, Se flicitant, Notant, Prenant note, Ayant lesprit, les rapports ou rsolutions antrieures ou tout autre document, Soulignant, Ritrant, Raffirmant, Rappelant, Reconnaissant, Considrant, (faits, sujet), Accepte le rapport subsidiaire xx et dcide de donner suite la recommandation dun organe subsidiaire comme indiqu ci-aprs : (i) Recommandation XX-1 (ii) Recommandation XX-2 ; Prie, Autorise le Secrtaire excutif de la COI de/...........; (point-virgule) Prie instamment, Encourage, Invite les autorits gouvernementales comptentes des tats membres de la COI Invite le Directeur gnral de lUNESCO ; ____________________ Incidences financires : EC-XLV/Dc., 5.4 Manuel de la COI Le Conseil excutif, Rappelant la dcision9.3.2 adopte par lAssemble de la COI sa 26esession, Ayant examin le document IOC/EC-XLV/2 Annexe 11, Prend note de son contenu; Prie la Secrtaire excutive de la COI de poursuivre pendant lintersession la rvision propose des Principes directeurs applicables la cration de bureaux dcentraliss et de centres de partenariat (document IOC/INF-1193), compte tenu des observations formules la 45esession du Conseil excutif et en consultation avec le Bureau et les tats membres le cas chant, et de prsenter les rsultats lAssemble sa 27esession. EC-XLV/Dc., 5.5 Prparation de la 27e session de lAssemble Le Conseil excutif, Prenant note de la dcision9.4 de la 26e session de lAssemble (Paris, 21juin 5juillet 2011) prvoyant la tenue de la 27e session du 26 juin au 9 juillet 2013, au Sige de lUNESCO Paris (France), Ayant examin les dfis financiers que connaissent actuellement lUNESCO et la COI ainsi que la ncessit dorganiser les runions des organes directeurs de manire rentable et efficace, Constate que la situation financire actuelle ne permet que de rduire la dure de la 27esession, qui dbutera le 25 juin, le Conseil excutif sa 46e session remplissant, conformment larticle 19.2 du Rglement intrieur, les fonctions de Comit directeur de lAssemble et se runissant le 24 juin; Prie la Secrtaire excutive et le Bureau: (i) dtudier durgence, avec les tats membres et la Directrice gnrale, des possibilits de financement supplmentaire qui permettraient la tenue dune session dont la dure serait adapte aux besoins de lexamen des points lordre du jour ; (ii) dlaborer lordre du jour et le calendrier provisoires de lAssemble et de les diffuser au moins cinq mois avant la date douverture de lAssemble, conformment aux articles7 et 8.4 du Rglement intrieur. EC-XLV/Dc., 5.6 Prparation de la 47e session du Conseil excutif Le Conseil excutif, Ayant examin la dcision EC-XLV/5.5, Recommande lAssemble de rexaminer les dates de la 47e session du Conseil excutif, dont louverture est provisoirement prvue pour le 24 juin 2014, au Sige de lUNESCO Paris (France). ANNEXE Rapport du Prsident sur les dbats de la session (M. Sang-Kyung BYUN) Le Conseil excutif sest runi en session plnire pendant trois jours, du 26 au 28 juin 2012, a examin les 19 points lordre du jour (dont 11 de fond) et approuv 21 dcisions et aucune rsolution. La sance plnire sest accompagne de 11 runions prparatoires tenues la veille de louverture de la session et pendant la session. Sept runions dinformation ont eu lieu en marge de la session. La 45e session du Conseil excutif de la COI sest ouverte le mardi 26 juin 2012 dans un climat dinquitude li aux difficults budgtaires dues la rduction de laide apporte par lUNESCO au titre du budget ordinaire. Une session sous le signe des contraintes financires Afin de tirer parti au mieux du temps et doptimiser le rapport cot-efficacit, la Secrtaire excutive avait exhort le Conseil excutif travailler sur une priode plus courte et, notamment, simplifier ses procdures dtablissement des rapports. Le rapport de la session du Conseil excutif comprendra deux parties: les dcisions approuves au cours de la session et qui seront disponibles dans les langues de travail de la Commission sur le site Web du Conseil; et un rsum des points techniques. Le rapport du Prsident sur les dbats tenus par les tats membres au cours de la session fera lobjet dune annexe. Le prsent rapport rsume les discussions des tats membres sur un grand nombre de sujets. Les interventions compltes, soumises par les dlgations, figurent aussi dans une annexe du rapport final. Ces lments seront runis pour constituer le rapport final, selon une pratique semblable celle utilise par dautres organes de lUNESCO et qui a t propose au Conseil excutif par le Secrtariat pour la prsente session. Le rapport final sera adopt dans les semaines venir par correspondance comme lautorise le Rglement intrieur de la COI (XV-48-1). la suite de la Dclaration du Prsident sur la situation de la Commission et des rapports de la Secrtaire excutive sur la mise en uvre du programme et la situation budgtaire, le Conseil excutif a flicit le Prsident de la COI pour son lection et la Secrtaire excutive et le Secrtariat pour leurs efforts visant poursuivre la ralisation des objectifs de la Commission en dpit des difficults financires. Objectifs de haut niveau de la COI Concernant lObjectif de haut niveau 1, Prvention des risques naturels et rduction de leurs effets, le projet de dcision relatif llargissement de la zone de responsabilit du Groupe intergouvernemental de coordination du Systme d'alerte aux tsunamis et autres risques ctiers dans la mer des Carabes et les rgions adjacentes (GIC/CARIBE-EWS) na pas t accept. Dans leurs interventions, les tats membres ont indiqu clairement que cette proposition exigeait une analyse de la ncessit et de la faisabilit dun tel changement. LArgentine, appuye par le Brsil, Cuba, lquateur, le Mexique et le Prou, a propos quune tude soit ralise avant que la dcision ne soit prise, au moins pour lAtlantique Sud. Le Secrtariat a demand que les financements ncessaires la conduite de ltude de faisabilit demande soient mis disposition par le biais du Compte spcial de la COI. Dans le contexte de lObjectif de haut niveau 2, Mitigation de l'impact du changement et de la variabilit climatiques et adaptation ces phnomnes, le Conseil excutif a soutenu le rle de la COI dans lvaluation mondiale de ltat de locan des Nations Unies (Mcanisme rgulier). Le Conseil excutif a aussi not un engagement constant en faveur du GOOS et la poursuite du dveloppement de locanographie oprationnelle et des observations continues. Le rle cl de la JCOMM a t constat. Dautre part, le Conseil excutif a soulign que les contributions de la COI taient ncessaires au succs de ces programmes. Des inquitudes ont tout particulirement t manifestes quant lventuel caractre permanent du transfert temporaire de personnel vers dautres organisations telles que lOMM, et les tats membres ont t encourags fournir des ressources afin de maintenir les capacits et les atouts de la Commission en matire de sciences, de services et dobservations ocaniques. La Secrtaire excutive a raffirm que le GOOS constituait une priorit pour la COI et a pris acte de la premire runion du Comit directeur provisoire du GOOS rcemment cr, qui sest tenue Paris du 20 au 22 juin. Des inquitudes ont t exprimes quant lquilibre gographique du nouveau Comit directeur du GOOS. La Secrtaire excutive a signal que le groupe tait proche de lquilibre gographique, dpassait les objectifs en termes dgalit entre les sexes, respectait un quilibre appropri entre disciplines scientifiques et techniques et, plus important encore, stait engag cooprer avec lensemble des alliances rgionales pour le GOOS. Le Conseil est convenu que le document conceptuel relatif lInitiative polaire internationale devrait tre prsent lAssemble sa 27e session pour examen afin de permettre aux tats membres de commenter le rle de la COI. La Rpublique islamique d'Iran sest dclare dsireuse dapporter une contribution en nature en crant des centres dappui pour chacun des objectifs de haut niveau de la COI, souhaitant travailler avec la COI, le GOOS, lIOTWS et dautres programmes, avec un investissement minimum dun million de dollars des tats-Unis. Les tats membres nont soulev aucun point en particulier en ce qui concerne lObjectif de haut niveau 3, Sauvegarde de la bonne sant des cosystmes ocaniques. Dans le cadre de lObjectif de haut niveau 4, Procdures et politiques de gestion susceptibles d'assurer la viabilit du milieu ctier et marin et de ses ressources, les membres du Conseil excutif ont pris note des activits mises en uvre pendant lintersession par les trois sous-commissions rgionales (Afrique et tats insulaires adjacents (IOCAFRICA), Carabes (IOCARIBE), Pacifique occidental (WESTPAC)) et en particulier des rsultats de la premire session intergouvernementale de lIOCAFRICA (mai 2012, Kenya) et de la neuvime session intergouvernementale de la WESTPAC (mai 2012, Rpublique de Core). Organes subsidiaires rgionaux Un grand nombre dtats membres ont soulign le rle important des organes subsidiaires rgionaux en tant quinstrument et mcanisme cls de la COI pour llaboration et la mise en uvre des programmes et des stratgies moyen terme de la COI, et se sont dclars favorables leur renforcement constant. La collaboration entre les organes subsidiaires rgionaux, par exemple le projet de programme dchange entre lIOCAFRICA et la WESTPAC, a t considre avec satisfaction car il tait ncessaire de mieux coordonner les efforts entre les programmes mondiaux de la COI et ses organes subsidiaires rgionaux. Des tats membres ont t flicits pour leur soutien constant en faveur des activits rgionales, en particulier le Gouvernement coren pour le soutien financier quil a apport la premire session de la Sous-Commission de la COI pour l'Afrique et les tats insulaires adjacents. Cependant, il est instamment demand aux tats membres daccrotre leur aide aux organes subsidiaires rgionaux, y compris par le biais de dtachements dexperts dans les bureaux rgionaux de la COI. Recrutement du prochain Secrtaire excutif Lors de lexamen du processus de recrutement du prochain Secrtaire excutif de la COI, le Conseil excutif a pris acte de la ncessit de revoir et dactualiser lavis de vacance du poste de Secrtaire excutif pour quil reflte les fonctions y affrentes et le rang convenu dADG, commun au systme des Nations Unies, ainsi que laction du Secrtaire au service de la Commission. Questions de gouvernance La Secrtaire excutive a fait rapport sur la participation trs fructueuse de la COI la Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable Rio + 20 qui stait conclue la semaine prcdant la 45e session du Conseil excutif. La Secrtaire excutive a rendu compte du travail important accompli depuis la 26e session de lAssemble de la COI, dans le cadre des prparatifs de Rio+20, notamment la production de la publication interinstitution intitule Plan pour la durabilit de locan et des zones ctires et la participation plusieurs ateliers prparatoires. La Secrtaire excutive a prsent la participation de la COI Rio + 20 en faisant notamment tat des trois vnements majeurs directement organiss ou coorganiss par la COI. Enfin, la Secrtaire excutive a indiqu que le document final de Rio+20 contenait 18paragraphes sur le thme Ocans et mers, dont plusieurs concernaient directement la COI. Le processus intergouvernemental de Rio + 20 se poursuivra mesure que lAssemble gnrale des Nations Unies laborera des objectifs de dveloppement durable. La dfinition dun ODD relatif aux ocans semble bnficier de lappui des tats membres. cet gard, la COI pourrait fournir des contributions scientifiques et techniques au processus de dfinition de cet objectif et a propos une participation volontaire en matire de renforcement des capacits par le biais de son tude sur le dveloppement des capacits et de sa stratgie sur les sciences de la mer. Il a t largement admis que la COI avait jou un rle cl en amliorant la place des ocans lordre du jour de Rio + 20. Dans le contexte du document final, le Brsil a annonc deux propositions concrtes: il a dabord propos daccueillir le prochain Colloque international COI/PICES/CIEM sur les effets du changement climatique sur les ocans du globe en 2015; il a ensuite annonc quil avait engag un dialogue avec lAfrique (dans le cadre de la ZPCAS: zone de paix et de coopration de l'Atlantique Sud) pour mettre en place une nouvelle coopration dans le domaine des sciences de la mer dans lAtlantique Sud avec la participation de la COI. Avenir de la COI Le point 4.2 de lordre du jour intitul Besoins futurs en matire de coordination et de gouvernance intergouvernementales pour des observations et services ocaniques continus et lavenir de la Commission, tel quamend par le Conseil compte tenu de lintrt des tats membres pour le sujet, a donn lieu un dbat de fond. Trente-trois pays ont demand prendre part un groupe de travail cr pour la session, qui sest runi deux fois pour lancer les discussions et rdiger la dcision concernant ce point. Le dbat sest poursuivi en sance plnire. Des tats membres ont not que locanographie avait volu et slargissait peu peu pour devenir une science applique qui bnficiait aux socits et se fondait sur des observations et des services continus. Mme sil nexistait pas de dfinition de lexpression ocanographie oprationnelle, cette activit tait largement reconnue. Certains tats membres ont signal que les questions concernant la gouvernance des ocans relevaient de la responsabilit des tats parties la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de lAssemble gnrale des Nations Unies. Le Prsident de lOrgane consultatif d'experts sur le droit de la mer (ABE-LOS/COI) a indiqu que la COI pouvait soumettre lAssemble gnrale des Nations Unies des questions ne relevant pas de son mandat ou de ses domaines de comptence par le biais de sa rsolution annuelle sur les affaires maritimes et le droit de la mer. De nombreux tats membres ont jug ncessaire que la COI poursuive les discussions, en particulier pour identifier les problmes scientifiques et techniques lis aux observations et services ocaniques continus dans les domaines relevant de son mandat et de sa comptence et quelle prenne des initiatives en vue de raffirmer son rle de chef de file de locanographie oprationnelle. lissue de longs dbats, un consensus a t trouv sur la dcision de mettre en place une consultation intersession, qui se ferait par correspondance, dans le but didentifier ces problmes. Un certain nombre dtats membres ont estim que cette consultation devrait se drouler dans le contexte dun processus parallle dfinissant la nouvelle Stratgie moyen terme de la COI et ont voqu des questions relatives lavenir de la Commission au sein du systme des Nations Unies. Plusieurs tats membres ont recommand de prendre de nouvelles mesures visant rduire les obstacles aux observations et lchange de donnes dans les mers rgionales par le biais daccords rgionaux ou bilatraux. Partenariats Le Secrtariat a prsent un aperu du rseau des bureaux de la COI dans les rgions, ainsi que la rvision propose des Principes directeurs applicables la cration de bureaux dcentraliss (document IOC/INF-1193) avec lajout des centres de partenariat. Les centres de partenariat auraient des caractristiques en commun avec les centres UNESCO de catgorie 2 au niveau de la COI, et seraient crs en tant que contributions en nature des tats membres pour rpondre aux besoins techniques des programmes internationaux de la COI. Lide des centres de partenariat a t accueillie favorablement mais il a t jug ncessaire dtudier de manire plus approfondie les questions concernant les critres, les procdures rgissant la cration, lobligation redditionnelle et les mthodes de renouvellement. Le Secrtariat a t charg de poursuivre la dfinition des principes directeurs applicables aux centres de partenariat pendant lintersession, en consultation avec les membres du Bureau et les tats membres le cas chant, ainsi que de prsenter ces rsultats lAssemble sa 27esession. Suite la proposition du Comit ocanographique national de la Fdration de Russie de crer un tablissement Obninsk afin de soutenir le dveloppement du Portail des donnes ocanographiques de lIODE, les tats membres ont reconnu limportance du Portail des donnes ocanographiques de lIODE comme mcanisme permettant de promouvoir et de faciliter lchange desdites donnes et leur accs, et comme mcanisme favorisant linteroprabilit avec des systmes de donnes similaires, tels que le Systme d'information de l'OMM (SIO). Notant que le fonctionnement de lIODE exigerait dimportantes ressources humaines, les tats membres ont salu cette offre. Le Secrtariat a signal que certains points dordre institutionnel devaient tre prciss davantage en vue de la cration du centre propos pour le Portail des donnes ocanographiques en tant que centre de partenariat de la COI. Organes consultatifs Les dbats sur lABE-LOS/COI se sont drouls lors de deux runions parallles sajoutant aux discussions en sance plnire. M. Adot Blim Blivi, Vice-Prsident de la COI, a prsent (i) les travaux du groupe de travail intersession, (ii) lexamen de lABE-LOS/COI et lanalyse du questionnaire sur l'Organe consultatif d'experts sur le droit de la mer de la COI. La plupart des tats membres ont constat que lABE-LOS/COI avait apport la preuve de sa capacit donner des avis et avait produit un certain nombre de documents dorientation, mme sil ntait pas pleinement tir parti de ces derniers pour faire progresser la recherche scientifique marine. Le Conseil excutif a examin les modes de fonctionnement possibles de lABE-LOS/COI et a affirm que la cration dquipes spciales charges dtudier les nouvelles questions pouvait constituer une mthode de travail; lABE-LOS/COI pourrait aussi fournir un cadre aux experts de diffrentes disciplines pour quils discutent des manires daborder la recherche scientifique marine. Le Conseil excutif est convenu que lABE-LOS/COI devait poursuivre ses travaux selon les priorits dont le chargerait la COI. LAssemble sa 26e session (Paris, 2011) a, par sa dcision 8.1, demand la Secrtaire excutive de re-convoquer le Groupe consultatif ad hoc pour la Section des sciences ocaniques de la COI pour quil aide la prparation de la prochaine Stratgie moyen terme (2014-2021) et fixe lordre de priorit des activits de la Section des sciences ocaniques (OSS). M.Atanas Palazov, Vice-Prsident de la COI et Prsident du Groupe consultatif ad hoc pour les sciences ocaniques, a rendu compte des principaux lments et conclusions prsents par le Groupe consultatif: contexte stratgique, priorits stratgiques et scientifiques globales, obstacles et piliers de la mise en uvre. Les tats membres ont appuy et salu les ides et le contenu gnral du rapport du Groupe consultatif, soulignant son ambition et considrant quil sagissait dun document prcieux pour la planification future de la COI. Un dbat a eu lieu sur les moyens de renforcer les recommandations du Groupe consultatif et sur les mesures prendre pour tablir un plan de travail conformment la Stratgie moyen terme de la COI, encore en cours dlaboration. M.Peter Haugan, Vice-Prsident de la COI charg des questions de programme et de budget et Prsident du Comit financier, a prsent le rapport de ce Comit et les dcisions dcoulant de ses quatre runions, ainsi quune dcision du Groupe consultatif financier intersession et du Groupe de travail sur la Stratgie moyen terme. Les dcisions ont t mises disposition en ligne dans toutes les langues et ont t adoptes sans grand dbat en sance plnire. Le rapport de M. Haugan sera annex au rapport complet. Un groupe intersession charg de donner des avis sur le texte rvis des Directives relatives aux projets de rsolution sest runi et a soumis des directives rvises et une dcision. Le Conseil excutif est convenu dutiliser, titre exprimental, le septime projet de Directives rvises annex la dcision, et a pri lAssemble dexaminer les Directives en vue de leur adoption par lAssemble sa 27e session. Prochaines sessions des organes directeurs Compte tenu des difficults financires actuelles, le Conseil excutif a dcid que la 27e session de lAssemble devrait tre plus courte que ce qui avait t dcid par lAssemble sa 26esession (26 juin 9 juillet 2013). La 27e session de lAssemble dbutera le 25 juin 2013, le Conseil excutif, sa 46e session, faisant fonction de Comit directeur de la lAssemble et se runissant le 24 juin. La Secrtaire excutive et le Bureau tudieront des possibilits de mobiliser les ressources ncessaires lorganisation dune session dont la dure correspondrait aux besoins de lexamen des points lordre du jour. Bien que la Secrtaire excutive ait rappel que tout tat membre de la COI pouvait accueillir une session des organes directeurs de la Commission, certains tats membres ont indiqu prfrer que la session se tienne Paris. Rapport de la session Pour conclure avec ladoption du rapport, il est dplorer que ce point de lordre du jour ait t report aprs le dpart des interprtes en raison de la dure imprvue des discussions prcdentes. Conformment larticle 48 du Rglement intrieur, le Conseil excutif a dcid que le prsent rsum des dbats, aprs avoir t examin par le Prsident et le Rapporteur, serait transmis par la Secrtaire excutive lensemble des participants la session dans les deux semaines suivantes et approuv par correspondance par les chefs des dlgations de la COI prsentes cette session du Conseil. Les dcisions approuves au cours de la session sont disponibles en ligne dans toutes les langues de la COI et seront compiles dans le rapport final. Le rapport de la session sera tabli sous sa forme dfinitive par le Secrtariat, en tenant compte des observations reues au sujet du projet. Il comprendra les sections suivantes: Le rapport de procdure correspondant chaque point de lordre du jour et comprenant les dcisions prises et le nom des tats membres qui ont fait une dclaration nationale Annexe: ordre du jour Annexe: le rsum des dbats par le Prsident (le prsent rapport) Annexe: les interventions des tats membres (dans la langue dorigine) Annexe : le rapport du Prsident du Comit financier sil est disponible (dans la langue dorigine) Annexe: le discours de clture de la Directrice gnrale Annexe : la liste des documents Annexe : la liste des participants Annexe : la liste des sigles et acronymes MmeIrina Bokova, Directrice gnrale de lUNESCO, a conclu la session en raffirmant son vigoureux soutien la COI et en soulignant que les programmes de la Commission ocanographique taient importants pour lensemble des objectifs de lUNESCO. Elle a vivement appel les tats membres agir en ces temps difficiles pour lUNESCO et pour la COI. En conclusion, jaimerais remercier sincrement les membres du Conseil et le Secrtariat de la COI de mavoir soutenu dans lexercice de mes fonctions de Prsident et davoir vritablement travaill dans un esprit de consensus et de dialogue en dpit des nombreux changements intervenus dans nos travaux. Permettez-moi aussi de rendre hommage aux vice-prsidents qui ont appuy le Conseil tout au long des travaux de la session, et en particulier M.Frederico A. Saraiva Nogueira pour son rle de rapporteur de la prsente session. La clture de la 45e session du Conseil excutif a t prononce le 28 juin 2012 18h25.  Le rapport complet de la session est disponible en ligne sous la cote IOC/EC-XLV/3 (anglais seulement). Il comprend, outre le prsent document, le rapport de procdure de la session, les interventions des tats membres dans la langue dorigine, le rapport du Comit financier de la session, le discours douverture de la Directrice gnrale de lUNESCO, lordre du jour, la liste des documents, la liste des participants, et la liste des sigles et acronymes utiliss durant la session.  Actuellement en cours de ngociation avec la Rpublique de Core (180000 dollars).  Propos pour le Fonds-en-dpt espagnol (en coopration avec lInstitut espagnol d'ocanographie).  Fonds reus de lInde (50000 dollars).  On vitera le terme enjoint et autres formulations analogues.     IOC/EC-XXXVII/3 page ( PAGE ii) IOC/EC-XLV/3s page ( PAGE i) IOC/EC-XLV/3s page IOC/EC-XLV/3s page PAGE \* MERGEFORMAT6 IOC-EC-XLV/3s page PAGE \* MERGEFORMAT5 IOC/EC-XLV/3s   IOC/EC-XLV/3s page PAGE \* MERGEFORMAT14 IOC/EC-XLV/3s page PAGE \* MERGEFORMAT13 IOC/EC-XLV/3s page PAGE \* MERGEFORMAT9 IOC/EC-XLV/3s Annexe page PAGE \* MERGEFORMAT6 IOC/EC-XLV/3s Annexe page PAGE \* MERGEFORMAT5 IOC/EC-XLV/3s Annexe IOC/EC-XLV/3s page PAGE \* MERGEFORMAT9 IOC/EC-XLV/3s page PAGE \* MERGEFORMAT8 0wx   ? ཪ{i{iXજJ8#hGh8Y5CJ0OJQJ^JaJ0h8YCJ OJQJ^JaJ h5CJ$OJQJ\^JaJ$#hhCJ$OJQJ\^JaJ$hCJ$OJQJ\^JaJ$#hGh5CJ0OJQJ^JaJ0hCJ OJQJ^JaJ $h5@CJ8OJQJ\^JaJ8Ejh Wh5@CJ$OJQJU\^JaJ$hmHnHsH u h6CJ$OJQJ]^JaJ$h5CJ$OJQJ\^J0w          ? $a$gd $a$gd$X ]Xa$gd$a$         ! U V W -gds* $a$gd8Y $a$gd8Ygd8Y $X]Xa$   ! 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