ࡱ> %` &`bjbjNN d,,/HHHHHHHD222T343TVP33pn4n4n4^7^7^7rUtUtUtUtUtUtU$gYh[U9H9<77^9<9<UHHn4n4UAAA9<Hn4Hn4rU}A9<rUAAPHHfTn43 @ڊ{21?bSTU0VxS]?6],fT]HfT ^7:8kAx9,: ^7^7^7UUAX^7^7^7V9<9<9<9< 00HHHHHH Lettre circulaire de la COI n 2271 IOC/PB/Am (Disponible en anglais et franais) 8 dcembre 2008 Aux : tats membres de la COI (agences nationales officielles de coordination charges dassurer la liaison avec la COI dans les tats membres de la COI) cc : Bureau de la COI Dlgus permanents/missions dobservation des tats membres de la COI auprs de lUNESCO Commissions nationales des tats membres de la COI pour lUNESCO Bureaux des principaux organes subsidiaires (scientifiques, techniques et rgionaux) Objet : Application de la rsolution EC-XLI.4 de la COI sa 41esession, qui sest tenue Paris (France) du 24 juin au 1erjuillet 2008, le Conseil excutif de la COI a adopt la rsolution EC-XLI.4 relative aux Principes directeurs pour la mise en uvre de la rsolution XX-6 de lAssemble de la COI concernant le dploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo . Jattire en particulier votre attention sur les paragraphes 1 et 3 de la rsolution. Paralllement, je me conforme lobligation dinformer tous les tats membres de la COI que la Rpublique argentine a, par la note UNE/CXN/COI/76 date du 24 juillet 2008, demand recevoir la notification vise par la rsolution EC-XLI.4. Le nom et ladresse de lactuel point focal national Argo de lArgentine figurent lannexe I. Enfin, je vous saurais gr de bien vouloir, conformment la rsolution EC-XLI.4 et la Lettre circulaire conjointe COI-OMM/JCOMM n 00-2 de fvrier 2000, nous transmettre des renseignements actualiss sur le point focal national qui recevra ces informations lavenir. Veuillez agrer mes salutations les plus distingues. [Signature] Patricio Bernal Secrtaire excutif de la COI Sous-Directeur gnral de lUNESCO P.J. : (2) Annexe I : Point focal national Argo de lArgentine Annexe II : Rsolution EC-XLI.4 ANNEXE I Point focal national Argo de lArgentine Le Gouvernement de lArgentine a fait savoir, par la lettre UNE/CXN/COI/76 du 24 juillet 2008, que le point focal de lArgentine charg de recevoir les informations vises aux articles premier et 3 des Principes directeurs pour la mise en uvre de la rsolution XX-6 de lAssemble de la COI concernant le dploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo est : M. Ariel Hernn TROISI Chef du Dpartement docanographie Service dhydrographie navale Ministre de la dfense Avda Montes de Oca 2124 C1270ABV Buenos Aires Tlphone : (+54) 11 43013091 Tlcopie : (+54) 11 43013091 Courrier lectronique :  HYPERLINK "mailto:atroisi@hidro.gov.ar" atroisi@hidro.gov.ar ANNEXE II Rsolution EC-XLI.4 PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA MISE EN UVRE DE LA RSOLUTION XX-6 DE LASSEMBLE DE LA COI CONCERNANT LE DPLOIEMENT DE FLOTTEURS-PROFILEURS EN HAUTE MER DANS LE CADRE DU PROGRAMME ARGO Le Conseil excutif, Rappelant la rsolution XX-6 de lAssemble de la COI sur le Projet Argo, Considrant: (i) quun dispositif de plus de 3000 flotteurs-profileurs Argo a t dploy dans locan mondial et que le Projet Argo est dsormais oprationnel et devrait tre prennis, tout comme le programme Argo, (ii) que le Centre dinformation Argo a t cr en 2001 par le Secrtariat de la COI en troite coopration avec lOMM, pour rpondre aux demandes formules dans la rsolution XX-6, quil assure la coordination technique internationale du programme Argo et quil constitue une composante du JCOMMOPS, lequel assure notamment la coordination des programmes de flotteurs, (iii) quun point focal Argo doit tre dsign par chaque tat membre conformment la Lettre circulaire commune COI-OMM/JCOMM n00-2 du 7fvrier 2000 afin de recevoir des informations, Rappelant en outre que dans la rsolution XX-6, lAssemble de la COI, notamment: (i) a conclu que les tats ctiers concerns doivent tre informs lavance, par les voies appropries, de toute mise leau de flotteurs susceptibles de driver dans les eaux relevant de leur juridiction et que des indications sur lemplacement exact de lopration doivent leur tre communiques, et (ii) a demand au Secrtaire excutif de la COI dinformer les tats membres de lendroit o se trouvent les flotteurs et la faon daccder leurs donnes, Reconnaissant le travail accompli par le Centre dinformation Argo pour faciliter le dploiement de flotteurs-profileurs Argo, informer les tats membres, le cas chant, des dploiements prvus et en cours, et faciliter la diffusion dinformations permettant didentifier et de localiser les dispositifs dploys ainsi que les donnes des flotteurs, Soulignant la ncessit dune coopration et dune collaboration entre les oprateurs Argo et les institutions comptentes des tats ctiers, Reconnaissant la ncessit de faire en sorte que les oprateurs et les tats ctiers soient mme dagir de faon pratique et efficace, Exprime ses remerciements lOrgane consultatif dexperts sur le droit de la mer de la COI (ABE-LOS/COI) pour le travail quil a accompli jusqu prsent en donnant des avis sur le cadre juridique qui, dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-aprs dnomme UNCLOS), sapplique la collecte de donnes ocanographiques par des moyens spcifiques; Confirme que le programme Argo sera pleinement conforme lUNCLOS; Adopte les Principes directeurs pour la mise en uvre de la rsolution XX-6 de lAssemble de la COI concernant le dploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo, qui figurent en annexe de la prsente rsolution; Confirme en outre que ces Principes directeurs seront appliqus dans le contexte de lUNCLOS et en conformit avec celle-ci et sans prjudice des droits souverains des tats ctiers sur leur plateau continental et leur zone conomique exclusive; Prie le Secrtaire excutif: (i) de promouvoir activement et de diffuser les Principes directeurs auprs des tats membres de la COI; (ii) de prendre les mesures ncessaires pour mettre au point, avec les tats membres et les organes comptents, des procdures concrtes et systmatiques pour appliquer les Principes directeurs; Prie en outre lABE-LOS/COI de poursuivre ses travaux sur le cadre juridique applicable, dans le contexte de lUNCLOS, la collecte de donnes ocanographiques par dautres moyens spcifiques; Invite les tats membres faire rapport lAssemble de la COI sa 25e session, en 2009, sur la mise en uvre de ces principes directeurs. Annexe de la rsolution EC-XLI.4 Principes directeurs pour la mise en uvre de la rsolution XX-6 de l'Assemble de la COI concernant le dploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le cadre du programme Argo Les tats membres de la COI rappellent la rsolutionXX-6 et en confirment la validit, notamment en ce qui concerne les lments suivants: le projet Argo constitue une contribution importante au systme oprationnel dobservation de locan du GOOS et du SMOC, ainsi quau programme CLIVAR et dautres programmes de recherche scientifique; il est ncessaire dassurer aux tats membres la possibilit de retirer le maximum de profit des donnes du projet Argo communiques en temps rel et portant sur des chelles de temps plus tendues, ainsi que de participer au projet et dy apporter une contribution; les tats ctiers concerns doivent tre informs lavance, par les voies appropries, de toute mise leau de flotteurs-profileurs susceptibles de driver dans les eaux relevant de leur juridiction. Aux fins de la mise en uvre de la rsolution XX-6 relative au dploiement en haute mer de flotteurs Argo qui risqueraient de driver dans la Zone conomique exclusive (ZEE) dun tat, les tats membres de la COI devraient suivre les principes directeurs ci-aprs et les promouvoir auprs des institutions concernes. 1. Conformment la rsolutionXX-6, un tat membre de la COI doit tre inform lavance, par les voies appropries, du dploiement en haute mer de tous flotteurs dans le cadre du programme Argo (ci-aprs dnomms flotteurs du programme Argo) qui risqueraient de driver dans sa ZEE. Pour mettre en uvre cette disposition, le Secrtaire excutif de la COI invitera tous les tats membres de la COI qui le dsirent dclarer tout moment, en lui adressant une note crite cet effet, quils souhaitent se voir notifier le dploiement en haute mer de tous les flotteurs du programme Argo qui risquent de driver dans leur ZEE. Le Secrtaire excutif de la COI communiquera sans dlai cette note aux tats membres de la Commission. 2. Une entit gouvernementale, non gouvernementale ou prive dsigne comme responsable des flotteurs du programme Argo dploys en haute mer (ci-aprs dnomm loprateur) communiquera, par lintermdiaire du Centre dinformation Argo, aux points focaux nomms par les tats membres les informations suivantes : type et nombre de flotteurs dont on prvoit le dploiement; dates et coordonnes gographiques des emplacements o les flotteurs seront mis leau en haute mer; informations permettant de contacter loprateur; paramtres et variables qui seront collects par les capteurs; autres informations que loprateur pourrait juger utiles. 3. Lorsquun flotteur du programme Argo dploy en haute mer drive dans la ZEE dun tat membre de la COI qui a demand la notification vise au paragraphe 1, loprateur dudit flotteur du programme Argo enverra notification au point focal Argo de l'tat membre en lui communiquant, dans un dlai raisonnable avant l'entre prvue du flotteur dans la ZEE, les renseignements suivants: type de flotteur dploy; date et coordonnes gographiques de lemplacement en haute mer o le flotteur a t mis leau; date et coordonnes gographiques de la dernire localisation du flotteur; informations permettant de contacter loprateur; paramtres et variables collects par les capteurs; autres informations que loprateur pourrait juger utiles; autres informations relatives aux flotteurs du programme Argo que ltat ctier pourrait juger utiles, comme spcifi dans la notification dorigine. la demande de ltat membre de la COI responsable, et avec laccord exprs de ltat ctier qui a demand la notification vise au paragraphe1, le Centre dinformation Argo pourra se charger de la notification pour le compte de loprateur. 4. Une fois dans la ZEE, toutes les donnes fournies par les flotteurs du programme Argo seront mises librement disposition par loprateur, sauf les donnes ayant une incidence directe sur lexploration et lexploitation des ressources naturelles, vivantes ou non vivantes, que, pour protger ses droits souverains et sa juridiction dans sa ZEE, ltat membre de la COI concern par lentre du flotteur dans sa ZEE demande formellement loprateur de ne pas distribuer. Cet tat membre de la COI est encourag, lorsque cest possible, fixer une limite de temps pour cette demande. 5. Les principes directeurs noncs aux paragraphes1, 3 et 4 sappliquent aussi mutatis mutandis aux flotteurs du programme Argo dploys en haute mer et drivant dans la ZEE dun tat membre de la COI depuis la ZEE dun autre tat membre de la COI. 6. Aucune action ou activit entreprise au titre des prsents principes directeurs ne sera interprte ou considre comme prjugeant de la position des tats parties un diffrend en matire de souverainet terrestre ou maritime ou un diffrend concernant la dlimitation de zones maritimes. 7. Aux fins dune application efficace des prsents principes directeurs, et en particulier de la notification qui doit tre effectue par loprateur: (a) les cartes et listes de coordonnes gographiques des points, prcisant le rfrentiel godsique, dment rendues publiques et dposes par les tats membres de la COI auprs du Secrtaire gnral de lOrganisation des Nations Unies seront utilises; ou (b) lorsque ces informations font dfaut, les tats membres de la COI sont encourags communiquer les donnes pertinentes au Secrtaire gnral de lOrganisation des Nations Unies, la COI ou loprateur, selon le cas.     -  PAGE 2 - INTERGOVERNMENTAL OCEANOGRAPHIC COMMISSION COMMISSION OCANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE COMISIN OCEANOGRFICA INTERGUBERNAMENTAL  ",!"/  $'!/ !!/ 'DD,F) 'D/HDJ) 'D-CHEJ) D9DHE 'DE-J7'* ?e^wm mf[YXTOUNESCO - 1, rue Miollis - 75732 Paris Cedex 15 cable address: UNESCO Paris - telex: 204461 Paris - fax: (33) (0)1 45 68 58 12 - contact phone: (33) (0) 1 45 68 39 83/84 E-mail: p.bernal@unesco.org ChairpersonVice-ChairpersonsJavier A. VALLADARES Capitn de navo Licenciado en Oceanografa Fsica Asesor Cientfico en Ciencias del Mar Direccin de Relaciones Internacionales Secretara de Ciencias, Tecnologa e Innovacin Productiva Av. Crdoba 831 4to. Piso (C1054AAH) Buenos Aires ARGENTINA Executive Secretary DrPatricio A. BERNAL Intergovernmental Oceanographic Commission UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, FRANCEDrNeville SMITH Chief of Division Bureau of Meteorology Research Centre G.P.O. Box 1289 Melbourne, VIC. 3001 700, Collins St., Docklands AUSTRALIA Dr(Ms) Savithri NARAYANAN Dominion Hydrographer/Director-General Ocean Sciences-Canadian Hydrographic Service Fisheries & Oceans 615, Booth St., Suite 311 Ottawa, Ontario, K1A OE6 CANADAJulian A. REYNA MORENO Capitn de navo Secretario Ejecutivo Comissin Colombiana del Oceano Transversal 41, No. 27-50 Piso 4 - CAN Bogota, DC COLOMBIA Prof. Cherif SAMMARI Chef, Laboratoire du milieu marin Institut National des Sciences et Technologies de la Mer (INSTM) 28, rue 2 mars 1934 2025 Salammb TUNISIENicolay N. MIKHAILOV Head, Oceanographic Data Centre Russian Federal Service for Hydrometeorology & Environmental Monitoring All-Russia Research Institute of Hydrometeorological Information WDC 6, Korolev St., Obninsk Kaluga Region 249020 RUSSIAN FEDERATION -  PAGE 2 - -  PAGE 3 - IOC/EC-XLI/DR.(4.2.2) page  PAGE 4 $.di   ? F G Qz$%&:;?I],6itvʾʾ麵|unuuuu h~"6] h~"5\h~";mH sH  h~">* h~"0Jjh~"Ujh~"Uh~"mH sH h~"56\] h~"H*h~"h~"^JaJmH sH h~"5\^JaJmH sH h~"PJ^JmH nHsH tHh~"^JmH sH h~"5\^JmH sH +.bcd  ? B C D U $H^a$ $^a$  78^8`$ 8S^S`a$$S^S`a$ 9r  79r  77%`GHQz=>?I],vQ$a$$ 7^`a$ 54? . !!!+!,!q!!&**,-/C3S3333357777777777777777ݷjh~"0JU^JaJh~"^JaJjh~"Uh~"aJmH sH  h~";h~"5>*\mH sH  h~"H* h~"^Jh~"mH sH h~"6]^J h~"6]h~" h~"5\9\ q!!M""#$}%&)*+{+++*,--+.w.../$$  & F S//023556777777777777777777$ 7a$$$  & F S7777777777~8888888*9,9>9@9D9F99i:ѿrdOE? h~"@h~"@mH sH )jh~"CJUhmHnHsH tH ujh~"UmHnHuh~"@B*OJQJo(ph"h~"B*^JaJ$nHo(phtH!h~"B*Z^J_HaJ$o(phh~"5@\^JmH sH h~"5@\^J"h~"@B*\^JmH phsH  h~"o(jh~"Uh~" h~"0Jjh~"0JU^JaJh~"0J^JaJ777(8~88,9B9D99L:i:okii  xIkdv>$$IfT0}&a@'4 aT $If^ $If^ 7$If^ 7x$If^ 7<$If] i:j:k:x:::::Stkd>$$IfT\ J 0*   $ 0*64 aT xx$If 7dtxx$Ifx$If  x$If $<a$i:j:k:l::::_;;;;;;;;%<<<<o=u=v===>>}tf}T}f}BBT#h~"B*CJ^JaJmHphsH#h~"B*CJ^JaJmH phsH h~"B*CJ ^JaJ phh~"wh~"B*CJ^JaJph#h~"B*CJ^JaJmH phsH #h~"B*CJ^JaJmH 4phsH 4#h~"B*CJ^JaJmH phsH h~"B*CJ^Jphh~"B*CJ\^Jph)jh~"CJUhmHnHsH tH uh~"h~"CJOJQJ^J:::::#;_;y;;;;;;;;;<<%<6<H<n<~<<<<<<$Ifj$If^`j<<<)=<=V=o=v======>>>>&>H>>>>>>>0?w???j$If^`j>>>>>w??????????????????????ɷɅ}ytjdjYjdytOtODOthU;mHnHujh~";UhU0JmHnHu h~"0Jjh~"0JU h~";h~"h~"CJaJh~"B*CJ^JaJph#h~"B*CJ^JaJmHphsH#h~"B*CJ^JaJmH phsH #h~"B*CJ^JaJmH phsH h~"B*CJ\^JaJph&h~"B*CJ\^JaJmH phsH #h~"B*CJ ^JaJ mH phsH ?????????@``{ywrprwnwi$a$$a$vkdz?$$IfT \ J 0*   $ 0*64 aTj$If^`j ???????@```` ` ` ` ``````````!`"`#`&`عh~"CJaJhU;mHnHujh~";U h~";!hU0J^JaJmHnHsH uh~"0J^JaJmH sH #jh~"0JU^JaJmH sH U h~"0Jjh~"0JUh~" -  PAGE 7 - -  PAGE 4 - `` `!`"`#`$`%`&`$a$ B3 0&P 1h. A!n"n#$% 0&P 1h. A!n"n#$n% 0&P 1h. A!n"n#$n% / 0&P . A!"#$n% DyK atroisi@hidro.gov.aryK 8mailto:atroisi@hidro.gov.ar=Dd@A@l  C HA0IOC-coul_A_tt txt-100mmR<Ŕ|GH< F<Ŕ|GHJFIFHHC    $.' 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